VILLE - Ottawa et les municipalités

    Le partage de la taxe sur l'essence



  1. La ville de demain
    Jean-Marc Salvet Le Soleil mercredi 22 juin 2005 - Paradoxalement, l'entente signée par Jean Charest et Paul Martin démontre que les villes devraient pouvoir s'appuyer sur un nouveau pacte politique. Elles restent trop dépendantes du bon vouloir des gouvernements supérieurs - et singulièrement de celui d'Ottawa depuis hier. Un tel pacte politique supposerait bien sûr davantage de pouvoirs et d'autonomie.

  2. Bien aider les villes
    Alain Dubuc La Presse mercredi 22 juin 2005 - Au départ, la préoccupation pour les villes semblait s'adresser clairement aux grands centres urbains, là où se concentrent les principaux enjeux qui nous confrontent. Mais le programme négocié avec Québec, et c'est également le cas dans les autres provinces, est une vaste opération de saupoudrage. Le monde municipal sera content, la manne fera bien des heureux, assurera une belle visibilité politique.

  3. Martin's federalism: Just cut a cheque
    L. Ian MacDonald The Montréal Gazette June 22, 2005 Wednesday

  4. Le partage de la taxe sur l'essence rapportera 1,3 milliard au Québec
    Sébastien Rodrigue La Presse mercredi 22 juin 2005

  5. Montréal obtiendra 519 millions en cinq ans
    Jeanne Corriveau Le Devoir mercredi 22 juin 2005

  6. Entente Ottawa-Québec de 1,8 milliard $: Les villes font le plein
    Simon Boivin Le Soleil mercredi 22 juin 2005

  7. Quebec gets share of gas tax revenue
    Ross Marowits, Canadian Press National Post Tuesday, June 21, 2005

    ***



  8. 1,1 milliard pour des projets entre Ottawa, Québec et les municipalités :
    Des panneaux annonçant des chantiers partout pour les élections
    Denis Lessard et Gilles Normand La Presse samedi 30 avril 2005

  9. 1,75 milliard pour les villes
    Alec Castonguay Le Devoir vendredi 29 avril 2005 - Pressés par des élections fédérales imminentes et un urgent besoin de bonnes nouvelles, Ottawa et Québec annonceront ce matin une pluie de millions pour les villes de la province.

  10. Fontana prévient que l'argent promis ne sera pas donné s'il y a des élections
    Cauchy, Clairandrée Le Devoir vendredi 29 avril 2005 - Le ministre fédéral du Travail et du Logement, Joe Fontana, a pressé hier les politiciens de «mettre de côté leurs ambitions politiques» en appuyant le budget, dont la nouvelle mouture prévoit notamment 1,6 milliard pour le logement social sur deux ans.

  11. Les villes demandent 200 M $ de plus par année à Québec
    Jean-François Cliche Le Soleil vendredi 29 avril 2005 - Pour M. Landry, la source du problème se trouve dans le fait que les revenus fiscaux sont accaparés par Ottawa tandis que les responsabilités les plus coûteuses sont à la charge des provinces.

  12. 1,75 milliard pour les villes
    Alec Castonguay Le Devoir vendredi 29 avril 2005 - Pressés par des élections fédérales imminentes et un urgent besoin de bonnes nouvelles, Ottawa et Québec annonceront ce matin une pluie de millions pour les villes de la province.

  13. Fontana prévient que l'argent promis ne sera pas donné s'il y a des élections
    Cauchy, Clairandrée Le Devoir vendredi 29 avril 2005 - Le ministre fédéral du Travail et du Logement, Joe Fontana, a pressé hier les politiciens de «mettre de côté leurs ambitions politiques» en appuyant le budget, dont la nouvelle mouture prévoit notamment 1,6 milliard pour le logement social sur deux ans.

  14. Les villes demandent 200 M $ de plus par année à Québec
    Jean-François Cliche Le Soleil vendredi 29 avril 2005 - Pour M. Landry, la source du problème se trouve dans le fait que les revenus fiscaux sont accaparés par Ottawa tandis que les responsabilités les plus coûteuses sont à la charge des provinces.

  15. Ottawa dévoile les détails de la mise en oeuvre du pacte pour les villes
    PC 2 février 2005

  16. De l'eau dans le gaz
    Karim Benessaieh La Presse mercredi 2 février 2005 - Taxe sur l'essence : Désaccord sur la répartition de 1,2 milliard aux villes du Québec

  17. Oubliez ça, les boys!
    François Cardinal La Presse jeudi 16 décembre 2004 - Jean Charest avait promis que les villes, ces créatures du gouvernement, allaient devenir de véritables " partenaires ". Elles sont plutôt devenus les dindons de la farce.

