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LES 20 ANS DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS

Une province comme les autres?

Bernard Descôteaux
Le Devoir Le samedi 13 avril 2002

Éditorial - C'était il y a 20 ans. Ce 17 avril 1982, la reine Élisabeth consacrait le rapatriement de la Constitution lors d'une cérémonie sur le parvis du Parlement canadien. Une date marquante de l'histoire récente du Canada, dont il faut se rappeler puisqu'elle pose encore, 20 ans plus tard, la question de la place du Québec au sein du Canada.

Tous les bilans de cet anniversaire mettent d'abord l'accent sur la transformation de la société canadienne amorcée avec la mise en oeuvre de la Charte canadienne des droits, pièce maîtresse des amendements intégrés à la Constitution à l'occasion du rapatriement. Il est vrai que ce fut là une avancée importante pour la société canadienne qui, à plusieurs reprises au cours de son histoire, autant au Canada anglais qu'au Québec, s'était montrée irrespectueuse des droits individuels. Les minorités de toutes conditions allaient enfin cesser d'être exclues.

Rapidement, la Charte est devenue l'un des principaux pôles de l'identité canadienne. On peut donc comprendre que, dans leur enthousiasme, certains veuillent ériger un monument à ses auteurs. Ceux-là ne devront toutefois pas oublier que l'adoption de la Charte s'est faite au prix de l'exclusion du Québec de la Constitution. Ce fut fait sans remords. Voulait-on punir le Québec d'avoir été tenté, deux ans plus tôt, de s'exclure du pays?

Cette exclusion a laissé une plaie profonde. Le geste a été ressenti comme une trahison par les Québécois qui attendaient de Pierre Trudeau qu'il fasse une plus grande place au Québec dans la Constitution. Plutôt, il réduisit les pouvoirs de l'Assemblée nationale à l'encontre de sa volonté. Il n'avait cure des droits collectifs des Québécois. Ce fut la fin de bien des illusions. La fin de l'idée des deux peuples fondateurs et de la spécificité du Québec, qui devenait ainsi une province comme les autres.

Vingt ans plus tard, la plaie s'est cicatrisée, mais très mal. Ceux qui ont voulu la panser en ont été empêchés. Rappelons-nous l'accord du lac Meech ou encore ce niet de Jean Chrétien lorsque Lucien Bouchard lui a demandé d'ajouter à l'entente sur l'union sociale un droit de retrait avec compensation financière.

Les artisans du rapatriement de 1982 ont toujours fait le pari qu'avec le temps viendrait l'oubli, sinon la résignation. Or ceux qui portent la cicatrice ne peuvent oublier ces événements, qui ont trop de force symbolique pour qu'on les accepte. Pour les Québécois, ce serait renier cette longue démarche qui les a conduits à s'affirmer comme une nation pour laquelle ils réclament une reconnaissance, soit dans le cadre fédératif, ce que souhaite le Parti libéral du Québec, soit dans le cadre d'un État souverain, comme le propose le Parti québécois. Pour cette raison, il faut que l'Assemblée nationale réitère unanimement, en dehors de toute partisanerie, son opposition à rejoindre la Constitution canadienne sans la reconnaissance du fait que le Québec forme, à l'intérieur de l'ensemble fédéral, une société distincte.

Outre exercer un devoir de mémoire, les parlementaires québécois marqueront, en adoptant une telle résolution, leur volonté de toujours pousser plus loin la démarche du peuple québécois, et cela, même si on sait que les temps ne sont pas propices à des négociations constitutionnelles.

Au Canada anglais, on n'entretient aucun sentiment de culpabilité envers le Québec et donc aucune obligation à lui tendre la main pour le réintégrer. Quant aux Québécois, ils ne savent toujours pas quelle voie choisir entre celles du PQ et du PLQ. S'il en est ainsi, peut-être est-ce parce que ces deux voies sont mal définies et n'ont pas été adaptées au temps présent. Il y a 20 ans, on ne se préoccupait guère de la question du déséquilibre fiscal ni de la mondialisation.

Cela étant, il est pour le moins alarmant de voir à quel point les trois partis présents à l'Assemblée nationale ont de la difficulté à faire front commun pour défendre les intérêts du Québec face à Ottawa. Au delà des désaccords rituels sur la stratégie, il demeure que les parlementaires de toutes tendances devraient se rejoindre sur les grands enjeux que représente la préservation des pouvoirs et de l'autorité de cette assemblée. Or les désaccords de nature stratégique sont devenus à ce point la règle qu'il faut se demander s'ils ne cachent pas des divergences fondamentales. Lorsqu'on voit le porte-parole libéral en matière constitutionnelle, Benoît Pelletier, soutenir que le Québec doit accepter sa condition de minoritaire dans l'État canadien, on ne peut qu'être tenté de conclure qu'il opte pour la voie de la résignation plutôt que de l'affirmation. Si cela était, ce serait terriblement désolant.