Vingt ans plus tard...

Michel David
Le Devoir 13.4.2002

N'importe quel sondeur vous dira que la façon de formuler une question détermine la réponse. Le sondage commandé à la firme Environics par le Conseil de l'unité canadienne (CUC), à l'occasion du vingtième anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, en offre un magnifique exemple.

Qui aurait cru que les Québécois deviendraient les plus ardents partisans d'une charte qui leur a été imposée de force par Pierre Elliott Trudeau pour contrer la loi 101? La dépêche de la Presse canadienne en provenance d'Ottawa était formelle: «91 % des Québécois ont une opinion favorable de la Charte [...] Ailleurs au Canada, le taux de satisfaction est inférieur à celui du Québec.» N'est-ce pas merveilleux?

On a seulement omis de préciser que la question était de savoir si la Charte avait été «une bonne chose pour le Canada». Pas étonnant que 92 % des souverainistes soient de cet avis. Peut-on en conclure pour autant qu'ils ont «une opinion favorable de la Charte»? Si on avait demandé si elle a été «une bonne chose pour le Québec», les résultats auraient peut-être été très différents, mais il aurait été dommage de gâcher un si bel anniversaire.

D'ailleurs, sur le fond, il est vrai que les Canadiens et les Québécois partagent largement les valeurs défendues par la Charte, malgré les intéressantes nuances que révèle le sondage du CUC, qu'il s'agisse du respect des libertés civiles ou des droits des homosexuels. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne, antérieure à sa cousine canadienne, n'a rien à lui envier.

Le problème est évidemment d'avoir enchâssé dans la Constitution une charte qui réduisait les pouvoirs du Québec, sans qu'il ait donné son accord. Il aurait été intéressant de sonder la population sur ce coup de force. Le CUC aurait peut-être eu la bonne surprise de constater que, même au Québec, l'indignation d'il y a vingt ans s'est largement estompée.

La capacité de l'Assemblée nationale de légiférer en matière d'enseignement et de langue a peut-être été limitée par la Charte, mais la «clause Canada» et l'affichage bilingue, tempéré par la «nette prédominance» du français, ont été acceptés par la grande majorité des francophones. Au Québec, c'est plutôt Brent Tyler et ses amis d'Alliance Québec qui les contestent.

Lucien Bouchard ne s'est pas trompé sur le sens de l'élection de novembre 2000. Ce jour-là, le Parti libéral du Canada est redevenu, en pourcentage du vote, le premier parti fédéral au Québec pour la première fois depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution. Comme si les Québécois lui avaient finalement pardonné. A preuve, le gouvernement Landry a senti le besoin de rafraîchir, par une campagne de publicité de 400 000 $, la mémoire de ceux qui ont préféré oublier ou qui étaient trop jeunes pour être heurtés.

Il reste que le mal est fait. Pendant des années, le Bloc québécois a justifié sa présence à Ottawa en disant qu'elle privait les libéraux fédéraux de la légitimité dont se réclamait Trudeau en 1982. Aujourd'hui, Jean Chrétien est en droit de prétendre que la loi C-20 sur la clarté a passé le test de la légitimité.

Personne n'a dû être surpris de voir l'opposition libérale recommencer à faire du chichi à propos de la motion que le gouvernement Landry entend présenter à l'Assemblée nationale, mercredi prochain. On connaît la chanson: astuce, manoeuvre bassement partisane, etc.

Pourtant, c'est bel et bien le Canada dont le PLQ rêve depuis Jean Lesage que la Charte a eu pour effet de détruire, en consacrant la disparition du concept des deux peuples fondateurs au profit d'une mosaïque multiculturelle composée de dix provinces égales.

A cet égard, il faut reconnaître que Trudeau a été parfaitement conséquent. Son acharnement contre l'accord du lac Meech et l'entente de Charlottetown reflétait parfaitement cette intolérance à l'asymétrie et à un quelconque statut particulier pour le Québec, qui caractérise le Canada d'aujourd'hui. Même la Déclaration de Calgary (1997), qui reconnaissait son «caractère unique», semble périmée.

En décembre 1981, les libéraux de Claude Ryan, sauf neuf députés, avaient appuyé la motion présentée à l'Assemblée nationale, qui énonçait les conditions sans lesquelles le Québec ne pouvait accepter le rapatriement de la Constitution.

«On devra reconnaître que les deux peuples qui ont fondé le Canada sont foncièrement égaux et que le Québec forme à l'intérieur de l'ensemble fédéral canadien une société distincte par la langue, la culture, les institutions et qui possède tous les attributs d'une communauté nationale distincte», énonçait-elle.

Si le gouvernement Landry veut faire réaffirmer cette exigence par l'Assemblée nationale, mercredi, on peut comprendre Pierre Paradis d'avoir déjà entrepris d'envenimer les choses. Ressusciter la dualité canadienne et faire reconnaître le Québec comme «communauté nationale distincte» va bien au-delà des demandes formulées dans la nouvelle politique constitutionnelle du PLQ. Jean Charest, qui connaît si bien le Canada anglais, est le premier à savoir que c'est une mission impossible.

Il a fallu des années aux libéraux pour se débarrasser de l'héritage encombrant de Robert Bourassa, qui est maintenant devenu un simple objet de colloque. Ils ne vont tout de même pas se fourrer dans le pétrin pour une simple motion de l'Assemblée nationale!

Il faut d'ailleurs reconnaître au PLQ qu'il n'est pas du tout pressé d'adhérer à la Constitution. Le rapport Pelletier a reporté toute négociation à cet effet aux calendes grecques. Ne voulant ni rentrer, ni sortir, les libéraux proposent donc de rester dans les limbes. Après tout, on y est depuis vingt ans et la population s'en accommode plutôt bien. Dans vingt autres années, peut-être, quand les Québécois auront complètement oublié...