Depuis la Conquête en 1760, les Canadiens (français) tout comme les Québécois-Français d’aujourd’hui ne peuvent profiter que de contacts limités avec les autres États souverains à travers le monde. Dans leur histoire, les relations qu’ils ont été obligés d’entretenir l’ont été presque exclusivement avec le Conquérant et les Occupants britanniques.

La Province de Québec n’a rien de plus aujourd’hui que ce que lui permet les articles 92 ainsi que des compétences partagées selon l’article 95 et une supposée capacité à l’international par induction découlant du libellé de l’article 132 de la Loi constitutionnelle de 1867 d’après « la doctrine Gérin-Lajoie » (cf. RÉF., GÉRIN-LAJOIE). À part l’article 92, et encore, les articles 95 et 132 demeurent, en dernier essor, sous l’autorité du gouvernement fédéral.

En revanche, l’évolution de l’Amérique anglaise évoluera différemment. Après 1760, une Amérique anglaise occupe l’hémisphère Nord des Amériques. Toutefois, la Vallée du Saint-Laurent où sera créée la « Grande Province de Québec » comporte une population française que la nouvelle métropole anglaise aura à gouverner et à administrer. La première constitution pour les Canadiens français deviendra La Proclamation royale de 1763 après la signature du Traité de Paris qui a entraîné la cession du Canada à l’Angleterre. Pendant une quinzaine d’années, l’Amérique du Nord britannique reste fidèle au Royaume-Uni. Mais, en 1776, un coup de tonnerre : la Déclaration d’Indépendance américaine. Malgré tout, il faudra attendre sept pour mettre fin au conflit entre la Métropole anglaise et ses Treize Colonies américaines et quatre années de plus afin que les Colonies révoltées se donnent une constitution, en 1787, créant les États-Unis d’Amérique.

Le Canada-Anglais issu de ces événements demeurera une colonie de l’Angleterre jusqu’à l’adoption du Statut de Westminster en 1931. L’existence du Canada-Anglais débute avec les premiers British Americans qui s’établissent principalement à Montréal tout au début, mais qui en cours de route avec la colonisation de britanniques et l’émigration d’Americans dans la Province of Quebec, mais surtout de Loyalistes après 1776, ce peuplement permettra progressivement une plus grande viabilité du Canada au nord des Treize Colonies anglaises du sud qui ont affirmé leur indépendance. Cependant, durant tout ce temps, le Canada-Anglais a été obligé de cohabiter avec le Canada-Français pour le meilleur comme pour le pire et de s’ajuster aux événements découlant de l’évolution des États-Unis depuis leur indépendance jusqu’à nos jours.

Il a fallu tout près cent ans à l’Angleterre et aux British Canadians pour en arriver à faire adopter l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Notons qu’ils veillaient au grain depuis 1763 avec le premier gouverneur britannique James Murray.

Avec l’aide de l’Angleterre, le Canada-Anglais a survécu comme nation indépendante en Amérique du Nord, tandis que le Canada-Français est devenu une annexe du Canada-Anglais. Les Canadiens-Français se sont progressivement transformés en Québécois-Français avec des apports extérieurs comme dans la formation de n’importe quelle société dans le monde. La société québécoise d’aujourd’hui est le produit et le résultat de cette histoire ou de cette aventure américaine.

Le Canada d’aujourd’hui constitue une société considérablement transformée depuis ses origines en 1760. Cependant, ce Canada est indépendant et il a le droit, la permission, l’obligation et le devoir d’être présent au monde. Il s’en charge bien !

Pendant ce temps, le Québec fait son possible.

Les Québécois et les Québécoises sont loin d’être démunis. Ils savent faire. Ils sont capables dans presque tous les domaines de l’activité humaine. Il n’y a aucune ironie dans cette affirmation. Ce sont des faits que nous pouvons constater dans tous les domaines de la vie collective et individuelle du Québec contemporain. Sur les plans politique, économique et culturel, les Québécois et les Québécoises ont ce qu’il faut pour agir. Et, comme pour toutes les sociétés dans le monde, la société québécoise a aussi son lot de problèmes à résoudre. C’est une situation tout à fait normale. C’est aussi vrai de l’Ontario et des autres provinces que du Canada en tant que pays indépendant.

