Langue; la ministre choisit la plus néfaste des recommandations du rapport Larose

Guy Rocher et al.
Le Devoir Le mardi 12 février 2002

Opinion - Jugeant trop dérangeantes certaines de ses recommandations, le gouvernement Landry semble avoir rangé sur une lointaine tablette le rapport de la commission Larose sur la politique linguistique, balayant du même coup l'énorme travail de réflexion de la société civile qui avait accompagné pendant plusieurs mois les États généraux sur la langue. Mais voilà que maintenant, comme pour justifier l'investissement en fonds et en temps consenti par le gouvernement du Québec et par bien d'autres, Diane Lemieux, ministre responsable de la Charte de la langue française, annonce son intention de mettre en application l'une des recommandations - parmi les moins heureuses - de la commission, celle de fusionner sous un seul chapeau les quatre organismes qui, depuis 1977, s'emploient, chacun selon ses fonctions, à la mise en oeuvre de la loi 101.

Mme Lemieux se justifie - fort étrangement et erronément - en rappelant que personne ne s'était opposé à cette recommandation du rapport Larose lorsque celui-ci a été rendu public.

Incrédulité

À vrai dire, c'est bien mal interpréter le silence qui a entouré la proposition Larose. Il ne fallait pas y voir une forme d'approbation, mais plutôt de l'incrédulité: il nous paraissait invraisemblable qu'un gouvernement du Parti québécois se charge précisément de faire une telle besogne. Fusionner les quatre organismes créés par la loi 101, c'est en effet revenir à 1975, alors qu'il n'existait précisément qu'un seul organisme, appelé alors l'Office de la langue française, qui cumulait toutes les fonctions que requièrent les politiques linguistiques. Il constituait à la fois un conseil aviseur, une commission chargée de recevoir les plaintes, l'institution responsable de la francisation des entreprises, du système d'enseignement et de l'administration publique. Il en résultait que l'office était constamment en conflit d'intérêt avec lui-même, se trouvait souvent juge et partie, était finalement inhibé dans ses interventions et ses différentes fonctions.

C'est ce constat qui amena le «père de la loi 101», le ministre Camille Laurin, à départager les fonctions et les tâches et, dans la loi 101, à les répartir entre quatre organismes. De cette manière, la tâche de suivre régulièrement l'évolution de la situation linguistique, de fournir des avis au ministre et d'adopter à l'occasion l'attitude critique nécessaire fut dévolue à un conseil de la langue française. La fonction de mise en oeuvre de la loi 101 dans tous les domaines de la vie économique et politique revint au nouvel Office de la langue française. La Commission de protection de la langue française fut créée avec la fonction spécifique de recevoir les plaintes, d'enquêter sur leurs fondements, d'intervenir auprès des récalcitrants et d'engager des poursuites, le cas échéant. Enfin, la dénomination des lieux fut confiée à la Commission de toponymie.

Les 25 dernières années ont amplement démontré la sagesse qui avait inspiré cette décision. Chacun de ces organismes a bénéficié de la marge de manoeuvre et de la liberté nécessaires à l'accomplissement de sa tâche. Il n'est évidemment pas nécessaire d'être d'accord avec chacune de leurs interventions pour reconnaître qu'ils ont assumé leurs responsabilités, dans la mesure des moyens que le gouvernement mettait à leur disposition, avec efficacité et compétence. On leur doit une part importante dans l'évolution de la situation du français dans la vie publique, économique et sociale du Québec. Ils ont accompli, chacun dans leur compétence, des tâches qu'un seul organisme n'aurait pas su mener avec l'énergie qu'il a fallu déployer et, surtout, avec la diversité des compétences auxquelles chaque organisme devait faire appel.

Présentement, les entreprises et institutions qui éprouvent des difficultés à se franciser peuvent demander assistance et conseil à l'Office de la langue française (OLF) sans craindre que les lacunes qu'elles exposent en ce faisant ne leur attirent des conséquences pénales. Croit-on qu'elles le feraient aussi spontanément si elles s'adressaient à un organisme susceptible de transmettre éventuellement leur cas au procureur général? La fusion créera un problème de confiance et il y a tout lieu de craindre que le nouvel organisme, dans le but de la rétablir, ne renonce en pratique à son rôle de surveillance, c'est-à-dire à toute poursuite contre les contrevenants. C'est en gros ce qui s'est passé après que le précédent gouvernement libéral eût aboli la Commission de protection de la langue française et confié ses fonctions à l'OLF.

