« ...Le premier ministre [Paul Martin] a pris l’engagement de conclure un nouveau pacte pour les collectivités [...]. ...La nécessité de ce pacte est évidente... De toute évidence, [...] un nouveau pacte ne se limite pas à des transferts fédéraux de ressources financières. Il repose sur un nouveau partenariat transformateur qui fait appel à tous les paliers de gouvernement – fédéral, provincial et municipal. Il s’agit effectivement de faire les choses de façon différente et meilleure ». (Ralph Goodale, RÉF., no 3, p. 15-16.)

« ... If Confederation fails at all, it will be on account of taxations » (E. B. Wood, Trésorier de l’Ontario, Première Législature, Discours sur le Budget, 10 décembre 1869. RÉF., no 2.)

Le partage des revenus au Canada est tel qu’il a été conçu à la naissance de la fédération canadienne en 1867. La juridiction fédérale n’a pas de limites réelles. Pour faire face au défi de la défense d’un Canada autonome à côté des États-Unis, les Pères de la Confédération ont conçu le plan qui suit : « Devant remplir les tâches les plus importantes de la nation British American, écrit Maurice Séguin, le gouvernement central ou National recevait l'entière liberté de prélever un revenu non seulement par la taxation indirecte mais par tout autre mode ou système de taxation, c'est-à-dire par la taxation directe. » Quant aux juridictions conjointes, la même logique devait s’appliquer. « Même si ce dernier mode était partagé avec les provinces, note encore Séguin, il y avait nécessairement prééminence dans ce domaine du gouvernement National, car ce dernier est chargé de veiller aux intérêts supérieurs de la nation British North American. » (Voir NOTE no 1.)

Du British North America de 1864-1867 au Canada de 2005, le même esprit du partage des revenus s’applique encore. Comme le gouvernement central garde toujours les plus grandes sources de revenus, il doit en contrepartie, selon des mécanismes complexes de soutien du gouvernement fédéral aux provinces canadiennes, le Québec inclus, prévoir « qu’une partie des ressources ainsi mise à la disposition du gouvernement général doit être appliquée à combler le vide qui inévitablement se créera entre les sources de revenus locales et les dépenses locales. » (Voir NOTE no 2.) Dans le domaine du partage des revenus, pour pasticher Maurice Duplessis, la tour de Pise penche toujours du même côté, c’est-à-dire à l’avantage du gouvernement central ou National.

La logique de l’annexion

L’interprétation la plus juste de cette logique constitutionnelle repose sur le principe de l’annexion. Même dans l’hypothèse où la constitution est un pacte, ce pacte ne fait que consacrer l’annexion des provinces, y compris le Québec. Pour les péquistes traditionalistes, les bloquistes farouchement opposés au régime fédéral canadien, les nationalistes autonomistes ou même les fédéralistes optimistes qu’ils soient libéraux, adéquistes et même péquistes ou bloquistes orthodoxes, la « leçon » de Maurice Séguin sur la Confédération de 1867 devrait faire l’objet d’une réflexion fondamentale. D’après son analyse historique, il constate ce qui suit :

Les Canadiens-Anglais, désirant conserver des gouvernements locaux, ont consenti à ce que l'autonomie locale de Canadiens-Français sous l'union [de 1840] soit transformée en une autonomie provinciale mieux organisée sous le régime de l'union fédérale. Les Canadiens-Français, sous la direction de Cartier, ont collaboré à la transformation de l'union législative en une union fédérale centralisée. Ils ont donné leur consentement à une entente entre les chefs des colonies du British North America, entente à laquelle on a voulu lui donner le nom de pacte. Mais on voit ici le sens très restreint qu'il faut donner à ces termes de pacte ou de traité. Il ne faut pas penser que le Canada-Français avait, avec LaFontaine et Cartier, retrouvé son entière liberté d'entrer ou de ne pas entrer dans l'union fédérale de 1867, ni que le Québec est, avec l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, le créateur de l'État fédéral  au moyen d’un pacte  et qu’advenant la violation de ce pacte, le Québec pourrait reprendre sa liberté.