En ce moment, se tient à Montréal la 10e Conférence de Montréal qui a débuté le 7 juin et se terminera le 11. Cette conférence réunit « les dirigeants des plus importantes institutions financières du monde » et c’est au Québec que se réunit Le Forum économique international des Amériques. Cet aréopage sous l’égide de la Conférence de Montréal (CDM) est une initiative de l’Institut international d’études administratives de Montréal inc., un organisme sans but lucratif fondé en 1995.

Les Gouverneurs de la CDM appartiennent à de nombreux milieux économiques, politiques et culturels dont il peut être important de prendre connaissance. Gil Rémillard, ex-ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement de Robert Bourassa a été le Président fondateur de la CDM en 1995. Le Bureau des Gouverneurs de la CDM est composé des personnes suivantes :

Président
· Paul Desmarais, Jr.
Président du conseil et
co-chef de la direction,
Power Corporation du Canada
Membres du bureau
· L’honorable Perrin Beatty
Président-directeur général,
Manufacturiers et Exportateurs du Canada
· Dr. Chelston W.D. Brathwaite
Directeur général,
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA)
· André Caillé
Président-directeur général,
Hydro-Québec
· Thomas d’Aquino
Président et chef de la direction,
Conseil canadien des chefs d’entreprise
· Jacques Delors
Président,
Groupe d’études et de recherche Notre Europe
Ancien président, Commission européenne
· Hélène Desmarais
Présidente du conseil et chef de la direction,
Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal
· César Gaviria
Secrétaire général,
Organisation des États américains (OEA)
· A. Ian Gillespie
Président et chef de la direction,
Exportation et développement Canada
· V. Peter Harder
Sous-ministre des Affaires étrangères,
Ministère des Affaires étrangères,
Gouvernement du Canada
· Gaston Harvey
Sous-ministre par intérim
Ministère des Relations internationales
Gouvernement du Québec
· Enrique V. Iglesias
Président,
Banque interaméricaine de développement
· L’honorable Donald Johnston
Secrétaire général,
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
· Robert Lacroix
Recteur,
Université de Montréal
· Jacques Lamarre
Président et chef de la direction,
SNC-Lavalin inc.
· Heather Munroe-Blum
Principale et vice-chancelière,
Université McGill
· Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction,
RBC Groupe Financier
· Henri-Paul Rousseau
Président du conseil d’administration et directeur général
Caisse de dépôt et placement du Québec
Président, CDP Capital
· Michael J. Sabia
Président et chef de la direction,
Bell Canada Entreprises
· Paul M. Tellier
Président-directeur général
Bombardier inc.
· Gil Rémillard
Professeur,
École nationale d’administration publique (ÉNAP)
Avocat-conseil, Fraser Milner Casgrain, s.r.l.
Président fondateur, Conférence de Montréal

Le 10e thème de la Conférence de Montréal 2004 porte sur le « Défi de la compétition : les stratégies gagnantes ». Il est la fin normale d’une décennie d’enjeux économiques et sociaux (1995-2004) abordés par la CDM. Parmi les thèmes choisis dans les années passées, il y a eu :

· 1995 Partenariats État – secteur privé
· 1996 Mondialisation et compétitivité
· 1998 L’Europe – Enjeux et perspectives
· 2003 Innover dans un monde incertain

Parmi les personnalités de premier plan et les experts de renom, on trouve les noms suivants : Jean Chrétien, Paul Martin, Vincente Fox, Gerhard Schröder, Jean-Claude Trichet, George E. Pataki, Thomas J. Donohue, Lord Robertson of Port Ellen, André Desmarais, Dr Louis Montagnier et beaucoup d’autres. Environ 2 000 participants constitués principalement des gens d’affaires, mais également des personnes représentant un large éventail de la société civile, comme les universités, les syndicats, les organisations sociales et les gouvernements assistent chaque année à la Conférence de Montréal.

La 10e Conférence de Montréal réunit cette semaine les dirigeants des plus importantes institutions financières du monde. Parmi les principaux invités se trouve le Président de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn.



