Un projet dangereux

Lysiane Gagnon
La Presse Le samedi 17 août 2002

Au-delà de la bataille de coqs que se livrent Jean Chrétien et Paul Martin, une sérieuse crise constitutionnelle se profile à l'horizon.

Il s'agit du financement des municipalités par le fédéral, au mépris du fait que les municipalités relèvent entièrement des provinces. Le projet est endossé par une bonne partie du cabinet Chrétien et en particulier par Paul Martin, l'homme qui a de fortes chances de devenir premier ministre d'ici quelque temps.

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La chose en surprendra plusieurs: c'est Jean Chrétien qui constitue, sur cette question, le principal allié des provinces... alors que Paul Martin, l'homme qui passe pour être plus conciliant, est celui qui a le premier lancé publiquement cette idée de «new deal».

Ce «nouveau pacte fiscal» permettrait au gouvernement fédéral, grâce à son pouvoir de dépenser -grâce aussi, évidemment, aux surplus qu'il engrangera d'ici quelques années- de passer par-dessus la tête des provinces pour s'allier directement avec les villes de plus de 100000 habitants.

On voit d'ici le tableau: les gouvernements provinciaux, dont les budgets diminuent à mesure que leurs responsabilités augmentent, notamment dans le secteur de la santé, perdraient une large mesure du contrôle qu'ils exercent sur leurs municipalités. On le sait, c'est celui qui paie le chef d'orchestre qui choisit la musique.

Quel territoire politique cela laisserait-il au gouvernement québécois? Québec «garderait» la péninsule gaspésienne, la Côte-Nord et l'Abitibi... mais «perdrait» Montréal, Québec et Sherbrooke, de même que les nouvelles villes de Gatineau et Saguenay! Les provinces, en somme, garderaient le pouvoir sur les portions les moins peuplées et les moins dynamiques de leur territoire, tandis que le fédéral orienterait le développement de ces moteurs de l'économie que sont les grandes villes!

On n'a jamais vu de menace d'intrusion aussi brutale dans un champ de compétence provinciale. Les Bourses du millénaire, les chaires universitaires, les velléités d'intervention directe dans la santé, tout cela n'aura été que de la «p'tite bière» en comparaison de l'émasculation du pouvoir provincial que représenterait la mainmise d'Ottawa sur les grandes villes.

Or, pour l'instant du moins, Jean Chrétien s'oppose sans équivoque à ce projet. Cela fut d'ailleurs l'une des causes de la rupture avec Paul Martin. Ce dernier voulait livrer au congrès de l'Association des municipalités un discours à la Roosevelt, où il s'engageait, en tant que ministre des Finances, à conclure un «new deal» avec les municipalités.

Comme il s'agissait d'une question qui débordait largement de son mandat aux Finances et qui risquait d'entraîner le gouvernement dans un affrontement avec les provinces, le bureau du premier ministre, averti, insista pour voir (et au besoin censurer) le texte du discours.

La tension, déjà presque insoutenable entre les deux camps, avait atteint le point d'ébullition. C'est quelques heures après cet épisode que M. Martin annonçait son intention de «réfléchir à son avenir».

M. Martin n'a pas fourni de détails sur son idée de pacte fédéral-municipal. Mais d'autres poids lourds du gouvernement, comme le ministre de l'Industrie Allan Rock et le ministre des Transports David Collenette, lui ont prestement emboîté le pas, ce dernier proposant l'octroi d'une partie de la TPS aux villes. Ce n'est pas une coïncidence si MM. Rock et Collenette sont députés de la région de Toronto. C'est là que les clameurs des maires réclamant un financement fédéral sont les plus fortes.

Heureusement, le premier ministre a un puissant allié en la personne de son ministre des Finances John Manley, qui a péremptoirement rejeté l'idée d'un financement direct des municipalités en rappelant qu'il s'agit ici d'une responsabilité des provinces.

Mais les pressions vont continuer de s'intensifier, accentuées par le fait que l'idée est pilotée par les deux principaux candidats à la succession de M. Chrétien.

On prévoit d'ailleurs que cette question sera chaudement discutée lors de la réunion spéciale des députés libéraux qui aura lieu cette semaine à Chicoutimi.

On peut compter sur les députés ontariens, qui forment le gros des troupes parlementaires du PLC, pour faire monter la pression. Parce que l'Ontario -et particulièrement l'agglomération torontoise- est géographiquement, culturellement et économiquement très proche des cercles du pouvoir à Ottawa, on y est moins sensible au principe d'autonomie provinciale.

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Le fédéral a pourtant bien d'autres chats à fouetter. Au lieu de se mêler des affaires des provinces, que ne se concentre-t-il sur ce qui le regarde directement? Dieu sait qu'il ne manque pas de problèmes à régler dans la sécurité, la défense nationale, les affaires étrangères, etc...

Les villes devraient certes pouvoir compter sur un financement stable, et le fédéral, qui recommencera bientôt à nager dans les surplus tandis que les provinces crient famine, doit certainement y contribuer. Mais d'une seule et unique façon: en transférant l'argent aux provinces. Autrement, on transforme la fédération canadienne en pays unitaire.