Le Québec, d'ailleurs, eût-il été un État souverain en 1865,  c'est-à-dire un État qui aurait consenti librement à entrer dans une union fédérale  n'en serait pas moins annexé et on ne sort pas facilement d'une union fédérale qui dure depuis près d'un siècle [aujourd’hui, depuis 137 ans].

Et surtout, qu'on ne dise pas que le Canada-Français est en mauvaise posture parce que le pacte de 1867 n'a pas été respecté. C'est parce que le prétendu pacte de 1867 a été respecté dans ses grandes lignes et quant à son esprit que les Canadiens-Français sont annexés, limités, provincialisés, comme il l'était déjà en 1841 et somme toute depuis la Conquête. (Voir NOTE no 3.)

En élaborant la constitution, nous devons prendre soin d'éviter les erreurs et les faiblesses du système américain [...]. Nous devons établir un gouvernement central puissant [...].
• Mieux vaudrait que le Canada demeure sous le régime de l'Union législative, plutôt que d'être membre d'une ligue confédérale composée de cinq États souverains.
• Un gouvernement central puissant est indispensable pour le succès de l'expérience que nous tentons. (Voir NOTE no 4.)

Selon l’historien W. N. Whitelaw, le fait que la Guerre de Sécession américaine tirait à sa fin a pesé d’un poids énorme sur la décision des Canadiens de se donner une constitution très centralisée. Elle a été prise finalement à l’occasion de la Conférence de Québec en 1864. En somme, l’idéologie des partisans de l’interprétation autonomiste du rôle des États (provinciaux) dans la fédération canadienne disent une chose et les faits historiques qui ont entouré la création du Canada moderne, le contraire.

« Vue dans une plus vaste perspective historique, écrit Whitelaw, la constitution fortement centralisatrice du Canada est beaucoup plus imputable à la crainte des États-Unis qu’à l’habileté tactique de John A. Macdonald. » (Voir NOTE no 5.) En revanche, ce qu’il faut noter, c’est que sans « l’habilité tactique » de Macdonald, le Canada risquait beaucoup en laissant se profiler la création d’une « ligue confédérale ». C’est pourquoi il préconisait plutôt l’idée de former « un gouvernement central puissant, une grande législature centrale ». Selon le parti conservateur, il était préférable d’élaborer « une constitution pour une Union qui détiendra en son gouvernement central tous les droits de la souveraineté, à l'exception de ce qui sera laissé aux gouvernements locaux » (voir NOTE no 6). Cette formule machiavélique a finalement fait le bonheur de la majorité des délégués à la Conférence de Québec.

« Un gouvernement senior, supérieur et dominant » (Gil Courtemanche)

Jusqu'à un certain point, le journaliste Gil Courtemanche aboutit aux mêmes conclusions. Dans son analyse du « budget centralisateur » de Ralph Goodale, il voit plusieurs lectures différentes : une lecture politique, une autre consommatrice, une troisième de portée financière, mais aussi une quatrième qui est « une lecture plus globale, quasiment philosophique du budget » (RÉF., no 1). Il s’agit, selon lui, de cette constatation : « Si on cherche dans ces colonnes de chiffres un sens profond, l’expression financière d’une vision politique [...] qu’on pourrait appeler la vision Martin, on découvre deux constantes navrantes ».

Première constante : La pratique de l’engrangement des surplus budgétaires

Depuis des années, le gouvernement engrange des surplus toujours plus considérables que ceux qu’il avait prévus dans le budget précédent. Certains y verront une prudence justifiée, d’autres, dont je suis, une pratique regrettable qui sert d’excuse à l’immobilisme gouvernemental. Il en va de même avec les persistants surplus de la Caisse de l’assurance-emploi. Tout le monde est d’accord, sauf Paul Martin, pour dire que le gouvernement subtilise littéralement les cotisations des travailleurs et des employeurs plutôt que de réformer le système pour le rendre plus généreux et équitable, ce que la richesse de la Caisse permettrait facilement sans courir aucun risque. Cette façon de « kidnapper » les surplus depuis des années illustre une conception de gouvernement qui est la suivante : les revenus engrangés par l’État n’appartiennent pas aux Canadiens mais bien au gouvernement lui-même. Ce n’est pas notre argent mais celui de l’appareil politique et bureaucratique.

