La majorité en Chambre est de 155 sièges. Or, les libéraux ne détiennent que 134 sièges sur 307 compte tenu du fait que le président de la Chambre est un libéral. Dans ces circonstances, les conservateurs et les bloquistes pourraient former un groupe d’opposition de 153 députés. Or, il leur manque un député pour avoir la majorité. Si le NPD s’associe aux libéraux, il forme une coalition de 153 députés. Les deux alliances se trouvent finalement nez à nez. Avec le vote de l’indépendant, le groupe majoritaire obtiendrait 154 votes contre 153 pour soutenir ou rejeter une mesure de confiance concernant le discours du Trône. Voilà une combinaison possible. Théoriquement et pratiquement, il pourrait y avoir d’autres combinaisons parlementaires. À la limite, les partis peuvent s’entendre ou consumer la crise parlementaire. Jusqu’où les politiciens iront-ils dans un sens ou dans l’autre ? Il est très difficile de pronostiquer en ce moment. Tout est très instable. Une cohabitation est-elle possible entre certains partis politiques ? Cette pratique est inhabituelle en régime parlementaire. La crise permettra-t-elle des accommodations qui seront réalisables ? Pour l’instant, les écarts idéologiques sont grands, mais est-ce au point de créer véritablement une crise parlementaire et presque constitutionnelle ? Il reste que les « absences » en Chambre seront très significatives. Mais à ce petit jeu, jusqu’où les partis politiques peuvent-ils aller ?

Le Bloc québécois détient au Québec 54 sièges sur 75. Le Parti libéral du Canada en a obtenu 21 tandis que le Parti conservateur n’a aucun siège avec 8,8 p. cent des votes tout comme le NPD avec 4,6 p. cent. Si le Bloc québécois a pu recueillir 48,8 p. cent des votes au Québec, le Parti libéral de Paul Martin en a tout de même obtenu 33,9 p. cent. Donc, les votes québécois se sont partagés à 82,7 p. entre le BQ et le PLQ.

La polarisation des votes au Québec est évidente. Comme premier ministre, Paul Martin sait qu’il n’a pas une forte députation du Québec comme gouvernement minoritaire. Cependant, il a obtenu tout de même près de 34 p. cent des votes exprimés. Il peut, malgré tout, agir avec une certaine fermeté envers le BQ. C’est ce qu’il a fait concernant le sous-amendement concocté par le Bloc québécois. L’épreuve de force entre le gouvernement et le BQ n’a pas donné un grand avantage au Bloc, sinon que celui-ci a dû composer de plus en plus avec toutes les forces pancanadiennes au sein d’une structure politique complètement canadian. Il va lui en falloir beaucoup de chances à Gilles Duceppe pour porter haut et fort le drapeau du Québec à Ottawa. Bien avant lui, beaucoup de chefs politiques québécois ont connu de nombreux déboires. La scène fédérale n’est pas le lieu pour faire des combats parlementaires séparatistes.

« Quel parti courra le risque ou quels partis tenteront leur chance de débrancher le gouvernement de son appareil respiratoire ? »

Au fond, Le Parlement actuel reflète l’indécision des électeurs et électrices par rapport à des partis politiques qui n’ont pas réussi à les convaincre de leur intérêt supérieur. Les zones grises partisanes sont trop nombreuses. Quel parti courra le risque ou quels partis tenteront leur chance de débrancher le gouvernement de son appareil respiratoire ? Pourra-t-il ou pourront-ils former un nouveau gouvernement ? Ou encore, pourront-ils entreprendre une nouvelle campagne électorale avec des raisons suffisantes afin d’obtenir la majorité nécessaire pour gouverner selon leur plan de match reconnu et majoritairement accepté ?

La logique parlementaire en régime britannique suppose l’existence d’une majorité en Chambre. Lorsque cette condition n’est pas satisfaite, de nombreux scénarios sont possibles. Ils peuvent couvrir un éventail assez large de solutions. Par exemple, la démission du gouvernement et la formation d’un autre gouvernement par le chef de l’opposition. Il se peut que le gouvernement ne démissionne pas et qu’il déclenche des élections comme il se peut qu’il reste au pouvoir en forçant la collaboration de l’opposition. Par ailleurs, l’opposition peut poser certaines conditions au gouvernement minoritaire. Dans le cas présent, le gouvernement Martin doit répondre à des amendements au discours du Trône que lui réclament deux partis d’opposition.

