«« réparation
Solidarité Yves Michaud s’adresse au premier ministre pour la dernière fois :
Il faut changer les règlements de
l’Assemblée nationale dès maintenant!
Montréal, le dimanche 27 octobre 2002 – Dans une lettre transmise au premier
ministre Landry, Monsieur Guillaume Ducharme, président de Solidarité Yves
Michaud (SYM), demande solennellement pour la dernière fois de modifier les
règlements de l’Assemblée nationale afin qu’aucun autre citoyen du Québec ne
puisse être blâmé pour des propos tenus publiquement. Il s’agit, pour les
membres du Parti Québécois ainsi que des milliers de citoyens du Québec de la
seule façon de régler définitivement cette triste affaire qui a débuté il y a près de
deux ans.
« Après les deux résolutions adoptées à la quasi-unanimité par les membres du
Parti Québécois, après les engagements pris par Monsieur Landry et par le
leader parlementaire Boisclair, il est temps de passer aux actes, nous
demandons que la modification aux règlements de l’Assemblée soit adoptée
malgré le refus de l’opposition », a déclaré Guillaume Ducharme, président de
SYM. Conscient de l’échéance électorale prochaine et son résultat incertain pour
le Parti Québécois, les membres du conseil d’administration voient un risque
sérieux que la modification ne soit jamais adoptée, ce qui laisserait l’affaire sans
résolution.
« L’affaire Michaud est systématiquement citée en exemple par tous les militants
qui critiquent l’attitude du gouvernement; une résolution rapide de cette affaire
selon les modalités proposées par les militants permettrait peut-être de donner
un nouveau souffle au PQ qui aura besoin de toutes ses forces vives pour
vaincre ses adversaires lors des prochaines élections », a ajouté Guillaume
Ducharme.
Si cette requête « de la dernière chance » ne devait pas avoir d’échos favorables
à l’Assemblée nationale, il ne resterait plus que les moyens judiciaires pour
tenter d’obtenir réparation du tort causé à M. Michaud. Chose certaine, Solidarité
Yves Michaud n’entend pas déposer les armes, ragaillardi présentement par le
succès de sa campagne de renouvellement auprès de ses membres. « Tant que
des centaines de citoyens continueront à appuyer notre action, nous
poursuivrons la lutte pour la justice et pour la liberté d’expression », a conclu
Guillaume Ducharme.
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Pour informations : Guillaume Ducharme, président
(450) 974-4367 solidariteym@sympatico.ca
lettre au premier
ministre Landry
Saint-Eustache, le 27 octobre 2002
Monsieur Bernard Landry
Premier Ministre du Québec
Conseil exécutif
Édifice Honoré-Mercier
835, boulevard René-Lévesque Est
3e étage
Québec (Québec) G1A 1B4
Monsieur le Premier Ministre,
Dans une entrevue récente, accordée à la rédaction du journal Le Devoir, vous
avez rappelé le caractère d’urgence du combat national pour la souveraineté. Qualifiant
de « dernière chance » la prochaine échéance électorale, vous souteniez également
que la situation présente du Québec était « à très haut risque ».
Vous soutenant entièrement dans votre interprétation de la situation politique,
nous ne pouvons nous empêcher de faire un parallèle avec la question du règlement de
la tristement célèbre « Affaire Michaud ». Pour les membres de Solidarité Yves
Michaud, association qui compte plus de 400 membres actifs, l’heure est également très
grave. Anticipant le « très haut risque » de voir s’éteindre la « dernière chance » de
régler une fois pour toute l’affaire qui déchire nos rangs, nous nous adressons
solennellement à vous pour une dernière fois.
Dans cette affaire comme dans la réalisation de l’indépendance de notre patrie,
vous êtes l’homme de l’histoire, l’homme du destin. Vous avez entre les mains le
pouvoir de modifier les règlements de la chambre afin d’éviter la répétition de ce triste
épisode de notre vie parlementaire et pour jeter un peu de baume sur les blessures de
vos militants, touchés à vif par la condamnation injustifiée de l’un des leurs.