Si on cherche dans ce budget et dans ceux qui ont précédé, alors que Paul Martin était ministre, une conception du fédéralisme et du pays, on en est quitte pour sa peine. Depuis des années, le gouvernement libéral pratique un fédéralisme de faits accomplis qui s’appuie sur une constante augmentation de ses propres dépenses et le maintien à un niveau injuste des paiements de transferts et de la péréquation. Ottawa dépense toujours plus et les provinces reçoivent à peu près ce qu’elles recevaient il y a dix ans. Les ajustements et les concessions sont toujours ponctuels, jamais structurels, et leur justification est toujours une sorte d’urgence politique. Ce fut le cas avec le « fédéralisme asymétrique » dans le domaine de la santé avec le Québec. Ce fut aussi le cas avec les ententes sur le paiement des royautés provenant des ressources off-shore avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

Derrière ce refus de s’attaquer de front au dysfonctionnement du fédéralisme canadien et en particulier au déséquilibre fiscal se cache une volonté évidente de construire et de maintenir un État fédéral toujours plus riche qui maintient les provinces dans un état permanent de dépendance. C’EST LA VOLONTÉ DE CRÉER DE FAIT UN GOUVERNEMENT SENIOR, SUPÉRIEUR ET DOMINANT QUI SUPERVISE DES GOUVERNEMENTS INFÉRIEURS ET SECONDAIRES. Cela n’a jamais été exprimé ainsi par le Parti libéral fédéral, mais c’est ce que démontrent les faits. (RÉF., no 1.)

Comme vient de nous le montrer Gil Courtemanche, le budget fédéral (à l’instar de tous les budgets de gouvernement) sont susceptibles de plusieurs lectures. Il suffit de savoir ce qu’on veut y trouver. D’ailleurs, les politiciens sont habiles à nous présenter les budgets de l’État comme s’ils nous offraient chaque fois en cadeau une boîte de bonbons Laura Secord. Pour ceux et celles qui l’auraient oublié, le discours du budget reflète toujours le Discours du Trône. Ce sont de bonnes intentions électorales mises en pratique (et parfois reniées !). Par exemple, au sujet de la baisse d’impôt, le contribuable devra se contenter de « l’équivalent d’une bouteille de vin par année » ! (NOTE no 7.)

Malgré tout, les gouvernements ont beaucoup plus de suite dans les idées qu’on ne l’imagine. Le problème consiste à relever les incongruités entre les intentions traduites en mesures gouvernementales concrètes et les réalités profondes du pays. L’État centralisateur canadien n’est pas un produit de l’histoire, mais une condition sine qua none de la constitution canadienne. De ce fait, le gouvernement canadien devient le « gouvernement senior, supérieur et dominant ». Mais plus encore, il représente l’État NATIONAL CANADIAN (cf. NOTE no 8). Malheureusement, les Québécois-Français n’ont pas encore compris ce fondement de l’existence du Canada indépendant dans le monde, ce qui est très étonnant et surtout très inquiétant pour l’avenir.

Pour dominer, le gouvernement canadien a besoin de contrôler toutes les finances publiques canadiennes

Si l’on reprend le classement des lectures possibles du budget selon Gil Courtemanche, le point de vue de Claude Picher, chroniqueur économique de Le Presse sur le même budget se situe quelque part entre la lecture consommatrice et financière (cf. RÉF., no 4). De la lecture « quasiment philosophique du budget », c’est-à-dire de l’État centralisateur de Courtemanche, on passe à une lecture fiscale de l’État qui nage dans le fric. Comment cela peut-il se faire ?