  18. Saupoudrage électoral
    Bernard Descôteaux Le Devoir mercredi 17 novembre 2004 - Le problème du renouvellement des infrastructures est partout criant. Toutes les municipalités ont dans leurs cartons des projets urgents qui attendent. Mais, parce que les besoins sont plus grands que les moyens dont disposent les corps publics, la nécessité d'établir des priorités devrait justement s'imposer. Pour l'instant, Ottawa emprunte la voie contraire en proposant de distribuer son argent tout simplement au prorata de la population de chaque

  19. La ville comme nouvel acteur de la transformation de l'État
    Laurence Bherer et Louise Quesnel Le Devoir mardi 5 octobre 2004 - Le paradoxe de la démocratisation du palier local québécois a maintes fois été souligné au cours des 50 dernières années: la bonification de la démocratie locale a en effet été accompagnée d'une lente érosion de l'autonomie des gouvernements locaux.

  20. L'avenir est aux grandes villes
    Alain Dubuc La Presse mercredi 5 mai 2004 - Mais ce qui a rapproché les deux hommes, c'est leur rencontre dans la Ville reine en janvier, quand le maire de Toronto a réuni ses collègues des dix plus grandes villes canadiennes pour créer un front commun et réclamer des gouvernements supérieurs un nouveau pacte fiscal; mais, en fait, un nouveau pacte politique.

  21. Les grandes villes veulent s'assurer qu'Ottawa tiendra promesse
    Antoine Robitaille Le Devoir jeudi 19 février 2004

  22. Les villes, au-delà de l'obsession constitutionnelle
    Alain Dubuc Le Soleil samedi 7 février 2004

  23. PM's plan for cities welcome in Quebec
    IRWIN BLOCK The Montréal Gazette Friday, February 06, 2004 - Federal support was denounced as interference but poll finds it's backed by two out of three

  24. Développer les villes
    Bernard Descôteaux LD 28.1.2004 - Éditorial - Les grandes villes canadiennes aimeraient s'émanciper de l'autorité des gouvernements provinciaux. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a fait ces derniers jours un juste rappel à l'ordre à ses collègues du Canada anglais.

  25. Ottawa rembourserait la TPS aux villes
    François Cardinal La Presse vendredi 23 janvier 2004

  26. L'émancipation des grandes villes: encore un slogan
    Michel Magnant La Presse mardi 20 janvier 2004

  27. Les 10 grandes villes réclament le statut de gouvernement
    Le Soleil vendredi 16 janvier 2004 - Actuellement simples créatures des provinces, les 10 plus grandes villes canadiennes veulent être élevées au rang de gouvernement à part entière. C'est d'ailleurs ce qu'elles exigeront, vendredi prochain, à la suite d'une rencontre de deux jours à Toronto, selon l'ébauche du communiqué final obtenue hier par La Presse.

  28. Quel avenir?
    Jacques Olivier La Presse mardi 16 décembre 2003 - Dans la composition même de son cabinet, Paul Martin a confirmé l'importance qu'il accorde aux villes et aux régions

  29. Québec met Martin en garde
    Joël-Denis Bellavance La Presse lundi 8 décembre 2003 - Un pacte entre Ottawa et les municipalités prouverait l'existence du déséquilibre fiscal, croit Benoit Pelletier

  30. Les projets de Paul Martin - Un nouveau ménage à trois ?
    Manon Cornellier Le Devoir samedi 29 et du dimanche 30 novembre 2003 - Les enjeux municipaux apparaissent de nouveau sur l'écran radar d'Ottawa

  31. Les municipalités prient Martin de tenir promesse
    Gilles Toupin La Presse vendredi 28 novembre 2003

  32. Les villes, le fédéral et la Constitution
    Yves Ducharme Maire de Gatineau et président de la Fédération canadienne des municipalités - Le Devoir jeudi 27 novembre 2003 - Le gouvernement fédéral doit-il aider financièrement les municipalités? L'élection récente de Paul Martin à la tête du Parti libéral du Canada a ravivé le débat.

  33. Une manoeuvre "malhabile", croit Benoît Pelletier
    Simon Boivin Le Soleil samedi 22 novembre 2003 - Le ministre Benoît Pelletier croit qu'il serait "très malhabile" que des municipalités négocient directement avec Ottawa pour obtenir du financement, comme l'a suggéré le maire Jean-Paul L'Allier.

  34. Invitation au flirt
    Gilbert Lavoie Le Soleil samedi 22 novembre 2003 - La dernière chose dont on pourrait soupçonner Jean-Paul L'Allier, c'est de vouloir encourager le gouvernement fédéral à empiéter sur les compétences québécoises. Malgré cela, le maire de Québec trouverait normal qu'en cas de différend avec la province, les grandes villes fassent connaître leurs besoins directement à Ottawa.

  35. L'argent d'Ottawa
    Bernard Descôteaux Le Devoir lundi 29 septembre 2003 ÉDITORIAL - Paul Martin n'est pas encore premier ministre que le voilà déjà en train d'empiéter dans un champ de compétence des provinces en promettant un pacte fiscal aux municipalités. Le futur chef du gouvernement fédéral est disposé à leur remettre une partie significative de la taxe fédérale d'accise sur l'essence. Cet engagement soulève plusieurs interrogations.

