Relations fédérales-provinciales

«La récente étude de Donald Savoie concernant la forte concentration du pouvoir autour du premier ministre du Canada, sans d'ailleurs qu'un système de contrepoids performant ne puisse intervenir efficacement pour veiller à l'intérêt public, laisse entendre le peu d'incidence des autres ordres de gouvernement, des groupes intermédiaires et de la société civile sur la gouverne et confirme, par le fait même, l'appauvrissement de la vie démocratique canadienne.»
Le Québec, entre l'État-nation et l'État-région
ALAIN-G. GAGNON

1. Deux nations comparables
   David Malouf La Presse mercredi 17 mars 2004 - Les fédérations canadienne et australienne sont parmi les plus anciens systèmes de gouvernement au monde
   
   
2. Tout est dans le ton
   Manon Cornellier Le Devoir samedi 7 et dimanche 8 février 2004 «Paul Martin m'a demandé d'incarner ce nouveau partenariat, cette nouvelle façon de faire axée sur la collaboration»
   
   
3. Les gros sabots
   Manon Cornellier LE DEVOIR mercredi 29 janvier 2003 Comme si les tensions fédérales-provinciales dans le dossier de la santé ne suffisaient pas, trois ministres fédéraux ont commencé à semer les germes d'une autre chicane, cette fois-ci dans le dossier délicat de l'éducation, un domaine de compétence provinciale exclusive s'il en est un.
   
   
4. First, do your own job right
   The Ottawa Citizen Wednesday, January 29, 2003 éditorial - The federal government's plan to push further into the provincial domain of education by establishing a "Canadian Learning Institute" sounds like a good idea, but is a bad one.
   
   
5. Mulroney croit que Jean Chrétien a trop de pouvoirs
   PC 19.2.01 «L'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney soutient que l'actuel titulaire de la fonction, Jean Chrétien, a trop de pouvoirs.

   Il propose donc qu'on stimule grandement le rôle des simples députés afin qu'ils jouissent de plus de pouvoirs, et qu'on en enlève ainsi au bureau du premier ministre. M. Mulroney croit aussi qu'il manque de mécanismes institutionnels pour examiner les pouvoirs dévolus à Jean Chrétien.

   Brian Mulroney joint donc sa voix à celle de son prédécesseur, le libéral John Turner, qui réclame une réforme parlementaire qui rétablirait un meilleur équilibre des pouvoirs entre le bureau du premier ministre et le parlement.»
   
   

6. Penser la res publica cet impensé qui nous gouverne
   Marc Chevrier - L’Agora, volume 6, no 3, mai-juin 1999 «En somme, le Canada est bien plus une patronarchie qu’une monarchie constitutionnelle. Le véritable monarque, c’est le premier ministre fédéral qui, avec aussi peu que 38% des suffrages exprimés en faveur de son parti, prend le contrôle du parlement, et partant, de la souveraineté. Lui-même plébliscité par son parti, il gouverne à la manière d’un régent, à la fois chef d’État et chef de gouvernement, qui croit avoir reçu un blanc seing pour appliquer à sa guise le programme de son parti.»
   
   
7. LE CANADA EST-IL UN PAYS DYSFONCTIONNEL ?
   Richard Marceau, BQ, 7.2.01 «La question des relations Québec-Canada, malgré tous ces essais, n’a pas été réglée et semble s’enliser toujours un peu plus. Je suis tanné d’en parler. La seule chose qui n’a pas encore été essayée, c’est la souveraineté du Québec. »

8. Le contrôle de nos moyens de développement
   Line Pelletier 6.2.01 L'envahissement des champs de compétence des provinces par le gouvernement fédéral.

9. Why I turned down the Alliance, Canada doesn't even have true democracy
   Diane Francis Halifax Daily News 29.10.00 «(...) Canada does not have a democracy. It has an elected dictatorship run by a political monopoly of mostly lawyers.»

   Le Canada de Francis serait beaucoup plus démocratique... Jugez-en:
   «Similarly, the separatists' referendum in Quebec should have been Canada-wide or have included, at the very least, any Canadian who would be more directly affected by the outcome due to the fact they have relatives or investments in Quebec. (...) This country is also heterogeneous, which means that a majority of like-minded folks won't be able to impose their will on any single minority.»

10. ÉDITORIAL - La France, une et divisible ?
    Frédéric Wagnière LaPresse 8.8.00
    «À une époque où l'efficacité exige que des questions monétaires et commerciales se règlent à un niveau supranational et qu'une plus grande démocratisation entraîne un pouvoir local plus autonome, il est grand temps qu'un pays aussi centralisé que la France réexamine ses structures.»

11. Ottawa devrait adopter une politique de l'enfance, dit un député
    PC, 17.8.99

12. Renseignements personnels: Ottawa dicte aux provinces des normes nationales !
    Pierre Brien, 2.11.99

13. Perreault attaque Ottawa dans le dossier des communications
    (PC- 22.9.99)

    Tendance lourde à la centralisation fédérale

14. ÉDITORIAL - Une arme fédérale
    Michel Venne 17.6.00
    - En 1988, dans l'arrêt Crown Zellerbach, elle a donné le pouvoir à Ottawa de légiférer sur toute matière provinciale qui l'intéresse au nom de la «dimension nationale» et de la clause introductive de la Loi constitutionnelle de 1867, qui permet de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, s'il juge que l'inaction d'une province peut porter préjudice à l'ensemble du pays.

    - En 1989, dans l'arrêt General Motors, elle étend les pouvoirs fédéraux en matière commerciale et permet à Ottawa d'intervenir dans des champs de compétence provinciaux s'il juge que l'inaction d'une ou de plusieurs provinces nuit à l'ensemble du pays.

    - En 1990, dans l'arrêt Hall, elle décide qu'en cas de conflit entre une loi fédérale et une loi provinciale dans un champ de compétence partagée, la prédominance ira à la loi fédérale si le Parlement a eu «l'intention manifeste» d'occuper ce terrain.

    - En 1993, dans l'arrêt Hunt, la cour ouvre la voie à un pouvoir fédéral plus important pour invalider des mesures provinciales de réglementation des échanges et du commerce qui nuirait au libre-échange interprovincial, un pouvoir qui pourrait empêcher une province d'adopter des réglementations fondées sur ses choix sociaux ou culturels.

    Il faut noter que cet élargissement du terrain de jeu fédéral se réalise par l'action des tribunaux, jamais par des amendements constitutionnels et toujours avec le désaccord des provinces.