Le Bloc propose un grand ménage au sein des entreprises canadiennes

Isabelle Rodrigue
La Presse Le mercredi 25 septembre 2002

Le Bloc québécois propose de faire un grand ménage d'automne dans les entreprises canadiennes en encadrant plus étroitement la gestion des capitaux et en mettant fin à l'utilisation des paradis fiscaux.

Pour ce faire, les députés Pierre Paquette et Richard Marceau déposeront trois projets de loi privés dès le début de la session parlementaire visant à rendre impossibles les revenus étrangers par l'entremise de paradis fiscaux; à protéger les petits investisseurs des fraudes commises au sein des entreprises; et à obliger les administrateurs de caisses de retraite à considérer l'aspect éthique, moral et environnemental des placements.

Rappelons que les projets de loi de députés doivent d'abord être pigés avant d'être déposés aux Communes et débattus.

«Si les entreprises ont des droits, elles ont aussi des devoirs à titre de citoyens corporatifs», résume M. Paquette, député de Joliette et porte-parole du Bloc en matière de Finances.

«Les Canadiens et les Québécois subissent actuellement un préjudice du fait qu'un certain nombre d'entreprises, de contribuables canadiens, utilisent des paradis fiscaux pour échapper à leurs responsabilités sociales», poursuit le député Paquette, qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.

Depuis plus de sept ans déjà, le Bloc québécois presse le fédéral de réformer les lois pour rendre illégales les échappatoires fiscales à l'étranger.

Leurs propos font écho à ceux de la vérificatrice générale Sheila Fraser, à de son prédécesseur Denis Desautels, qui s'inquiètent de voir les investissements étrangers grimper en flèche et réduire, du coup, l'assiette fiscale du Canada. En d'autres mots, les mieux nantis profitent des paradis fiscaux qui ne récoltent pas ou peu d'impôt et le fardeau fiscal des contribuables moyens s'alourdit.

Dans un rapport de décembre 2001, la vérificatrice générale soulignait qu'en 15 ans, à la Barbade seulement, au moins 53 contribuables canadiens avaient réussi à placer à l'abri du fisc quelque 800 millions de dollars. En 2001, on estime qu'environ 38,7 milliards de dollars ont été transférés dans les trois principaux paradis fiscaux, soit la Barbade, les Bermudes et les Bahamas.

Le Bloc écorche au passage les grandes banques et les grandes compagnies, qui devraient paver la voie de l'exemple. Selon le Bloc, l'un des premiers à donner l'exemple devrait être l'eministre des Finances et aspirant à la succession du premier ministre, Paul Martin, propriétaire de Canada Steamship Lines.

«Si M. Martin est à l'aise avec le fait qu'au moins 13 de ses compagnies sont installées dans des paradis fiscaux, bien c'est à lui qu'il faut poser la question», note M. Paquette qui précise qu'il «n'y a rien d'illégal dans ce qui est fait. Mais à notre avis, c'est illégitime.»

Canada Steamship Lines, qui est gérée par une fiducie depuis 1994, possède des filiales à la Barbade et aux Bermudes. Ces deux pays se retrouvent dans la liste des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Selon l'OCDE, qui lutte pour mettre fin à ces pratiques, les paradis fiscaux sont dommageables pour l'économie mondiale puisqu'ils accentuent les distorsions entre les pays en plus d'être des terres d'accueil des organisations criminelles qui y blanchissent de l'argent.

Par ailleurs, les récents déboires des petits investisseurs dans les scandales d'Enron aux États-Unis, et celui de Cinar au Canada, motivent le Bloc à demander des modifications au Code criminel afin de punir les fraudes financières et les transactions d'initiés.

Cet autre projet de loi aurait pour but «d'envoyer un message clair aux dirigeants d'entreprises. On leur dit: Vous avez une responsabilité envers les actionnaires qui vous font confiance», fait valoir le porte-parole du Bloc en matière de Justice, Richard Marceau.

Enfin, le troisième projet de loi a pour but de sensibiliser les gestionnaires de fonds de retraite à tenir compte des valeurs éthiques, environnementales et morales dans leurs placements. Il s'agit de l'initiative sur les investissements responsables que l'ex-député de Lac-Saint-Jean-Saguenay, Stéphan Tremblay, avait présenté l'an dernier.

