La publication du troisième tome de la biographie de Jacques Parizeau vient hanter de nombreux esprits souverainistes. Par exemple, Michel C. Auger du Journal de Montréal (cf. RÉF. no 2) et Michel David du quotidien Le Devoir (cf. RÉF. no 3) ont rappelé des événements entourant la création du Secrétariat temporaire pour l’examen des relations économiques après la souveraineté ( STERÉS) qui regroupait de hauts fonctionnaires du gouvernement du Québec. Ce Secrétariat avait pour mandat de préparer les dossiers de négociations avec le Canada dans l’éventualité d’un Oui au référendum. Ce document de 700 pages demeure « confidentiel ».

Malgré tout, le biographe de M. Parizeau a eu accès au document. Il nous signale qu’un différend majeur a surgi entre messieurs Jacques Parizeau et Louis Bernard. Quel était l’objet du litige ? On apprend que le rapport du STERÉS prévoyait que le Québec réclamerait un siège à l'ONU. Cependant, il n’exigerait pas le même traitement pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cas, selon les conclusions du STERÉS, en 1995, rapporte Michel C. Auger, « on ne pourrait avoir une association économique avec le Canada sans, dans les faits, laisser le Canada représenter les intérêts du Québec à l’Organisation mondiale du commerce et dans les organismes de ce type » (consulter les RÉF. nos 2 et 3).

La réaction du premier ministre Jacques Parizeau fut cinglante : « Tablettez-moi ça. Débandez le comité, ce n'est pas ce que je veux ! » (voir RÉF. no 3). Il y avait dans le rapport tellement de « mises en commun » avec le Canada que ce n’était plus aux yeux de M. Parizeau de la souveraineté, mais du fédéralisme renouvelé.

La philosophie politique du partenariat

Après la démission de Jacques Parizeau, c’est Lucien Bouchard qui vient le remplacer. La philosophie du partenariat est assurément dans les visées du gouvernement Bouchard. Les idées ne meurent pas comme ça ! À la Commission permanente des institutions portant sur l’étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, le ministre Jacques Brassard n’hésite pas à déclarer le 23 avril 1997 :

«[...] Je rappellerais à cette commission que la position et le programme et du gouvernement et du parti qui le constitue, c’est évidemment la souveraineté, tous nos impôts, toutes nos lois, tous nos traités, mais c’est aussi une offre de partenariat avec le Canada, et partenariat qui comporte effectivement l’utilisation d’une même monnaie et qui pourrait aussi prévoir la mise en place d’un certain nombre d’institutions très légères, qui ne sont pas lourdes, pour gérer un traité de partenariat. C’est ça, la position du gouvernement, c’est la position du parti qui le constitue. C’est ce projet-là, avec tous ces éléments, qu’on a proposé aux Québécois en octobre 1995. » (Voir RÉF. no 1, 23 avril 1997, discours de Jacques Brassard.)

Et je peux vous dire – puis ça, ce n’est pas une grande nouvelle que je vous annonce là – que, lors du prochain référendum, qui aura lieu peu de temps après l’élection générale qui nous aura, je pense, je l’espère, reportés au pouvoir, à l’occasion de ce prochain référendum, que nous allons gagner, celui-là, c’est essentiellement le même projet, la même proposition que nous avons faite aux Québécois et aux Québécoises qui sera de nouveau présentée : souveraineté et offre de partenariat. Voilà. (Ibid.)

Quant au partenariat, il faut d’abord bien préciser que le partenariat sera issu d’un traité, négocié, conclu et signé par deux États souverains d’égal à égal, et donc sera le fruit d’un consensus unanime. Il faudra que les deux États soient d’accord avec le contenu du traité de partenariat. C’est donc dire que la règle, c’est l’unanimité, finalement, c’est ça, hein, comme les traités qui ont donné naissance à la Communauté économique européenne sont le fruit d’une négociation et de signatures unanimes de tous les États. Alors, ce sera le cas du traité de partenariat, le fruit de l’unanimité et d’une négociation de deux États souverains d’égal à égal.