Loin d'être terminée

La tâche d'assurer le statut du français au Québec est loin d'être terminée. Ce n'est donc pas en revenant 25 ans en arrière, en ramenant sous une seule autorité et dans une seule institution la variété des fonctions et responsabilités que requiert la mise en oeuvre des politiques linguistiques, qu'on va contribuer à mieux appliquer la Charte de la langue française. Au lieu de la «cohérence» invoquée par la commission Larose (on se demande quelle «incohérence» avait été relevée), le retour aux conflits d'intérêts internes, qui étaient le fait de l'ancien Office de la langue française d'avant la loi 101, aura plutôt comme effet inéluctable d'inhiber une bonne partie des activités auxquelles se consacrent les quatre organismes depuis plus de 25 ans. Un seul conseil d'administration pour l'ensemble de ces tâches n'aura plus la compétence et le temps nécessaires pour suivre ces choses de près, comme le font ceux qui siègent aujourd'hui. La contribution de la société civile risque d'être émasculée de nouveau.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que le gouvernement Bourassa avait pensé fusionner les quatre organismes. Devant la levée de boucliers qui s'ensuivit, il recula. Mais en 1993, la Commission de protection de la langue française fut abolie par le législateur et ses fonctions transférées à l'Office. Or, en 1997, sur recommandation de Louise Beaudoin, alors ministre responsable de la Charte de la langue, l'Assemblée nationale rétablissait la commission dans sa compétence antérieure, revenant ainsi à l'intention originelle de la loi 101 de 1977.

On ne peut que s'étonner - pour dire le moins - que la ministre Lemieux s'emploie maintenant à défaire ce que la ministre Beaudoin avait pris soin de remettre en place. Il est bien difficile de comprendre comment ces quatre organismes sont, en si peu de temps, devenus moins «modernes» et qu'ils s'avèrent subitement moins efficaces que le serait un seul grand conseil - puisque ce sont là les seuls arguments invoqués jusqu'à présent par la ministre Lemieux. Nous ne voulons pas croire par ailleurs que des considérations d'épargnes budgétaires illusoires (il s'agit d'à peine quelques postes) seraient à l'origine de ce projet: ce serait trop navrant.

En 2002, le statut de la langue française au Québec n'est pas moins fragile qu'il ne l'était en 1977. Il l'est peut-être davantage, quand on songe au recul que la langue française a connu dans le monde depuis l'adoption de la Charte de la langue française, avec les nouvelles technologies de l'information, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la mondialisation, la consolidation de la puissance américaine dans tous les secteurs. De son côté, la Charte de la langue française a été charcutée et amputée de plusieurs chapitres. Nous ne comprenons pas que le gouvernement actuel s'engage tête baissée dans une aventure législative qui va ouvrir un débat inutile et dont l'issue - si le gouvernement persiste à aller de l'avant - ne fera qu'affaiblir plus encore les institutions sur lesquelles il devrait, au contraire, prendre appui pour continuer à mettre en oeuvre une politique linguistique plus essentielle que jamais, dans les contextes canadien, nord-américain et mondial d'aujourd'hui.

Signataires: Guy Rocher, Alain-G. Gagnon, Émile Ollivier, Henri Laberge, Claude Lessard, Mona-Josée Gagnon, Fernand Daoust, Jean Dorion, Claire-Emmanuèle Depocas, Guy Depocas, Jacques Beauchemin, Louis Beaulieu, Lise Gauthier-Beaulieu, Pierre Noreau, Paul Bernard, Simon Langlois, François Rocher, Nicole Lord, Louis Rousseau, Gilles Bibeau, Micheline Labelle, Frédéric Lesemann, Hélène Poulin-Mignault,Vicky Trépanier, Marie-Andrée Beaudet, Micheline Cambron, Michel Plourde, Jocelyn Maclure, Éric Bédard, Louis Balthazar, Guiseppe Di Stefano, Daniel Jacques, Ghislain Otis.