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«« Régime de congé parental
Pauvres parents!
Paule Des Rivières
LE DEVOIR lundi 23 septembre 2002
Éditorial - Des données préliminaires indiquent que les parents sont réticents à se prévaloir de l'entièreté du congé parental fédéral, d'une durée d'un an. Voilà qui tendrait à confirmer que le programme mis en place par Ottawa ne répond pas aux besoins des Canadiens.
En janvier 2001, le gouvernement fédéral bonifiait le congé parental des Canadiens en faisant passer de six mois à un an la période que peuvent prendre les nouveaux parents pour s'occuper de leur nouveau-né. Mais comme il s'agit d'un programme taillé à même la caisse de l'assurance-emploi, il est bâti sur la même structure et n'offre donc qu'une compensation financière équivalant à 55 % du salaire assurable, jusqu'à concurrence de 413 $ par semaine. Au fil des ans, bon nombre d'employeurs ont accepté de combler la différence entre le salaire de leur employé et le montant prévu par l'assurance-chômage. Mais peu ont accepté jusqu'à ce jour d'étirer leur compensation pour combler le manque à gagner des six nouveaux mois. Il est difficile de les blâmer. C'est au gouvernement qu'il revient d'assumer ces coûts, si tant est que nous soyons dans une société qui a à coeur le bien-être des jeunes enfants. Qu'il suffise de mentionner que toutes les études sur le sujet sont unanimes sur les irremplaçables bienfaits d'une première année réussie. C'est à ce moment que se tissent, ou non, des liens profonds et durables entre l'adulte et l'enfant. Ce n'est pas pour rien que de nombreux pays européens ont mis en place des programmes de congés allant de un à trois ans, et prévoyant un soutien financier.
Il n'est pas inutile de rappeler que la bonification du programme fédéral est venue au beau milieu d'une vive controverse opposant Ottawa et Québec. Cependant, loin de mettre fin au débat, le programme fédéral contenait tellement de lacunes qu'il a fait ressortir les avantages du projet proposé par Québec. La Loi n'empêche pas une province de créer son propre régime d'assurance parentale, bien au contraire. Mais les négociations qui ont pris place sur le partage des cotisations présentement à l'assurance-emploi ont échoué, Québec voulant obtenir toute la portion des cotisations servant à financer le programme fédéral de congé parentaux alors qu'Ottawa limitait ce transfert à un montant équivalent au coût des prestations versées aux familles québécoises. Ce dernier montant est moindre en raison du taux plus faible de natalité au Québec. La somme en jeu est d'environ 60 millions.
Devant cette impasse, Québec a décidé l'an dernier de s'adresser aux tribunaux, signifiant ainsi qu'il s'avouait battu sur le plan politique.
N'empêche. Québec a fait miroiter à la population un congé autrement plus séduisant que le projet fédéral. Le salaire maximum assurable serait de 52 000 $, au lieu de 39 000 $; les travailleurs autonomes, exclus du programme fédéral, seraient couverts. Le programme québécois prévoit en outre une compensation équivalente à 75 % du salaire pendant 40 semaines ou un congé de 50 semaines avec une compensation de 70 % du salaire pour les 25 premières semaines et de 55 % pour le reste.
Il ne fait aucune doute que les Québécois seraient les grands gagnants d'un congé parental québécois, qui pourrait mieux contribuer, qui sait, à hausser notre taux de natalité désespérément bas. Entre-temps, ils sont condamnés à se rabattre sur un système fédéral comportant toujours de sérieuses lacunes. Et après cela, on nous dira que le fédéralisme façon canadienne fonctionne bien !
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