  36. Montée des grandes villes, fin des provinces?
    Antoine Robitaille LD 27.9.2003

  37. Ottawa aura son mot à dire sur les projets des municipalités
    Robert Dutrisac LD 26.9.2003

  38. Forget Quebec -- it's big cities that could radically transform the shape of Confederation
    ROY MACGREGOR G&M 26.9.2003

  39. Le cocu content
    Michel David LD 25.9.2003 - En apposant sa signature au bas de l'entente avec la Fédération canadienne des municipalités, Benoît Pelletier se rendait-il compte que celle-ci contredit le plaidoyer en faveur d'un rééquilibrage de la fiscalité au sein de la fédération canadienne, qui est au coeur de la politique constitutionnelle de son gouvernement ?

  40. Fournier invite Ottawa à investir le domaine municipal
    Robert Dutrisac LD 24.9.2003 - Le gouvernement péquiste avait toujours refusé de signer une entente avec un organisme tiers et exigeait que les gouvernements fédéral et québécois signent un accord qui les lie directement. L'impasse perdurait depuis 2000. En octobre 2002, le ministre des Affaires municipales André Boisclair adressait une lettre au ministre fédéral des Finances, John Manley, afin d'en arriver à une entente, lettre qui est restée sans réponse.

    En acceptant de signer une entente avec la FCM, le gouvernement Charest n'a manifestement pas les mêmes scrupules. Mais ce n'est pas la formule que préfère Jean-Marc Fournier, qui voudrait plutôt signer des ententes fédérales-provinciales en bonne et due forme, a-t-il indiqué.

  41. Pour l'engagement direct du fédéral dans les affaires municipales
    Unity Link 2002 - Qu'un ministère fédéral des villes et du développement économique urbain soit créé et son mandat en gros soit de construire l'infrastructure dont ont besoin les villes canadiennes et de favoriser la qualité de vie et le développement économique au Canada.

  42. Les municipalités et la manne fédérale
    Michel Vastel LS 18.9.2003

  43. Ottawa aura le beau rôle
    J.-Jacques Samson - LS éditorial 17.5.2002 - [..] le gouvernement central entend être l’autorité suprême dans le choix des grands travaux qui seront lancés.

    enjeux

  44. L'interprovincialisme pour contrer l'unilatéralisme
    LD 24.5.2003 - Beaucoup d'espoir à Québec - «C'est bizarre qu'une idée que j'ai proposée il y a à peine deux ans et qui, à l'époque, apparaissait presque irréaliste est devenue l'une des plus modérées qu'on retrouve dans le débat politique. C'est absolument extraordinaire de voir comment les choses évoluent vite», s'enthousiasme le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, dans une entrevue qu'il a accordée cette semaine au Devoir.

  45. Charest plan past expiry date
    RICHARD GWYN TS 23.4.2003 - Provinces are essentially instruments of management. Cities are instruments of wealth creation. Canada today, and increasingly so in the future, will be known for what its cities do and are, not for its provinces. Cities, therefore, are, and should be and must be, our political agenda of the 21st century. So we should make nice with Charest but tell him the hard truth: He, and his Quebec provincial political elite — and their equivalents in other provinces — are out of date. (ns)

    financement des municipalités par le fédéral

  46. 2002-8-24 - Mais là où l'activisme subit de M. Chrétien risque de mettre le feu aux poudres et de replonger le pays dans une lutte constitutionnelle sans merci, c'est dans ces deux domaines cruciaux que sont le financement des municipalités et la santé.

    On sait que Paul Martin a lancé, sans l'expliciter, l'idée d'un new deal - un nouveau pacte fiscal avec les municipalités, lequel verrait le fédéral financer directement les villes de plus de 100 000 habitants, par-dessus la tête des provinces.

    On voit tout de suite ce que représenterait cette mainmise d'Ottawa sur ces moteurs culturels et économiques que sont les grandes villes. Que resterait-il aux provinces? Les zones les moins densément peuplées et les moins productives!

    Jean Chrétien s'est toujours opposé à ce genre de new deal, mais il envisage aujourd'hui une demi-mesure qui consisterait à financer certaines infrastructures urbaines. Il faudra voir le projet avant d'en juger, mais le risque demeure que les initiatives d'Ottawa en matière de développement urbain contrecarrent les plans des provinces, qui sont après tout seules responsables des municipalités.

    «L'automne sera agité», Lysiane Gagnon LP Le samedi 24 août 2002

  47. 2002-8-17 - Un projet dangereux
    Lysiane Gagnon LP - Les villes devraient certes pouvoir compter sur un financement stable, et le fédéral, qui recommencera bientôt à nager dans les surplus tandis que les provinces crient famine, doit certainement y contribuer. Mais d'une seule et unique façon: en transférant l'argent aux provinces. Autrement, on transforme la fédération canadienne en pays unitaire.