L'effet Montfort

Murray Maltais
Le Droit Le mercredi 06 mars 2002

Le député fédéral d'Ottawa-Vanier a été favorisé par le sort, vendredi dernier. Après sept ans d'attente, Mauril Bélanger peut enfin présenter à la Chambre des communes son projet en vue d'amender la Loi canadienne sur la santé, qui reste muette sur la dualité linguistique au Canada.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement dont il fait partie ne jugeait pas son projet très prioritaire! Ottawa a toujours évité de se mouiller à ce chapitre. Ce sont les provinces qui administrent les soins de santé, mais leur gestion doit se conformer au cadre de la Loi fédérale de 1984. Jusqu'ici, les communautés francophones en dehors du Québec avaient rarement manifesté leur volonté de s'assurer d'un minimum de droits dans la prestation de services de santé, préférant consacrer leurs énergies à pouvoir gérer leurs écoles.

Les choses évoluent. L'affaire Montfort a modifié bien des attitudes en Ontario. La décision du gouvernement Harris de ne pas contester le jugement de la Cour d'appel s'est surtout fait sentir à un niveau local. La grande question, c'est évidemment de déterminer la portée des deux jugements qui ont donné gain de cause à l'hôpital franco-ontarien, jugements où la loi 8 (une loi provinciale) revêt plus d'importance que les principes non écrits de la Constitution. Mais des juristes ont estimé que la décision des juges allait au-delà de la cause entendue et même de la province d'Ontario. Si son gouvernement a reculé, ce n'est certainement pas parce qu'il prévoyait gagner en Cour suprême.

Maintenant qu'ils peuvent à peu près gérer leurs écoles, les francophones en milieu minoritaire se préparent à se battre pour se faire soigner en français. Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Georges Arès, a fait écho, lundi, au projet de loi de Mauril Bélanger. La loi canadienne sur la santé, a-t-il dit, devant la commission Romanow, doit obliger les provinces à offrir des services de santé en français à l'extérieur du Québec. Il ne faut pas répéter l'erreur de Montfort: pouvoir se faire soigner dans sa langue est une question d'équité, de dignité, d'efficacité et d'économie.

Le combat qui s'amorce en sera un de longue haleine. Nous souhaitons nous tromper, mais le projet de loi de Mauril Bélanger devrait être accueilli fraîchement par ses collègues libéraux. En le présentant, le député franco-ontarien fait ce qu'il peut pour remédier à des décennies d'injustice et d'indifférence à l'égard des francophones minoritaires. Il propose, mais ce sont les autres députés libéraux qui disposent.

On discutera du projet en chambre, mais les signes qu'envoie le gouvernement Chrétien ne sont guère encourageants. Il ne semble pas pressé de clarifier l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour le rendre exécutoire, comme le réclame le sénateur Jean-Robert Gauthier. Quant au ministre Stéphane Dion, responsable de l'application de cette loi, il tarde beaucoup à faire connaître son plan. La politique d'attentisme d'Ottawa peut se résumer ainsi: réduire la question des soins de santé en français à des enjeux purement locaux en évitant un débat national sur la question.

Or, ce débat devient inévitable, après deux jugements favorables à Montfort. Il est beaucoup trop tôt pour dire quelle tournure il prendra. Mais il pourrait bien se diriger à nouveau vers la voie judiciaire. Après tout, c'est en recourant aux tribunaux que les francophones minoritaires sont parvenus à obtenir la gestion scolaire, au terme de plusieurs décennies de luttes héroïques.