Maintenant, les institutions qui seront prévues dans le traité pour gérer le traité de partenariat, surtout économique, bien, ces institutions-là, on se sera entendu aussi dans le traité, ça fera partie du traité, on se sera entendu, les deux États ensemble, sur leur mode de fonctionnement. Il m’apparaît évident que tout changement le moindrement substantiel qu’on pourrait apporter au traité lui-même devra être le fruit d’un accord unanime. C’est l’unanimité qui va devoir s’appliquer, c’est la règle de l’unanimité.

Dire ces choses-là après deux échecs référendaires, c’est croire que les girouettes montrent le sens opposé du vent. Il serait urgent que nous commencions à faire le ménage dans nos idées sur la souveraineté avec tous les épithètes que l’on ajoute depuis quatre décennies.

L’inconsciente satisfaction de la réforme du fédéralisme

Dans « La saison des fédérations ? » de Michel C. Auger [voir RÉF. no 2], on voit, que grâce à ce livre de Pierre Duchesne, il y a ceux et celles qui désirent une réforme du fédéralisme ou qui s'en contenterait avec beaucoup de plaisir, beaucoup de satisfaction et beaucoup de facilité. Dans les cercles de notre pouvoir provincial, il s’en trouve parmi les plus instruits comme ceux qui ont oeuvré au « Secrétariat temporaire pour l'examen des relations économiques après la souveraineté » (STERÉS). (Courrier électronique, 3 avril 2004.)

« Comme le disait Louis Bernard, l’un des mandarins essentiels des gouvernements péquistes, rapporte Michel C. Auger, « s’il n’y a pas de douanes entre le Québec et le Canada, qui négocie les tarifs avec l’extérieure de la zone de libre-échange ? C’est le Canada. » [...] Mais on ne peut avoir une association avec le Canada qui soit plus étroite que celle déjà prévue par l’Accord nord-américain de libre échange sans laisser le Canada négocier sur la scène internationale au nom du Québec – ou, au mieux, avec une délégation commune, mais dominée par la partie canadienne. » (Voir RÉF. no 2.)

Est-il besoin de se demander longuement quel est le quid d’un Québec souverain ? De Québec, un pays ? De « maîtres chez nous » ? De la « capacité de voler de ses propres ailes » ? De la nécessité pour le Québec de « parler de sa propre voix » ? Comment tous les souverainistes peuvent-ils s’imaginer faire la souveraineté en négociant des « mises en commun » qui seront de plus en plus compliquées et saugrenues qu’il sera difficile de résoudre tous les problèmes de cette orientation politique sans tomber complètement dans la « potion magique » ou la pensée magique des notions de fédéralisme.

Tous les indépendantistes qui conçoivent plus clairement le sort du Québec comme État-Nation indépendant et présent au monde sans nation interposée seraient-ils détraqués au point de ne pas comprendre qu’ils existent véritablement des États indépendants dans le monde ?

Les « imbéciles » qui dénoncent cette vision politique du Parti québécois n’ont aucunement tort. Pareillement, pour tous les indépendantistes qui conçoivent plus clairement le sort du Québec comme État-Nation indépendant et présent au monde sans nation interposée seraient-ils détraqués au point de ne pas comprendre qu’ils existent véritablement des États indépendants dans le monde ? Appartiendraient-ils à une secte qui les ferait penser malicieusement dans l’optique de l’indépendance ? Alors, comment expliquer le travail de l’historienne Hélène Carrère d’Encausse consacré à La Gloire des nations ou la fin de l’Empire soviétique (Paris, Fayard, 1992, « Livre de poche » LP 12) en s’imaginant que la solution fédéraliste est la seule formule envisageable pour l’humanité tout entière ? (Voir NOTE no 1.)

L’épisode du STERÉS abordée dans la biographie de Jacques Parizeau soulève le voile sur un très gros problème de la pensée souverainiste québécoise et péquiste. D’ailleurs, il semble assez clair que de nombreux souverainistes adhèrent assez facilement à cette opinion de Michel-C Auger : « La souveraineté sans association avec le Canada – qui restera le principal partenaire économique du Québec – est impensable. » (Voir RÉF. no 2.) Cela dit, « la souveraineté avec association, signale Michel C. Auger, en ce temps de mondialisation, ce n’est plus tout à fait la souveraineté et c’est de plus en plus du fédéralisme. » (Idem.)

