Référendum: la contestation d'Alliance Québec est justifiée

LeDevoir 8.8.00

Les référendums sont des moments déterminants dans l'histoire d'un pays. Ils ne résolvent pas le passé, ils décident de l'avenir. Sur les grandes questions, ils mettent en mouvement des forces dynamiques, sociales, politiques et économiques, qui ne sont pas faciles à maîtriser.

Le 30 octobre 1995, des fractions d'un point de pourcentage ont fait la différence entre la naissance d'un nouveau pays et la mort d'un autre. Personne ne croit que le résultat a été déterminant relativement à cette question. Il nous revient donc de remettre en question le référendum de 1995 sous tous ses aspects, parce que nous vivons avec ses résultats, avec la confusion créée et avec un malentendu quant à la nature de la volonté du peuple.

Pour bien des gens, le référendum de 1995 est devenu un événement historique qui fait partie du siècle venant de s'achever mais non nécessairement important dans le nouveau millénaire. Je crois qu'il s'agit de l'opinion de ceux qui en ont assez et qui préfèrent ne rien voir ni entendre. Deux faits sont bien plus révélateurs: un parti dont l'objectif est l'indépendance qui existe toujours et est au pouvoir au Québec, et l'existence de la Loi fédérale sur la clarté comme l'une des réponses du gouvernement fédéral à la prochaine étape prévue dans notre avenir.

Le séparatisme peut croître et décroître, mais les relations entre le Canada anglais et le Canada français, leurs liens et la réconciliation ou l'aliénation, constituent la pierre angulaire de l'histoire et de l'existence de ce pays.

Jusqu'ici, le gouvernement du Québec n'a pris que des initiatives limitées pour exposer le processus et le déroulement du référendum de 1995. L'une de ces initiatives a été l'enquête menée par l'ancien juge de la Cour supérieure Alan Gold, qui a reçu un mandat limité et contraignant pour examiner les bulletins rejetés dans certaines circonscriptions. Ses conclusions, quoiqu'elles soient intéressantes et pertinentes, n'apportent que des fragments de l'ensemble du tableau référendaire.

L'autre initiative du gouvernement du Québec, ou plus précisément du ministre de la justice, a consisté à intenter des poursuites contre certaines personnes accusées d'avoir sciemment et de façon inappropriée rejeté des bulletins de vote. Deux des accusés ont été acquittés et toutes les accusations restantes ont été retirées. Ce résultat est peu surprenant étant donné la grande difficulté de prouver en droit pénal qu'un accusé avait l'intention de priver un électeur de son droit de vote et la piètre façon dont ces poursuites ont été menées, comme l'a soulevé la Cour d'appel du Québec. De toute façon, la poursuite ne concernait que la culpabilité ou l'innocence d'un nombre choisi de personnes ayant joué un rôle mineur et accusées d'avoir rejeté des bulletins valides. Les poursuites ont lamentablement échoué pour présenter de façon appropriée le portrait global de la nature et du déroulement du référendum de 1995.

De son côté, The Gazette de Montréal a entamé des démarches jutidiques au civil devant le Conseil du référendum, un tribunal composé de trois juges du Québec, en demandant l'accès aux bulletins rejetés. The Gazette basait son argumentation uniquement sur la liberté de presse et jusqu'ici, devant des tribunaux de diverses instances successives, n'a pas pu faire valoir le droit de la presse de prendre connaissance des bulletins rejetés et d'en faire rapport.

Une autre initiative reste pendante devant les tribunaux, soit la seule qui demande un exposé complet sur le référendum et son déroulement. Il s'agit de l'initiative d'Alliance Québec actuellement pendante devant la Cour supérieure du Québec. Cette cause est l'une des principales, et sans doute la plus importante, des causes civiles pendantes devant les tribunaux canadiens. Alliance Québec veut faire respecter le droit du public à avoir accès à tout le matériel utilisé au référendum, sans exception, et de l'inspecter, y compris les bulletins rejetés et les instructions données par le directeur général des élections aux diverses circonscriptions, entre autres choses, mais pour l'Alliance cette cause porte sur l'expression libre et démocratique de la volonté du peuple, non seulement en 1995 mais aussi dans l'avenir.

La plupart des observateurs se sont concentrés sur la clarté de la question du référendum de 1995, sans oublier la question alambiquée posée en 1980. Cependant, je crois que le gros bon sens du peuple n'est pas affecté par les flous du texte ou de la syntaxe. La très grande majorité des Québécois ont compris et comprennent toujours que le problème était et demeure de savoir si les liens entre le Québec et le reste du Canada doivent ou non radicalement changer. A cet égard, ce n'est pas tant la clarté de la question qui est en jeu que la clarté de la volonté du peuple.

La légitimité de tout vote de toute sorte repose sur la légitimité d'un processus en vertu duquel le vote a été mené. Des taux extraordinaires de bulletins rejetés, dans des circonscriptions qui semblaient choisies, les problèmes d'inscription des électeurs, les files d'attente et toute la litanie des problèmes reliés au référendum de 1995 ne sont pas que des rouages du système de vote qui nécessitent de simples corrections. Ces éléments correspondent plutôt à une mentalité qui déprécie la valeur du vote des citoyens et marginalise ce vote à la réussite ou à l'échec de la question centrale au sujet de laquelle le référendum a été tenu. Dans ce cadre, une victoire d'un côté ou de l'autre à cinquante et un, 52 ou 53 % est beaucoup plus décisive qu'une victoire d'une fraction de point de pourcentage.

Il y a bien des débats et des commentaires pour savoir si l'indépendance du Québec peut être obtenue par un vote de cinquante pour cent plus un. Que l'on soit d'accord ou non avec le concept des 50 % plus un, il est tout aussi valide de remettre en question ce que nous devrions faire d'un résultat inférieur à cinquante pour cent.

Si la victoire ou la défaite peut être décidée par une marge si mince, chaque vote compte, non seulement en principe mais dans les faits.

La cause d'Alliance Québec n'a pas encore comparu devant la Cour supérieure. Actuellement, les divers témoins qui ont donné des affidavits au nom du directeur général des élections dans ce cas font l'objet d'une enquête au sujet de leurs déclarations sous serment dans le cadre d'une procédure appelée interrogatoire au préalable. Les causes concernant les libertés civiles et les grandes questions de principe sont souvent longues et laborieuses et ne font pas toujours la manchette jusqu'à ce que les informations soient diffusées ou qu'un jugement de la Cour soit rendu.

Si Alliance Québec gagne cette cause, ce sera une victoire pour tous les Québécois.

La victoire signifiera que le droit du public à une démocratie transparente et rigoureuse sera respecté et maintenu. Elle justifiera tout texte sur le civisme qui sera enseigné à nos enfants et insistant sur la valeur de notre processus démocratique. Ce sera le mètre-étalon auquel se mesureront les deux parties prenantes du débat entre fédéralistes et séparatistes, dans la façon dont elles se comportent.

A la clôture du référendum de 1980, René Lévesque a de façon prophétique et avec un grand sens politique dit aux Québécois: «À la prochaine.» Ses paroles sont toujours d'actualité. Le seul problème est de savoir quand et comment le prochain vote se déroulera.