Heureusement, le chroniqueur de La Presse pose la question : « Mais comment Ottawa peut-il crouler ainsi sous les dollars ? » La réponse est donnée aussi vite : « À cause de ses revenus budgétaires, c’est-à-dire pour l’essentiel des taxes et des impôts qu’il prélève dans vos poches : impôt sur le revenu, TPS, droits de douane à l’importation, taxes sur l’énergie, taxes d’accise, et cotisations d’assurance emploi. Le produit de tous ces prélèvements fiscaux représente 93 % de l’ensemble des revenus budgétaires du gouvernement. » Qu’est-ce que le gouvernement canadien peut faire avec tout ça ? Explication de Picher : « Le budget prévoit de nouveaux programmes et des dépenses additionnelles de 42 milliards au cours des cinq prochaines années. Cette somme s’ajoute aux 34 milliards d’initiatives annoncées depuis le dépôt du budget de 2004, et notamment lors de la mise à jour économique et financière de novembre. Il s’agit donc d’une cagnotte de 76 milliards [soit 38 % des revenus de l’État], qui sera répartie entre une infinité de secteurs : environnement, affaires autochtones, aide internationale, défense, intégration des immigrants, petite enfance, recherche scientifique, et je pourrais continuer encore longtemps. »

S’agit-il seulement d’allocations de dépenses hétérogènes sans une ligne directrice quelconque ? Rien ne serait moins certain pour le chroniqueur de La Presse. « Certes, fait-il remarquer, on pourra dire qu’il s’agit d’un exercice de saupoudrage typique. Effectivement, le budget comprend près d’une centaine d’initiatives de toutes sortes, comme le versement de 70 millions additionnels à Sport Canada, ou de 40 millions pour améliorer l’intégrité écologique des Grands Lacs. Mais ce qui compte, c’est l’addition de toutes ces sommes. Le fait est qu’on en arrive, comme nous venons de le voir, à 76 milliards. À ce niveau, ce n’est plus du saupoudrage, mais du crémage épais. » Le « crémage épais » répond à des impératifs politiques canadians nationaux. Faudrait-il que le gouvernement canadien l’écrive en gros titre et en lettres rouges pour que les péquistes et les bloquistes comprennent que le Canada ne transige pas sur les moyens qu’il emploie pour soutenir, maintenir et consolider l’unité canadienne ? Voilà une lecture qui est bien autre chose qu’une lecture technique du budget de 2005.

Malgré toutes les dépenses annoncées, le ministre Ralph Goodale nous apprend « que les quatre prochains budgets seront équilibrés ». « Il n’est donc pas question, rapporte Claude Picher, malgré l’explosion des dépenses, d’un retour au cercle vicieux du déficit et de l’endettement. Encore plus fort : M. Goodale a l’intention de maintenir une provision pour les imprévus (le ministre parle plutôt de « réserve pour éventualités » qui est complètement une expression bizarroïde) de trois milliards par année, au moins jusqu’en 2009-2010. Cette réserve, trouvaille de Paul Martin quand il était ministre des Finances, est comptabilisée comme une dépense, et peut être utilisée n’importe quand en cours d’exercice pour faire face aux imprévus. Si aucune « éventualité » ne survient, la réserve est automatiquement canalisée vers la réduction de la dette, à la fin de l’exercice. Ce n’est pas tout ; le budget met de côté des réserves supplémentaires de 14 milliards en cinq ans, à titre de « mesure de prudence économique » (autre invention qui remonte à l’époque Martin). » Et ce n’est là qu’une des entourloupettes comptables d’un gouvernement libéral au pouvoir depuis onze ans !

Quand un économiste n’a pas l’esprit tordu par ses théories économiques, il peut conclure au sujet du deuxième budget Goodale en ces termes.

Pluie de dollars, augmentation de dépenses contenue, aucun déficit, maintien des réserves de prudence, diminution de la dette publique, baisse d’impôts, tout cela en même temps !

Il saute aux yeux que ce budget est un budget de gouvernement riche, et même très riche.

[...]

