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Pour la valorisation, la promotion et la sauvegarde du français au Québec :

Une "Charte de la Langue Française" modernisée

Cabinet de la ministre d'Etat à la Culture et aux Communications - QUEBEC, le 7 mai /CNW/ - La ministre d'Etat à la Culture et aux Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane Lemieux, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la "Charte de la langue française". "Ce projet de loi vient concrétiser les orientations gouvernementales que j'ai dévoilées en décembre dernier à la suite du rapport de la Commission des Etats généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec et il renforce la "Charte de la langue française" à plusieurs égards", a déclaré la Ministre.

Les modifications proposées visent à réaffirmer le rôle moteur et exemplaire de l'Administration dans la promotion du français. Elles viennent également spécifier que les collèges et les universités devront, en tenant compte de leurs particularismes linguistiques, se doter d'une politique relative à l'emploi et à la qualité de la langue française.

Le projet de loi apporte également des correctifs au chapitre de la langue d'enseignement afin que le passage à l'école privée non subventionnée de langue anglaise ne serve pas de passerelle vers l'école anglaise publique ou privée subventionnée. Il renforce aussi le processus de francisation des entreprises notamment en raccourcissant les délais d'implantation d'un programme de francisation, en assurant une meilleure représentation des travailleurs au sein des comités de francisation et en établissant un meilleur suivi des ententes particulières conclues avec les centres de recherche et les sièges sociaux d'entreprises.

Enfin, ce projet de loi modernise les mandats dévolus aux divers organismes de la "Charte de la langue française" ainsi que leurs structures afin de donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions. Pour ce faire, il propose d'instituer l'Office québécois de la langue française qui aura pour mission de définir et de conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique et toponymique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises. Cet organisme sera également chargé d'assurer le respect de la "Charte" et de suivre l'évolution de la situation linguistique au Québec. Le projet de loi prévoit aussi la création du Conseil supérieur de la langue française pour conseiller le ministre responsable de son application sur toute question relative à la langue française au Québec.

"En cette année qui marque le 25e anniversaire de la "Charte de la langue française", je me réjouis des améliorations qu'apporte ce projet de loi. Il s'inscrit dans la continuité des actions prises par notre Gouvernement, depuis 1994, pour valoriser, promouvoir et sauvegarder le français au Québec", a conclu Madame Lemieux.