Si on suit le raisonnement de ces élites intellectuelles ou de l’intelligentsia qui a été au pouvoir en 1994-1995 et après et qui, grâce au livre de Pierre Duchesne, nous livrent le fond de leur pensée, par leurs actes de cette époque, n’ont-ils pas tendance à raisonner de la manière suivante :

– Parce que nos intérêts économiques ou politiques ou culturels se rejoignent vis-à-vis des États-Unis, pourquoi n'aurions-nous pas une délégation commune ?

– Pourquoi le Canada-Anglais n’a-t-il pas une délégation commune avec le Mexique, comme il devrait en avoir une commune avec le Québec souverain, indépendant, quand leurs intérêts convergent ou sont communs ?

Ce type de questions ne vaut-il pas pour toutes les instances internationales ? Peut-on se limiter seulement aux institutions de commerce international puisque nous avons des intérêts économiques communs, politiques et culturels communs ? Combien d’autres organismes internationaux ne devraient-ils pas faire l’objet d’un questionnement ? Avec le Canada ? Sans le Canada ? Avec des modalités subtiles à inventer dans le partage des responsabilités internationales ? Ou à la fois, être « avec et sans » le Canada ? Et pour combien d’organismes internationaux, dont voici une liste.

- Le conseil économique et social de l'ONU
- La cour internationale de justice de l'ONU
- La Conférence mondiale de l'alimentation (le Conseil mondial de l'alimentation)
- Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
- Le Programme alimentaire mondial
- L'UNICEF (le Fonds des Nations unies de secours d'urgence à l'enfance)
- La Banque mondiale
- Le FMI (le Fonds monétaire international)
- L'Organisation internationale du travail
- L'Organisation maritime internationale
- L'Organisation météorologique mondiale
- L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- L'Organisation mondiale de la santé
- L’UNESCO (L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)
- L'Union internationale des télécommunications
- L'Union postale universelle
- L'Agence internationale de l'énergie atomique
- Le Commonwealth
- La Cour pénale internationale
- L'Organisation mondiale du commerce
- L’Organisation internationale de la francophonie
- L'Organisation de coopération et de développement économique
- L'Organisation du traité de l'Atlantique nord
- L'Accord de libre-échange nord-américain
- L'Organisation des États américains
- Le projet de Zone de libre-échange des Amériques
- Etc.

Mais, au-delà, comment se fera l'interaction des facteurs économique, politique et culturel dans un Québec souverain, indépendant, à sa naissance ? Il y a toutes ces questions pratiques sur lesquelles les Québécois peuvent dès maintenant travailler. Mais aussi, il serait urgent qu’ils commencent à se faire une tête plus « intelligente » des contraintes du fédéralisme.

L’indépendance : un chantier ouvert à la recherche et pour l’action

L’analyse proposée par Thomas Hueglin (voir RÉF. no 4) offre un survol des idées politiques entourant le concept de fédéralisme qui permettrait à une certaine élite québécoise de constater que dans ses fondements logiques, le fédéralisme est à la croisée des chemins entre d’anciennes acceptions et de nouvelles significations. Dans le cas canadien, Hueglin soutient que depuis vingt ans la sagesse politique a permis de faire que les provinces sont des partenaires égaux avec le gouvernement fédéral. Au dire de ce politicologue, « les traités intergouvernementaux ou les ententes ou accords viennent remplacer les accrochages sur les droits constitutionnels » (RÉF. no 4, p. 290). Selon son évaluation de la situation, le courant serait à l’avantage de la bonne entente et de la collaboration. Ce professeur de la Wilfrid Laurier University à Waterloo en Ontario pense même qu’« en dépit du fait que cela soit en ce moment à l’étape des intentions, la période du désaveu et de la suprématie est terminée dans le fédéralisme canadien » (Ibid., p. 290).