Nous signalons plus particulièrement sa présence, car son discours a constitué un véritable manifeste sur la présence du Canada dans le monde (voir RÉF., WOLFENSOHN). D’ailleurs, le journal Les Affaires a publié le 9 juin un communiqué de la Presse canadienne avec un titre ronflant et accrocheur : « Le pdg de la Banque mondiale considère le Canada comme un modèle. » Quant au Globe and Mail, il a signalé que « The world needs more Canadas . . . and more from Canada. »

Dans sa conférence, le patron de la Banque mondiale à rappeler le rôle du Canada à l’époque de Lester B. Pearson quand, en 1969, il a exhorté les pays riches à réserver 0,7 % de leurs revenus nationaux bruts à l’aide aux pays en développement en vue de lutter contre la pauvreté. Cet objectif devrait être à moitié atteint par le Canada vers 2010. Au Sommet du G8 à Kananaskis, le Canada a été le premier pays a appuyé le Nouveau partenariat économique pour le développement en Afrique (NEPAD). De plus, le Canada a été parmi les premiers pays à annoncer l’annulation de la dette publique des pays d’Afrique subsaharienne. Le P.D.G. de la banque mondiale à noter au passage que « posant ainsi un geste énergique » le Canada « mettait au défi le reste du monde d’en faire autant ». Il résume d’autres éléments de la politique internationale du Canada dans sa lutte contre la pauvreté et il conclut : « Le Canada a toujours oeuvré en étroite collaboration avec la Banque mondiale pour améliorer le sort des pays pauvres. Maintenant, le Canada peut faire mieux pour raviver une tradition d’honneur, ainsi que pour aider à galvaniser d’autres pays. Comme l’a déclaré Bono, « le monde a besoin de plus de pays comme le Canada ». Il a besoin de plus de leadership canadien, de plus de valeurs canadiennes, de plus d’aide et d’expertise canadiennes et surtout, de plus de compassion canadienne, qui permettront de rétablir l’équilibre dans le monde instable. » (Voir RÉF., WOLFENSOHN.) On aurait cru que c’était Paul Martin qui faisait cette déclaration. Jusqu’à quel point la connivence peut-elle devenir insupportable ?

C’est le premier ministre du Québec, Jean Charest, qui a accueilli le président de la Banque mondiale à la conférence (voir NOTE no 2). Il a saisi l’occasion pour décrire sa vision du rôle du Québec sur la scène internationale. « Il revient au Québec, a-t-il martelé, d'assumer sur la scène internationale le plein prolongement de ses compétences internes. Ce qui est de compétence québécoise ici est de compétence québécoise partout. » Il s’est même dit prêt à pousser plus loin l'engagement international du Québec et de continuer à développer la diplomatie québécoise. (Résumé d’après le communiqué de la Presse canadienne.) ). « Tous les acteurs de la société québécoise ont compris, déclare le premier ministre du Québec, que le Québec a un rôle à jouer sur la scène internationale. Notre développement, notre prospérité, notre identité en dépendent. » (Voir NOTE no 2.) Les intentions sont bonnes, mais les difficultés sont grandes pour une « province » de prétendre à l’extension internationale automatique de ses compétences de gouvernement provincial. Le droit constitutionnel semble contredire cette prétention dans l’état actuel du statut politique du Québec (cf. RÉF., chap. 5 dans MACKAY et la conférence de MICHAUD).

Le Québec est un « acteur fédéré » comme le signale Nelson Michaud (cf. RÉF.) dans la fédération canadienne (consulter NOTE no 3). De son côté, Pierre Mackay mentionne que notre système est « fédéral » et non « confédéral », que la constitution est centralisatrice même si la jurisprudence constitutionnelle a tempéré le caractère centralisateur du fédéralisme canadien (cf. RÉF., chap. 5 : « Conclusion »). Par conséquent, la présence du Québec dans le monde ne peut s’émanciper du cadre fédéral canadien tant et aussi longtemps que lien fédéral existe. Sur le site Internet du

Les Québécois ne doivent pas l’ignorer, la place du Canada dans le monde est une question cruciale pour le Canada-Anglais. Dès les années 1867 à 1896, c’est « Construire une nation » qui est le thème de cette période. Cent trente-sept ans plus tard, c’est le même esprit qui préside aux intentions du gouvernement canadien. Ce qui est bien normal pour un État souverain, même s’il est un État de type fédéral. Son évolution historique lui a permis de faire le passage de « Colony to Nation ». De son côté, le Québec a fait le passage de « colonie » à « province » au sein du Canada. C’est pourquoi « Le Québec dans le monde » ne peut avoir la même connotation que celle du Canada indépendant dans le monde.