Que toutes les compétences des provinces soient respectées !

Le sous-amendement proposé par le Bloc québécois est le suivant :

• que toutes les compétences des provinces soient respectées ;
• que les pressions fiscales [déséquilibre fiscal] que subissent les provinces soient allégées, tel que le demande le premier ministre du Québec.

Le vote sur le sous-amendement présenté mercredi par le chef du Bloc a eu lieu le 7 octobre en soirée à la Chambre des communes. Dans ce bras de fer que se livrent les partis politiques à la Chambre des communes, le gouvernement Martin a dit non au Bloc. Les tractations de la journée ont montré jusqu’où le Bloc est prêt à aller et jusqu’où le Parti conservateur peut braver le gouvernement minoritaire de Paul Martin.

Chuck Cadman
Ex-allianciste devenu indépendant
Surrey North (C.-B.)

Une chose est certaine, si le parti conservateur vote avec le Bloc, le total combiné de leurs voix s'élèvera à 153, le même nombre que les libéraux et les néo-démocrates réunis. La décision sans appel d'accepter ou de rejeter le sous-amendement reviendrait alors au seul député indépendant, Chuck Cadman, de la Colombie-Britannique. Ce moment de vérité n’a pas eu lieu, car les partis politiques se sont entendus sur une modification à apporter au sous-amendement du BQ.

« Jusqu’où la population peut-elle accepter un gouvernement de canard boiteux ? »

L’arithmétique des votes en Chambre devient compliquée. Jusqu’où cette concurrence nez à nez entre les partis peut-elle dépendre d’un seul individu ? Jusqu’où la légitimité du gouvernement Martin peut-elle résister aux pressions de l’opposition ? Jusqu’où la population peut-elle accepter un gouvernement de canard boiteux ? Comment un pays peut-il répondre aux défis intérieurs et extérieurs en vivant dans l’instabilité politique continuelle ? Pendant combien de temps un parti national comme le parti conservateur pourra-t-il s’allier aux bloquistes ?

Dès hier, le sous-amendement a été modifié. La référence à « tel que le demande le premier ministre du Québec » a été supprimée. Avec cette modification, le sous-amendement a été adopté à l’unanimité. La crise est momentanément écartée. Viendra le 18 ou le 19 octobre le vote sur l’amendement conservateur. Le chef conservateur, Stephen Harper, pose cinq conditions :

1. l’établissement d’une commission tripartite autonome, mais non privatisée, pour veiller à ce que les cotisations d’assurance-emploi ne servent qu’à verser des avantages aux travailleurs ;

2. la réduction des impôts pour les familles à revenu faible et moyen ;

3. la création d’un service parlementaire indépendant du budget chargé de fournir régulièrement des avis sur les prévisions financières du gouvernement du Canada ;

4. l’établissement d’une assemblée de citoyens non partisane et indépendante afin d’examiner les modifications à apporter au système électoral, notamment la représentation proportionnelle ;

5. des mesures garantissant la tenue à la Chambre des communes d’un vote sur tout projet de traité de défense antimissile continental.

Source : Journaux no 3 mercredi 6 octobre 2004.

Positionnement politique

Autour de cet amendement se profilent les positions des grands partis. Elles se résument aux points de vues qui suivent :

Stephen Harper :

« En conclusion, permettez-moi de revenir à ce que j'ai dit au début et de réitérer l'engagement de mon parti à veiller à ce que cette législature serve efficacement les Canadiens. Nous appuierons le parti ministériel ou les autres partis de l'opposition chaque fois que nous estimerons qu'il est dans l’intérêt de notre pays que nous le fassions. Sinon, nous exprimerons notre opposition et nous proposerons des suggestions concrètes et constructives, des suggestions issues des conservateurs. La collaboration doit toutefois aller dans les deux sens, et tous les partis d'opposition s'attendent à ce que le gouvernement se montre mieux disposé qu'il ne l'a été jusqu’à maintenant.