Devant une telle perspective canadian, peut-on savoir comment les souverainistes feront le bilan de leur position par rapport, par exemple, aux bases fondamentales du fédéralisme concernant l’État, la société ou les sociétés, le territoire et les communautés, la distribution des compétences entre des champs et des besoins politiques et finalement entre l’approche constitutionnelle et le fédéralisme par traités ?

Devant l’état actuel de la chose politique au Canada, les souverainistes ont le devoir de travailler ardemment sur le principe d’indépendance qui est celui de la suprématie nationale fondée sur l’unité nationale susceptible d’assembler la nation sur des bases collectives et contractuelles ce qui ouvrirait le champ des relations internationales qui permettrait au nouvel État indépendant d’agir pour son affirmation et sa défense en politique, en économique et au culturel. Le chantier est ouvert à la recherche et à l’action. Il ne peut se limiter aux impôts, aux lois et aux traités seulement. Dans cette perspective, se trouverait une réponse nette, d’une part, aux défenseurs des théories du fédéralisme et, d’autre part, une prise de position indépendantiste qui pourrait mettre fin à « la saison des fédérations » qui tenaille la pensée québécoise-française depuis des générations.

Bruno Deshaies

RÉFÉRENCES :

(1) ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Journal des Débats. Commission permanente des institutions. Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, mercredi 23 avril 1997. Les travaux parlementaires, 35e législature, 2e session (du 25 mars 1996 au 21 octobre 1998). Source :

(2) Michel C. AUGER, « JEUX DE POUVOIR. La saison des fédérations ? » Dans Journal de Montréal, samedi 3 avril 2004, p. 21. Au sujet de la biographie de Parizeau par Pierre Duchesne.

(3) Michel DAVID, « Brutus. » Dans Le Devoir, mardi 30 mars 2004.

(4) Thomas HUEGLIN, « Federalism at the Crossroads : Old Meanings, New Significance. » Revue canadienne de science politique, 36 (juin 2003), 2 : 275-294. Son point de vue global : « On all count, federalism has remained a contested concept. (p. 275) » Malgré cette constatation, Hueglin ne s’appuie pas moins sur la pensée de Johannes Althusius (1157-1638) dont il retient l’idée suivante : « Au lieu de fonder l’union du royaume (« the commonwealth ») sur le principe de suprématie, conséquemment, le niveau fédéral de gouvernement assume le rôle d’un forum dans lequel les membres constituants [royaumes, principautés, provinces, etc.] de la fédération acceptent des standards universels et des normes. (p. 282) » Où croyez-vous que le Canada se dirige en s’appuyant sur de telles notions ? N’est-ce pas ce qui a été recherché dans le cadre de l’« Union sociale » canadienne en 1999 (voir p. 290) ?

NOTE :

(1) Peut-on réfléchir sur cette phrase de l’historienne et soviétologue avertie de la Russie et du monde slave : « Parce qu’il fut longtemps brimé, le sentiment national ne saurait s’affaiblir subitement. (p. 378) » Non seulement cette phrase, mais aussi toute la « Conclusion » de son ouvrage qu’elle intitule non sans prévision : « Nation contre démocratie ou NATION ET DÉMOCRATIE ? » Où êtes-vous, prêcheurs de l’anarchie politique qui annoncez la fin de la démocratie, lorsqu’une nation annexée décide d’assumer la complète indépendance de ses pouvoirs à la face du monde ? Quant aux nationalistes frileux du PQ ou du BQ ou aux souverainistes préoccupés d’élections et de référendums, prenez le temps de méditer ce passage de l’historienne Carrère d’Encausse que l’on trouve encore dans la conclusion de son livre sur La Gloire des nations. « Leur nationalisme [en parlant des nations de l’ancien empire soviétique] est sans doute trop souvent agressif et vindicatif, mais il l’est parce qu’il est le fruit d’une longue période au cours de laquelle la nation fut opprimée, humiliée, voire supprimée. Le nationalisme apaisé et ouvert ne vient que plus tard, quand, pour la nation, la certitude de pouvoir s’épanouir a reçu la garantie du temps. (p. 380) »