Permettez-nous de vous rappeler certaines déclarations faites par vous, vos
ministres ou adoptées par les instances du parti Québécois appelant l’Assemblée
nationale à modifier les règlements de la chambre dans le sens proposé par le Comité
national des jeunes du Parti.
Le 2 mai 2001, vous avez déclaré :
«Le canal choisi par M. Michaud d’une pétition à l’Assemblée nationale et d’autres gestes
réglementaires pour l’avenir que pourrait poser l’Assemblée nationale m’apparaissent des
voies prometteuses. Ce qui est mis de l’avant par Michaud ne me semble pas
déraisonnable.»
Le 15 juin 2001, les membres du Parti Québécois, réunis en conseil national ont
adopté une résolution visant à ce que :
« les motions de blâme p[uissent] être seulement votées dans des cas où il est porté
atteinte aux privilèges ou à l'intégrité des membres de l'Assemblée nationale et que les
gens visés directement ou indirectement par les dites motions soient entendus dans un
délai de 48 heures avant le vote selon le respect du droit et des traditions des parlements
démocratiques. »
Au début de la dernière session parlementaire, le ministre Jean-Pierre
Charbonneau faisait connaître la position du gouvernement du Québec, soit de modifier
l’article 325 des règlements de l’Assemblée nationale :
« afin d'interdire à un député de présenter une motion de blâme à l’encontre d'une
personne qui n'est pas parlementaire sauf si une personne porte atteinte aux droits et
privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres. Dans un cas de cette nature,
l'Assemblée s'imposerait la règle éthique de convoquer et d'entendre le citoyen concerné
par la proposition de blâme. Avec cette proposition, les membres de l'Assemblée nationale
baliseraient eux-mêmes encore plus et mieux leur droit à la liberté totale d'expression afin
de respecter aussi le droit des citoyens et des citoyennes à voir leur réputation protégée et
respectée. »
Le 30 mai 2002, devant la Commission de l’Assemblée nationale, le leader du
gouvernement, Monsieur André Boisclair, déclarait :
« L'Assemblée nationale est un corps politique légitime.[...] L'Assemblée nationale n'est
toutefois pas un tribunal. Bien que l'Assemblée nationale dispose d'une liberté
d'expression, il semble opportun d'apporter des balises minimales à ce droit, et la solution
que nous proposons consiste à interdite à un ou une député de présenter une motion de
blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas députée, sauf si une personne porte
atteinte aux droits et aux privilèges de l'Assemblée ou l'un de ses membres.
Avec cette solution, je propose donc de modifier l'article 325 du règlement afin d'y introduire
l'obligation de convoquer la personne qui aurait porté atteinte aux droits et aux privilèges de
l'Assemblée ou de l'un de ses membres. [...]
J'indique aussi que les modifications à 324 feraient en sorte que l'article amendé se lirait
comme suit: Tout député peut, par motion, mettre en question la conduite d'une personne
autre qu'un député, uniquement s'il allègue une atteinte donc aux droits et aux privilèges de
l'Assemblée ou l'un de ses membres. »
Étant donné ces nombreux engagements pris à l’endroit de Monsieur Michaud,
nous vous demandons instamment de faire modifier l’article 325 des règlements, et ce,
malgré l’opposition des autres partis politiques. Ce n’est que lorsque cette affaire sera
réglée, que les fissures seront colmatées, que les militants pourront retrouver leur pleine
confiance et leur enthousiasme au sein du Parti Québécois.
En vous rappelant notre volonté inébranlable à voir la résolution de cette affaire,
veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments les plus
distingués.
Pour le conseil d’administration de Solidarité
Yves Michaud
Guillaume Ducharme,
Président
B.P. 1013, Succ. Snowdon
Montréal (Qc)
H3X 3Y1
(450) 974-4367
Solidariteym@sympatico.ca
www.solidariteyvesmichaud.fr.st
C.C. Monsieur André Boisclair, Leader parlementaire du gouvernement