Michaud menace de traîner le Parlement devant les tribunaux

Denis Lessard
La Presse Le jeudi 18 avril 2002

Nouvelle présidence, vieux contentieux: Louise Harel se retrouve avec «l'affaire Michaud» sur les bras.

Le vétéran péquiste a donné un ultimatum de 15 jours à la présidente de l'Assemblée nationale avant de traîner le Parlement devant les tribunaux. L'ancien copain de René Lévesque n'a jamais cessé son combat depuis qu'en décembre 2000 l'Assemblée nationale l'avait unanimement blâmé pour avoir tenu des propos antisémites.

En décembre 2001, le député péquiste Jean-Claude Saint-André déposait une motion à l'Assemblée nationale pour que le règlement soit modifié afin d'interdire aux députés de blâmer qui que ce soit sans l'avoir entendu. M. Saint-André ne faisait que transmettre une volonté exprimée par les militants péquistes réunis en conseil national quelques jours plus tôt.

En mars dernier, Jean-Pierre Charbonneau, l'ancien président de l'Assemblée nationale, devenu ministre, répondait par lettre au député de L'Assomption pour lui indiquer que le règlement de la Chambre serait modifié pour éviter une réédition de l'affaire Michaud. Or cet engagement est resté lettre morte.

Pendant des mois, M. Michaud avait en vain plaidé pour être entendu des parlementaires. Son ami de longue date, Bernard Landry, avait longtemps hésité mais finalement on avait décidé de ne pas permettre au vétéran souverainiste de venir expliquer ses propos.

Des sources proches de M. Michaud ont révélé à La Presse que celui-ci avait clairement menacé de «passer aux actes» dans sa lettre à Mme Harel, si, comme l'avait promis M. Charbonneau, l'article 325 de l'Assemblée nationale n'était pas modifié. Mme Harel a jusqu'au 22 avril pour répondre car M. Michaud a donné un délai de 15 jours dans sa missive du 7 avril.

M. Michaud entend saisir la Cour supérieure d'une «requête en invalidité» pour qu'elle déclare nulle la motion de blâme adoptée le 14 décembre 2000 par l'ensemble des députés. La motion serait annulée selon le voeux de M. Michaud, parce que la Cour devra décider si «l'Assemblée nationale avait le droit» d'adopter une telle motion.