Le Conseil dit «supérieur» de la langue française - Une coquille vide

Opinion - Quand la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane Lemieux, a annoncé, l'hiver dernier, son intention de fusionner les quatre organismes créés par la loi 101, nous avons été nombreux à exprimer notre opposition à ce projet et à faire part de notre inquiétude au sujet de ses conséquences (Le Devoir, 9 et 10 février 2002). Nos objections et réticences n'ont pas convaincu la ministre Lemieux, comme le montre le projet de loi 104 qu'elle vient de déposer à l'Assemblée nationale (Loi modifiant la Charte de la langue française).

Constatons d'abord la disparition de la Commission de protection de la langue française, chargée jusqu'à présent de recevoir les plaintes ayant trait aux écarts à l'application de la loi 101. Depuis longtemps, ceux qui considéraient l'existence et les fonctions de cette commission comme un irritant souhaitaient son abolition. Le Parti libéral, pour sa part, s'y était essayé, puis avait réussi à s'en débarrasser. La ministre Louise Beaudoin, alors qu'elle était ministre responsable de la Charte de la langue française, l'avait rétablie dans ses fonctions. Voilà que sa successeure la fait disparaître. S'il est élu, le Parti libéral n'aura pas à le faire: Mme Lemieux y a vu.

Une ombre de conseil

Cependant, fort heureusement pense-t-on, le Conseil de la langue française est sauvé. Il pourra continuer à remplir sa fonction d'organisme-conseil indépendant. Mais quel conseil! Le projet de loi 104 ne conserve que l'existence d'un conseil, ou plutôt à peine l'ombre de l'existence d'un conseil. Pour l'apparence, quoi! Les fonctions du Conseil sont maintenant versées dans le nouvel Office québécois de la langue française.

Comme le dit clairement l'article 160 du projet de loi, c'est maintenant l'Office de la langue française qui «surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec [...] notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques».

Or c'est précisément là ce que faisait le Conseil de la langue française depuis 25 ans. Mieux encore: le projet de loi crée au sein de l'Office un «comité de suivi de la situation linguistique» dont les membres seront nommés par l'Office. De plus, comme une grande partie des fonctions du Conseil reviendront désormais à l'Office, il est donc tout naturel que le projet de loi prévoie (article 44) que le personnel (les chercheurs et analystes, sans doute) du présent Conseil pourra être transféré dans le futur Office, au gré du gouvernement.

Que restera-t-il au Conseil supérieur de la langue française? Il pourra donner «son avis au ministre» et le «conseiller». Mais comment un conseil vidé de ses fonctions et de son personnel peut-il sérieusement conseiller un ministre et donner des avis autorisés? Il est de notoriété publique qu'un conseil consultatif, pour faire un travail valable, doit s'appuyer sur un mandat clair et sur une équipe de chercheurs et d'analystes. Où le nouveau Conseil puisera-t-il sa crédibilité? Il est trop évident que la ministre a coiffé ce conseil émasculé, cette coquille vide, du titre ronflant de Conseil «supérieur» pour camoufler le sort qu'on lui a fait subir. Voilà l'art «politique» de jeter de la poudre aux yeux.

À l'intérieur de l'Office, le «comité de suivi de la situation linguistique» sera composé de quelques membres bénévoles, nommés par l'Office lui-même. Ce comité fera le travail de l'ancien Conseil, mais sous l'autorité de l'Office, c'est-à-diresans l'indépendance nécessaire à cette fonction.

C'est précisément le retour à la situation d'avant 1976, c'est-à-dire avant la loi 101, que nous dénoncions dans notre lettre des 9 et 10 février derniers, lorsque nous écrivions qu'avant la loi 101, «l'Office était constamment en conflit d'intérêt avec lui-même, se trouvait souvent juge et partie». Comment peut-on croire et affirmer qu'en créant ce nouvel office hybride, chargé tout à la fois d'appliquer la loi 101, de juger de son application et de recevoir les plaintes, on ait vraiment fait avancer la cause de la langue française au Québec?

L'oeil du ministre

L'avenir est d'autant plus inquiétant que le projet de loi 104 politise l'application de la loi 101 et la recherche sur la situation linguistique. En effet, la ministre innove: le «sous-ministre associé responsable de la politique linguistique» siégera désormais de droit et «à titre permanent» à la direction de l'Office québécois de la langue française.

Le projet de loi précise qu'il n'aura pas droit de vote: c'est bien la moindre des choses. Mais il sera le seul membre à pouvoir «désigner une personne pour le suppléer». L'oeil et le bras du ministre se trouveront ainsi en permanence au coeur du nouvel office.

Dans son mémoire à la commission Larose, l'Association pour le soutien et l'usage de la langue française (ASULF) proposait de dépolitiser la direction de l'Office de la langue française en faisant nommer par l'Assemblée nationale «la personne chargée de diriger cet organisme». Cette proposition n'a malheureusement pas été retenue par la commission Larose.

De son côté, la ministre Lemieux va même dans le sens inverse. Mieux encore, l'article 44 du projet de loi permet explicitement de déplacer le personnel du Conseil vers l'Office «selon ce qui est déterminé par le gouvernement», c'est-à-dire au gré des volontés et justifications du gouvernement, par simple décret du conseil des ministres, à l'insu de l'opinion publique.

Amender la loi 101

Bien sûr, il fallait d'urgence amender quelques articles de la loi 101 pour combler le vide qui permettait de passer par l'école privée anglaise pour obtenir le droit à l'école publique anglaise. Puisqu'il fallait, à cause de cela, «toucher» à la loi 101, on aurait pu espérer que le gouvernement actuel saisisse l'occasion pour mieux établir l'autorité, les pouvoirs et l'indépendance des quatre organismes existants.

Mais il aurait aussi - et peut-être surtout - pu et dû en profiter pour combler les lacunes, depuis longtemps connues des experts, de la loi 101 à propos du français dans les milieux de travail. Les amendements qu'il propose à ce sujet sont bien timides et manquent de vision et d'audace en regard des corrections importantes qu'il aurait fallu apporter pour, par exemple, conférer aux comités de francisation des entreprises les pouvoirs nécessaires à l'efficacité de leur action, voire pour entreprendre la francisation des entreprises de 50 employés et moins, où se retrouvent un grand nombre de travailleurs immigrants.

Après la langue de l'enseignement, la langue des milieux de travail est le lieu stratégique pour l'avenir du français au Québec.

Mais nous avions trop rêvé et vu trop grand en attendant ce projet de loi, depuis longtemps promis. Nos espoirs sont déçus. Ce n'est hélas pas ce projet de loi 104 qui aura comblé nos attentes, bien loin de là.