Le mépris

La Chambre des communes n'est pas au-dessus des lois votées par ses membres. Cela n'empêche pas son président, Peter Milliken, d'en appeller d'un jugement de la Cour fédérale portant sur l'application de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Voici les faits, pour comprendre de quoi il en retourne.

Le mois dernier, le juge John O'Keefe, de la Cour fédérale, a statué qu'en tant qu'institution fédérale, la Chambre des communes était soumise à la LLO et, qu'en conséquence, elle avait l'obligation de s'assurer qu'elle dispense ses services dans les deux langues, ce même lorsqu'une autre personne ou organisation le fait à sa place.

Tout commence lorsque Louis Quigley, un retraité de la fonction publique fédérale du Nouveau-Brunswick, poursuit la Chambre des communes, parce que son câblodistributeur (Rogers, en l'occurence) ne diffuse plus que le son original (la langue parlée à ce moment-là) des débats de la Chambre.

Unilingue anglophone, M. Quigley ne comprend pas les parlementaires lorsqu'ils s'expriment dans la langue de Molière. Il demande à la Chambre de faire en sorte qu'il puisse écouter les débats en anglais, ce qu'elle lui refuse. Le juge O'Keefe vient de donner raison à M. Quigley: il est du devoir de la Chambre de prendre les moyens nécessaires pour que les Canadiens aient accès aux débats qui s'y font, dans la langue officielle de leur choix.

La Chambre fournit à la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) un signal de télévision vidéo et trois signaux de programmation, soit le son original, de même que l'anglais et le français en traduction simultanée. Le CPAC transmet les quatre signaux à tous les câblodistributeurs du pays. Chacun est libre de transmettre ou non la programmation de CPAC à ses clients, de même que la langue du ou des signaux qu'il choisit de transmettre en même temps que le signal vidéo.

Dans son appel, le Bureau des Affaires internes de la Chambre des communes soutient qu'il n'appartient pas aux cours de justice de surveiller le fonctionnement des Communes. Qu'en outre, la question de la diffusion des débats dans les langues officielles est du ressort du CRTC. Coïncidence, le gendarme des ondes vient justement d'ordonner aux câblodistributeurs les plus importants de diffuser, d'ici septembre, en anglais et en français (donc sur deux chaînes), les débats des Communes.

La décision du CRTC ne change rien à la mauvaise foi du Bureau des affaires internes. Prétendre que la Chambre des communes est au-dessus des lois que ses députés votent, c'est se fourvoyer. Peter Milliken fait injure à l'institution même qu'il préside et son attitude doit être dénoncée avec vigueur. Comme Ponce Pilate, il croit pouvoir se laver les mains de ce que font certains câblodistributeurs qui préfèrent, pour des raisons d'économie, ne diffuser les débats des Communes que dans une seule langue.

Prétexter que trop peu de Canadiens de l'autre langue officielle regardent les débats de la Chambre ne justifie pas de les diffuser en une seule. Si la Chambre des communes ne respecte pas ses propres lois, dont la LLO, comment peut-elle enjoindre les citoyens de s'y conformer?

L'attitude du président Milliken rappelle celle des monarques de droit divin. Elle est rétrograde et méprisante envers la démocratie, le parlement, le bilinguisme et les Canadiens. La Chambre des communes doit assumer toutes ses responsabilités, que celles-ci plaisent ou non à son président. S'il n'est pas content, personne ne le retient.