Or, entre 2005 et 2010, ces revenus fiscaux augmenteront en moyenne de 4,4 % par année (contre une croissance des dépenses de 3,7 % [...] ).

La grande conclusion que l’on peut tirer de ce deuxième budget Goodale, c’est que les Canadiens, globalement, sont trop taxés. Ou alors, quand on regarde la dégradation du réseau public de santé, que leurs taxes ne vont pas aux bons endroits.

Une autre décision qui résulte de la vision Martin du budget et de la politique canadienne n’a certainement pas échappé à monsieur Picher même s’il n’en a pas parlé dans sa chronique. Il s’agit de l’aide financière fédérale aux villes et aux collectivités. Dans son discours du Budget, le ministre Goodale n’a-t-il pas confirmé la décision de 2004 qui consistait à « accorder la déduction intégrale de la taxe sur les produits et services à toutes les municipalités » ? « Dans le budget de mars 2004, déclare le ministre, nous avons franchi une étape importante en accordant un remboursement intégral aux municipalités pour la taxe sur les produits et services (TPS), soit un investissement fédéral de 7 milliards de dollars sur 10 ans dans les administrations locales. Mais ce n’était là qu’un début, et nous nous sommes engagés à faire plus. » (Cf. RÉF., no 3, p. 10.)

Qu’est-ce à dire ? Le ministre répond :

À compter de 2005-2006, le gouvernement du Canada partagera avec les municipalités une portion des revenus tirés de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour contribuer au financement des infrastructures locales viables sur le plan écologique.

Notre engagement consistait à transférer un total de 5 milliards de dollars sur cinq ans en versant d’abord 1 cent par litre d’essence, soit 400 millions de dollars au cours de la prochaine année. Nous ferons mieux encore en versant d’abord non pas 400 millions, mais bien 600 millions de dollars, et ce montant augmentera, comme prévu, pour atteindre 2 milliards de dollars, ou 5 cents par litre d’essence, en 2009-2010, et se maintiendra indéfiniment à ce niveau par la suite ! (Ibid.)

Le nouveau pacte, déclare-t-il, est une reconnaissance du rôle clé que jouent les municipalités dans la VIE nationale et une intention de faire en sorte qu’elles aient voix au chapitre des POLITIQUES nationales. Et c’est exactement le genre de nouvelle relation que le gouvernement est en train d’établir. (Ibid., p. 11. Les mots mis en italiques sont dans le texte original.)

Il ne s’agit plus d’intentions, ce sont maintenant des actes gouvernementaux qui ont et qui auront une portée générale sur les administrations publiques dans tout le Canada. Ce n’est plus une question de péréquation, mais de gestion nationale de la composante des « villes et collectivités » canadiennes. Cette ambition nationale se situe clairement dans l’orientation globale de la Charte canadienne des droits et des libertés. Le ministre en prend note et il déclare : « Ce sont dans les villes et les collectivités du Canada que la plupart des Canadiens vivent, travaillent, élèvent leurs enfants et veulent prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité. Elles sont des générateurs de croissance, de création d’emplois et d’innovations et des foyers pour les arts, la culture et l’apprentissage. Les municipalités constituent surtout le palier de gouvernement le plus près des Canadiens. Elles traitent de questions fondamentales qui touchent la vie des gens chaque jour. » (Ibid., p. 11.) D’après ce que dit le ministre, il est clair que les provinces peuvent aller se faire cuire un œuf ! Les municipalités vont occuper le champ dévolu constitutionnellement aux gouvernements provinciaux, avec la bénédiction d’Ottawa ! Et d’Ottawa, l’État paternaliste veillera au bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes en vue de « faire les choses de façon différente et meilleure » parce que les municipalités « traitent de questions fondamentales qui touchent la vie des gens chaque jour ».