La 10e Conférence de Montréal met en lumière la capacité du Québec de réunir un Forum économique international des Amériques et, par le fait même, elle montre à quel point le Québec ne peut détenir l’agir-par-soi autonome face à la mondialisation et à la continentalisation. Le plus loin où le Québec peut aller dans ses relations internationales a été exprimé par le premier ministre du Québec dans son allocution au début de la conférence. Il a déclaré : « Sur le plan politique, notre action internationale s’explique comme ceci : lorsque le gouvernement du Québec est le seul gouvernement compétent pour appliquer un engagement international, c’est à lui qu’il doit revenir de conclure cet engagement. » (Voir NOTE no 2.) Au fond, la mission de la Conférence de Montréal se situe très bien dans la tradition du Parti libéral du Québec concernant les relations internationales du Québec par rapport aux affaires étrangères de compétence fédérale tout comme la politique extérieure du Canada et la diplomatie canadienne. Or, ce sont tous ces champs qui manquent à un Québec indépendant (voir NOTE no 4).

Au Québec, nous avons le savoir pour faire à peu près tout ce que l’on veut. Par contre, il manque crucialement au gouvernement du Québec les composants principaux d’un État réellement indépendant à l’instar du Canada-Anglais. C’est cette privation politique qui le laisse dans son statut d’État provincial et de réflexes de provinciaux et de fédéralisés.

Est-ce que la Conférence de Montréal aura le courage un jour d’aborder les perspectives économiques du Québec et les problèmes internationaux autrement que par la lorgnette du fédéralisme ? Le Forum économique international des Amériques a un devoir de reconnaissance envers le Québec-Français concernant son statut politique dans le monde. Pourquoi ne s’acquitterait-il pas de cette responsabilité l’an prochain ?

Bruno Deshaies

RÉFÉRENCES :

James D. WOLFENSOHN, Président de la Banque mondiale, « Redoubler d’efforts. Au cours des 25 prochaines années, la population mondiale s’accroîtra d’à peu près 2 milliards de personnes dont seulement 50 millions dans les pays riches. » Dans La Presse, lundi 7 juin 2004, p. A7 (Cahier La Presse affaires « Forum »).

Pierre MACKAY, Droit constitutionnel (édition 2003-2004). Consulter la Table des matières
Voir : Chapitre 2 : La souveraineté ;
Chapitre 5 : Le fédéralisme et le partage des compétences. constitutionnelles.

Nelson MICHAUD, « Québec et l’intégration continentale : Les stratégies caractéristiques d’un acteur fédéré. » Conférence au King’s College de l’Université Dalhousie (Halifax). Mai-juin 2003. p. 7-8. L’auteur est professeur à l’École nationale d’administration publique de Université du Québec.

Paul GÉRIN-LAJOIE, « Texte de l'allocution prononcée par M. Paul Gérin-Lajoie, vice-président du Conseil et ministre de l'Éducation, devant les membres du corps consulaire de Montréal, 12 avril 1965. Il s’agit de « la doctrine Gérin-Lajoie » concernant l’extension de ses compétences étatiques internes à l’échelle de ses relations avec les autres États dans le monde. En d’autres termes, l’État du Québec comme membre de la fédération canadienne pourrait négocier et conclure des traités dans son champ de compétence. C’est la thèse défendue par le Québec depuis la Révolution tranquille.

NOTES :

(1) Cité par Rudy Le Cours, « La 10e Conférence de Montréal. L’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asie centrale s’ouvrent au monde. » Dans La Presse, jeudi 10 juin 2004, p. 9 (« La Presse affaires »).

(2) Extrait de l’allocution du premier ministre du Québec lors de l’ouverture de la 10e édition de la Conférence de Montréal, le 7 juin 2004.

(3) Bruno Deshaies, « L’État québécois. Du principe fédéral au principe d’indépendance. » Vigile, Chronique du jeudi 13 mai 2004.

(4) Le document de Nelson Michaud (cf. RÉF.) met en lumière les limites de l’action politique du gouvernement du Québec sur la scène internationale et la variété des postures politiques dans ce domaine entre le PQ, le PLQ et l’ADQ. Dans l’ensemble, il s’agit de la problématique du degré d’autonomie à accorder à des entités fédérées reconnues par les États fédéraux et des réactions « gouvernements » fédérés.