À mon avis, même lorsqu'il est majoritaire, un gouvernement a l'obligation de consulter l'opposition, la Chambre et les gens au sujet de questions importantes. Bien entendu, cette obligation est encore plus impérieuse lorsqu'un gouvernement est minoritaire. Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des stratégies et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1555)

Paul Martin :

« La population nous a confié la tâche de la servir, de la représenter, de débattre et de voter ici dans ses intérêts. Je vous encourage à lui faire honneur. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1605) [...]

« Toutefois, nous ne croyons pas non plus que les Canadiens veulent que le gouvernement fédéral soit absent des dossiers qui, collectivement, nous tiennent le plus à coeur.

Rien ne nous est impossible si nous nous unissons dans un but commun, si un gouvernement national fort promeut et défend les intérêts que nous partageons et si chacun de nous appuie des objectifs nationaux. » [...]

« Le Canada est plus grand que la somme de ses parties. Un authentique leadership national accueille la diversité parmi nos provinces et y voit un atout, une source de créativité et d'innovation. Mais en même temps, un leadership national authentique doit indiquer la destination à atteindre, forger la volonté nationale et le consensus propres à nous y amener ensemble. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1640) [...]

« Notre objectif pendant cette législature, dans tout ce que nous entreprendrons, doit être de faire en sorte que les générations futures aient tout lieu d’éprouver les mêmes sentiments à l’égard de leur pays. De ressentir ce que nous ressentons. De connaître cet élan de fierté, cette poussée de confiance, ce sentiment indéfinissable, mais incontestable, que nous faisons tous partie de quelque chose de spécial.

La construction d’un pays encore meilleur commence dès aujourd’hui. Mettons nous à l’oeuvre. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1645)

Gilles Duceppe :

« Pour que le Québec progresse, on devrait retrouver de l'asymétrie dans des champs de compétence fédérale, comme Jean Charest le réclame notamment en matière de télécommunications, de nomination des juges à la Cour suprême, de relations internationales. Voilà des domaines ou l'on dirait qu'effectivement, il y a du fédéralisme asymétrique. Il n'est pas besoin d'en être partisan pour le reconnaître. Ils ont leur choix. Ils le défendront. J'appellerais cela des gains et chaque fois que le Québec fait un gain, il est mieux préparé à devenir un pays. Voilà ce que l'on pense. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1655)

« Ce discours contient certaines intentions que nous appuierons et d'autres auxquelles nous nous opposerons. Néanmoins, il arrive que le gouvernement ne soit pas le seul à avoir des intentions. Soixante-six pour cent des Canadiens et des Québécois ont voté contre le Parti libéral et ont également manifesté certaines intentions. Nous devons en tenir compte. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1700)

Jack Layton :

« Nous avons de l'occasion de créer et de bâtir de nouveau. Ou nous pouvons faire de la politicaillerie et laisser tomber les Canadiens. » (Débats de la Chambre des Communes, [...] J'ai observé les débats ici sous des gouvernements majoritaires, et je pense que, comme moi, les gens n'ont pas aimé ce qu'ils ont vu. C'est pour cette raison que nous avons maintenant un gouvernement minoritaire. Permettez-moi d’être très clair : je ne partage pas les valeurs du premier ministre. Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1715) [...]

« Nous sommes prêts à travailler. Nous sommes prêts à aller de l'avant. Mettons un terme aux joutes visant à déterminer qui reculera le premier et aux jeux politiques, et mettons-nous au travail. » [...]

« J'ai étudié les amendements qui ont été proposés, par exemple. Ils sont très intéressants. Bien sur, la question fondamentale n'est pas de savoir si les amendements contiennent de bonnes idées. En fait, on y trouve des idées dont nous avons discuté. La question est de savoir si le vote va faire tomber le gouvernement. Cela n'a rien à avoir avec le sens des mots. On aurait pu assembler n'importe quelle suite de mots. Voilà les stratagèmes politiques à l'oeuvre.

À mon avis, ce que nous devons faire, c'est nous mettre au travail. Les autres partis jouent le jeu du bord de l'abîme. Cela ressemble à des gens qui roulent l'un vers l'autre à toute allure pour voir qui va céder à la peur. Je dis aux autres chefs de parti, de qui ces questions relèvent, qu'ils ne devraient pas se livrer à ce genre de jeu. Ils devraient avoir à l'esprit les réalisations que les Canadiens attendent. Ils veulent que nous nous mettions au travail. Ils ne veulent pas des entourloupettes et des magouilles politiques qui s'étalent ici. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1730) [...]