La vision Martin du Canada et la pensée de John A. Macdonald

Existe-t-il réellement tel un partage des revenus entre les États au Canada ? La vision Martin du Canada remonte en ligne directe à la pensée de John A. Macdonald. Devons-nous nous en offusquer ? En tout cas, pour les idéologues fédéralistes comme André Pratte du quotidien La Presse, il n’y a pas l’ombre d’un doute dans son esprit. C’est un fédéraliste inconditionnel et rien ne peut altérer sa confiance envers ce qu’il considère comme le nec plus ultra des régimes politiques. Contre les faits, l’éditorialiste en chef s’en prend à ce qu’il nomme « le déséquilibre simpliste » (RÉF., no 5.) Selon lui, « la thèse du déséquilibre fiscal est séduisante parce qu’elle est simple : il y a les bons (les gouvernements provinciaux), ligués contre un gros méchant (Ottawa). » Cette explication simpliste ne nous fait rien comprendre aux problèmes de fonctionnement de la fédération canadienne. Elle nous enlise dans une vision bêtement manichéenne de la politique. Pouvons-nous lui dire que le « bon gars », c’est Ottawa ! (Cf. Ibid.) Bravo ! monsieur Pratte, vous avez tout compris ! Ou du moins, vous avez compris ce que vous avez bien voulu comprendre !

Le simplisme de la pensée de Pratte n’a d’équivalent que celui des tenants du déséquilibre fiscal. D’ailleurs, la thèse de ces derniers n’est au fond que l’illustration des devoirs, des responsabilités et des obligations de l’État canadien envers la société canadienne. Que l’électorat canadien chasse Paul Martin du pouvoir à Ottawa et qu’il élise Stephen Harper à sa place, les grandes tendances politiques de l’État canadien vont demeurer presque intactes. En fait, elles sont inscrites dans la constitution canadienne depuis 1867, pour ne pas dire coulées dans le béton.

La démonstration des invasions du gouvernement canadien dans toutes les sphères d’activités de la société canadienne et partant provinciales, est un fait accompli. Inutile de pérorer, de se lamenter, de vitupérer, de jeter les hauts cris, de jouer les vierges offensées comme on le fait depuis très longtemps… En somme, les tenants de l’indépendance du Québec devraient mettre fin à jamais au « ton plaintif », c’est-à-dire à cette manie de s’occuper indéfiniment de combats fédéralistes comme d’éternels braillards ! (NOTE no 9). La VRAIE lutte est ailleurs. Il est urgent d’y penser sérieusement. Quant aux partis souverainistes du Québec, ils devraient agir avant qu’il ne soit trop tard (voir le point de vue de M. Parizeau à la NOTE no 10), car le Canada risque de les empailler avec leurs chefs s’ils ne veulent pas comprendre la mouvance des forces profondes au Québec qui s’impatientent de plus en plus à cause de leur comportement pour le moins erratique.

Bruno Deshaies

RÉFÉRENCES :

(1) Gil COURTEMANCHE, « Un budget centralisateur. » Dans Le Devoir, samedi 26 et du dimanche 27 février 2005, p. A4.

(2) Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871. Thèse de doctorat ès lettres. Université de Montréal, Département d’histoire, Faculté des Arts et des Sciences, 1973, p. 248. Voir le chapitre VIII : « Arbitrage de la dette ou le fédéralisme à l’épreuve. »

(3) Ralph GOODALE, « Respecter ses engagements. Le discours du budget de 2005. » Canada. Ministère des Finances. 23 février 2005. Budget fédéral 2005-2006. Édition Radio-Canada ( ) ou Ministère des Finances ( )

(4) Claude PICHER, « Nager dans le fric. » La Presse jeudi 24 février 2005, p.A1 et A12.

