Tirer les leçons d'un épisode pénible

Il a toujours été imprudent, voire dangereux, pour les institutions comme pour les individus, de s'engager dans la voie de la censure quelle que soit la forme que celle-ci revête. Il y faut une extrême rigueur dans le caractère démocratique de la procédure, un sens politique averti et, surtout, la démonstration incontestable de l'authenticité et de la gravité des actes ou des propos incriminés, à la lumière des règles de droit et des valeurs fondamentales de la société.

Plus que toute autre institution, un Parlement doit se conformer scrupuleusement à ces exigences, lorsqu'il croit nécessaire de blâmer, censurer, dénoncer une personne, physique ou morale, pour certains actes ou certains propos qu'elle a commis ou tenus. Au reste, cette délicate entreprise n'est guère compatible avec la mission première et la vocation de l'assemblée parlementaire, appelée essentiellement à légiférer non à juger.

Voici tout juste un an, l'Assemblée nationale condamnait M. Yves Michaud sans l'entendre, au motif qu'il aurait tenu «des propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et en particulier à l'égard de la communauté juive, à l'occasion des audiences des États Généraux sur le français à Montréal, le 13 décembre 2000». Ce fut le début de ce que l’on appelle depuis lors «l’affaire Michaud», qui continue d'alimenter ici et là débats et échanges de vues et qui revient hanter l'Assemblée nationale à l'occasion de travaux qui ont pour but la révision de ses règlements et de sa procédure. Il est difficile de ne pas s'étonner de la précipitation avec laquelle la motion de censure a été présentée et adoptée et de la façon dont elle l'a été. Il s'est en effet écoulé guère plus de 24 heures entre le moment (13 décembre 2000, vers 11 heures) de la prestation de Yves Michaud devant la Commission des États Généraux et celui (le 14 décembre, vers 13 heures) de l'adoption de la motion de blâme par l'Assemblée nationale, à l'unanimité des députés présents. Les parlementaires n'ont pas eu, d'autre part, communication des propos dénoncés dont le texte intégral aurait dû normalement être annexé à la motion de censure. Et aucun parlementaire, semble-t-il, n'a fait remarquer qu'il aurait été opportun d'entendre la personne mise en cause.

Il y a, à cette malheureuse affaire, deux aspects différents que l'on est souvent porté à confondre : 1e - la nature des propos incriminés justifiait-elle blâme et condamnation par l'Assemblée nationale, pour les motifs invoqués par celle-ci? 2e - l'Assemblée peut-elle, dans notre système, jouer le rôle d'un tribunal, censurer ou blâmer un citoyen, et si elle estime devoir le faire, ne doit-elle pas entendre la personne mise en cause et produire le texte intégral des propos qu'on lui reproche, pour illustrer et confirmer le bien fondé de la condamnation recherchée? À relire un an plus tard, attentivement, le texte d'Yves Michaud devant la Commission des États Généraux, on n'y relève trace ni de racisme, ni d'antisémitisme, ni de xénophobie, à moins de pratiquer le soupçon et l'amalgame et de viser en fait plus un homme que ses propos, dans une circonstance donnée. Je veux bien admettre que certaines personnes aient pu considérer, de bonne foi, que l'un ou l'autre passage de l'intervention de Michaud étaient inopportuns ou maladroits mais il n’y avait pas sur le fond motif à censure ou à condamnation.

Les auteurs et les inspirateurs de la motion de censure auraient dû savoir qu'on ne devient généralement pas xénophobe, raciste, antisémite, à soixante-dix ans. Ils auraient pu se rappeler la carrière de l'homme, ses engagements de tous ordres pendant un demi-siècle, la nature de sa contribution à notre société, tour à tour comme journaliste pendant plus de 20 ans (y compris comme directeur d'un quotidien montréalais puis comme l'un des fondateurs et le rédacteur en chef d'un quotidien souverainiste), comme haut fonctionnaire, diplomate, comme conseiller et collaborateur de personnalités aussi peu suspectes de racisme que Georges-Émile Lapalme, Robert Bourassa, René Lévesque, etc.

Cette fameuse motion du 14 décembre 2000 n'aurait pas été présentée et en tout cas n'aurait pas été adoptée si on avait pris la précaution élémentaire de lire le texte intégral des propos d'Yves Michaud d'abord, de l'entendre ensuite. Il y a eu, ce jour-là, à la fois une lourde erreur et une grave injustice : lourde erreur, dans la mesure où l'Assemblée s'est transformée de tribune en tribunal et a cru pouvoir se donner une mission de juge souverain; grave injustice, lorsqu'elle a condamné un citoyen québécois sans produire le texte complet des propos qu'on lui reprochait et sans lui permettre de s'expliquer.

Il faut au moins tirer les leçons d’un aussi malheureux épisode de notre histoire parlementaire récente. Il importe de rendre impossible la répétition de semblables errements et du triste précédent ainsi établi dans l’histoire du parlementarisme de type britannique et du parlementarisme des démocraties occidentales en général. C’est la signification de la proposition du ministre Jacques Brassard, à la fin août, à la Commission de l’Assemblée nationale pour la modification de l’article 325 du Règlement de l’Assemblée, proposition qui a deux objets : interdire la présentation d’une motion de blâme à l’encontre d’un quelconque citoyen sauf s’il a porté atteinte aux droits et privilèges de l’Assemblée ou de l’un de ses membres; même dans ce dernier cas, la personne mise en cause devra être entendue au préalable. C’est dire que pareille innovation, marquée au coin du bon sens et de la justice élémentaire, rendrait impossible la réédition de « l’affaire Michaud ».

Il appartient désormais aux diverses instances de l’Assemblée nationale de faire en sorte que celle-ci n’éprouve plus la tentation, et en tout cas n’encourt plus le risque de confondre la tribune et le tribunal. Alors, en plus de vouloir légitimement conforter son autorité et se préserver elle-même d’autres dérives, l’Assemblée reconnaîtrait implicitement, et avec une certaine élégance, d’avoir commis, voici un an, au moins un impair.