Le Bloc s'en prend aux paradis fiscaux

Gilles Toupin
La Presse Le jeudi 26 septembre 2002

Tout en affirmant ne pas vouloir s'en prendre directement à Paul Martin, le possible successeur du premier ministre Jean Chrétien, le Bloc québécois a déterré la hache de guerre hier contre le recours aux paradis fiscaux que pratiquent plusieurs grandes entreprises, ce qui a pour conséquence de soustraire au fisc canadien, dans la plus grande légalité, des milliards de dollars de revenus chaque année.

Treize compagnies appartenant à l'ancien ministre des Finances, Paul Martin, selon le Bloc, et liées à son entreprise principale, la Canada Steamship Lines, ont pignon sur rue dans des paradis fiscaux.

Le Bloc entend en effet déposer aux Communes dès le début de la nouvelle session parlementaire la semaine prochaine des mesures législatives qui mettraient un terme à «ces échappatoires fiscales très profitables pour les nantis», selon les députés Pierre Paquette, porte-parole du Bloc en matière de finances et de mondialisation, et Richard Marceau, responsable du dossier de la justice.

Les deux députés ont aussi annoncé hier que les projets de loi qu'ils tenteront de soumettre au débat parlementaire toucheront également la protection des petits investisseurs contre les agissements irresponsables de certains dirigeants d'entreprise et la nécessité de favoriser les investissements socialement responsables.

«Les entreprises ont des droits et devoirs en tant que citoyens corporatifs et contribuables, a affirmé M. Paquette au cours d'une présentation à la presse. Elles ont des responsabilités à l'endroit de leurs actionnaires et de la société.

Comme certains dirigeants font fi de leurs devoirs et de leurs responsabilités, il devient nécessaire de prendre des mesures législatives pour prévenir les abus.»

Selon le député de Joliette, les paradis fiscaux pénalisent grandement les contribuables parce qu'ils sont une cause directe de l'alourdissement du fardeau fiscal de la classe moyenne.

«En 2001, explique encore Pierre Paquette, les investissements directs canadiens à l'étranger ont totalisé 389 milliards de dollars, dont 38,7 milliards dans trois principaux paradis fiscaux, notamment par les cinq grandes banques canadiennes et des compagnies comme Canada Steamship Lines.

Si l'on prend uniquement l'exemple de la Barbade, on estime que, depuis une quinzaine d'années, au moins 53 contribuables canadiens ont ainsi réussi à mettre quelque 800 millions à l'abri du fisc canadien grâce à ce stratagème.»

Depuis plusieurs années, l'OCDE dénonce le recours aux paradis fiscaux, af-firmant qu'il s'agit là de «pratiques fiscales dommageables».

Le Bloc souhaite que soit modifiée la Loi de l'impôt sur le revenu afin qu'on y identifie clairement la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Il souhaite aussi que le gouvernement fédéral y rende imposables au Canada les revenus des filiales étrangères de sociétés canadiennes situées dans ces paradis fiscaux, de façon à ce qu'elles ne profitent plus des avantages qu'ils confèrent.

MM. Paquette et Marceau se sont bien défendus hier de vouloir s'en prendre directement par ces mesures au député libéral de LaSalle-Émard, Paul Martin.

«Nous ne visons pas plus M. Martin que les cinq grandes banques canadiennes, que l'ensemble d'ailleurs des institutions financières et d'assurances qui utilisent les avantages que le gouvernement leur permet d'utiliser.

Il n'y a rien d'illégal actuellement dans ce qui est fait mais, à notre avis, c'est illégitime et c'est immoral», de préciser Pierre Paquette.

Le Bloc québécois présentera également au cours de la session des amendements au Code criminel afin de mettre un terme aux fraudes dans le domaine des valeurs mobilières. Le Bloc souhaite, entre autres, que le gouvernement crée une nouvelle infraction passible de 10 ans de prison pour les transactions d'initiés de façon à protéger les petits investisseurs.