(5) André PRATTE, « Le déséquilibre simpliste. » Dans La Presse, mardi 1er mars 2005, p. A8 (« Éditorial »). Premier de deux éditoriaux. Le second : « Pauvre Québec ! » Ibid., 2 mars 2005, p. A16. L’éditorialiste en chef de La Presse est un spécialiste des combats de coqs et un baveux exemplaire. Le doute n’est pas sa plus grande qualité. N. B. La réponse aux niaiseries d’André Pratte se trouve dans La Presse elle-même (cf. Claude Picher, RÉF., no 4). Pour en savoir plus sur le « bon gars » à Ottawa, lisez son éditorial de ce matin. « La tendance ce maintient. » Dans La Presse, jeudi 3 mars 2005, p. A16. Lisez attentivement le message qu’il nous livre. « Le fédéralisme est générateur de partage, de coopération, mais aussi de tensions  parfois très fortes  entre les paliers de gouvernement. Cependant au Canada, la plus part du temps  l’entente sur les congés parentaux en est le plus récent exemple  ces tensions se résolvent en faveur des gouvernement provinciaux. » (Fin de l’éditorial.) Plus fédéraliste que ça, tu meurs !

NOTES :

(1) Voir LEÇON XV : « Création du Dominion of Canada (1864-1867) », dans Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997, p. 382.

(2) Ibid., p. 383.

(3) Ibid., p. 398-399.

(4) Cité par Maurice Séguin, dans Ibid., p. 379.

(5) La Conférence de Québec, Ottawa, La Société historique du Canada, 1967, p. 11. Brochure historique no 20.

(6) Cité par Maurice Séguin, dans Ibid., p. 379.

(7) Francis Vailles, « Baisse d’impôt. L’équivalent d’une bouteille de vin. » Dans La Presse, jeudi 24 février 2005, p. A4.

(8) Pour les nationalistes québécois, il est de bon ton de qualifier l’État fédéral d’État unitaire. Cette idée n’est d’aucune utilité pour les indépendantistes. La décentralisation politique de certaines compétences étatiques plaident facilement contre cette notion. Toutefois, l’État fédéral est un État hautement centralisé où le gouvernement du Canada est muni de grands pouvoirs qui lui permettent d’asseoir son autorité sur tout le fonctionnement du système fédéral canadien. D’ailleurs, il en a fait la démonstration historique depuis 1867 (cf. RÉF., no 2). Si l’État canadien est un État fédéral, il est surtout dans les fait un État national canadian. Les Québécois indépendantistes font donc face à un autre État national qui lutte pour son existence et sa présence dans le monde. Celui-ci ne désire surtout pas à ses franges la présence d’un État provincial récalcitrant. La grande famille canadienne doit demeurer unie, même aux prix le plus élevé.

(9) Consulter la chronique du jeudi 5 octobre 2000.

(10) Dans la dernière chronique de monsieur Parizeau publiée par le journal Le Québécois, ce dernier « ne cache pas son exaspération devant le débat qui agite les militants péquistes sur la date du prochain référendum » rapporte Robert Dutrisac du quotidien Le Devoir. « Le choix du Congrès n’est pas entre faire un référendum « dans la première moitié du mandat » ou « le plus rapidement possible ». Ce n’est pas sérieux. Je [Jacques Parizeau] n’arrive toujours pas à comprendre comment on peut plonger dans un débat pareil ».

« S’il [Jacques Parizeau], rapporte Robert Dutrisac à la fin de son article, souhaite que la démarche après la victoire électorale soit clarifiée, M. Parizeau déplore surtout que l’après-référendum « baigne dans le flou ». Il s’en prend à l’expression « gestes de souveraineté » que ferait un gouvernement de transition nationale, telle que reprise dans le texte soumis aux membres par l’exécutif national. « En somme, quand le Québec sera-t-il un vrai pays souverain ? On a l’impression que l’on cherche à être à moitié enceinte, écrit M. Parizeau. Je m’attends, et je dois le dire, avec une certaine impatience, que les délégués puissent voter sur un texte plus limpide et plus réaliste. »

L’idée de M. Parizeau est claire. « La première responsabilité du Congrès de juin 2005, juge M. Parizeau, c’est de proposer des idées claires et de fuir comme la peste les complications, les non-dits, les nuances un peu tordues qui nous font passer pour des hypocrites. » Cf. Robert Dutrisac, « Une décision lourde de conséquences, dit Parizeau. » Dans Le Devoir, mercredi 2 mars 2005.