« Monsieur le Président, c'est au premier ministre de déterminer s'il s'agit d'une question de confiance dans le gouvernement ou non. Si c'est le cas et si nous votons en faveur de ces amendements, nous mettrons fin au travail que nous voulons faire. Nous tiendrons des élections ou quelque chose d'encore pire.

Ce que je veux dire, c'est que nous appuyons les propositions que l'on retrouve dans les amendements lorsqu'elles sont prises dans un contexte réel, lorsqu'elles représentent quelque chose qui puisse produire des résultats. Cependant, ce que nous voyons maintenant, ce sont des jeux politiques, des jeux de cour d'école. Ce n'est pas quelque chose à quoi nous assisterons ou participerons. » (Débats de la Chambre des Communes, 6 octobre 2004, 1740)

Une cacophonie politique

À l’évidence de toutes ces déclarations, est-ce que les conservateurs, les membres du NPD et les bloquistes présenteront un front commun ? Est-ce que le gouvernement minoritaire sera à la merci du député indépendant qui peut détenir effectivement la balance du pouvoir ? Est-ce que le gouvernement minoritaire prendra le risque de mettre au défi les partis d’opposition ? Est-ce que tous les députés seront présents en chambre au moment du vote ? Que pourront penser les contribuables de cette joute stratégique et partisane ? Qui gagnera le plus au change ?

En revanche, n’est-ce pas ce que la population désirait comme Parlement, c'est-à-dire un coude à coude entre les partis politiques ? La population pouvait-elle réellement faire fi du scandale des commandites sans s’interroger sur le comportement des gouvernements qui demeurent trop longtemps au pouvoir ?

La crise gouvernementale n’est certainement pas un accident. Le fédéralisme dit asymétrique serait-il la porte de sortie à la crise constitutionnelle actuelle ? La classe politique dans son ensemble n’a-t-elle pas des révisions déchirantes à faire ?

« Le noeud gordien du problème
se ramène constamment
à la lutte nationale du Québec indépendant. »

Le message populaire ne suppose-t-il pas que le dialogue est impossible dans ce fédéralisme canadien qui se croit le nombril du monde et souvent le meilleur au monde ? En ce cas, qu’est-ce que les chefs politiques doivent consentir à transformer profondément ? Le noeud gordien du problème se ramène constamment à la lutte nationale du Québec indépendant.

Les fédéralistes canadians-canadiens seraient beaucoup mieux avisés de chercher des réponses dans la perspective de relations interétatiques entre le Québec et le Canada-Anglais. La solution du dialogue international est de beaucoup supérieure à cet entêtement canadians-canadiens à vouloir bricoler sans fin des formules intraétatiques asymétriques ou autres qui demeurent toujours du fédéralisme centralisateur. En d’autres termes, la crise au Canada n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Les déclarations des quatre principaux chefs politiques au Parlement ne nous permettent pas d’entrevoir d’autres solutions possibles. Le dialogue fédéraliste est un nid de chicane.

Le dialogue s’instaurera entre le Québec et le Canada quand les partisans du fédéralisme auront mis fin à leurs prétentions humanistes universelles. Ce n’est pas pour demain ! Les désirs du gouvernement minoritaire de Paul Martin sont démesurés. Comme Canadian, Paul Martin (prononcer le nom à l’anglaise) n’acceptera jamais de changement constitutionnel au Canada. D’ailleurs, il ne comprendra jamais l’essence du dialogue international avec le Québec. Or, un véritable dialogue international serait stimulant et enrichissant tant pour le Canada que pour le Québec. Mais, une telle situation commande l’existence d’un Québec indépendant.

Bruno DESHAIES

P.-S. Cette chronique tient compte de certains événements qui se sont déroulés durant la journée de jeudi. Par conséquent, elle chevauche les journées du 7 et du 8 octobre.

RÉFÉRENCE

Norman DELISLE, « Ottawa a profité du consensus pour mettre le Québec à genoux. » Presse canadienne, lundi 4 octobre 2004.