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Lettre à Louise Harel, Présidente de l'Assemblée nationale du Québec

À défaut de l'Assemblée de disposer de cette affaire, j'envisagerai les voies judiciaires

Yves Michaud
TRIBUNE LIBRE 17.5.2002


Montréal, le 6 avril 2002

Madame Louise Harel
Présidente,
Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
Bureau 1.30
Québec (Québec)
G1A 1A4

Madame la présidente,

J'ai rencontré par hasard jeudi après-midi, le 4 avril, M. Jean-Pierre Charbonneau au bureau de Montréal du premier ministre. Ce dernier m'a fait part de vos hésitations concernant la réponse du gouvernement suite à la pétition déposée en mon nom par le député de l'Assomption, Jean-Claude Saint-André, le 13 décembre 2001.

Dans la lettre qu'il m'a fait parvenir le 12 mars 2002, M. Charbonneau m'informait au nom du gouvernement qu'il entendait proposer un amendement à l'article 325 du Règlement de l'Assemblée nationale "afin d'interdire à un député de présenter une motion de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas parlementaire sauf si une personne porte atteinte aux droits et privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres. Dans un cas de cette nature, l'Assemblée s'imposerait la règle éthique de convoquer et d'entendre le citoyen concerné par la proposition de blâme".

Monsieur Charbonneau concluait sa lettre de la manière suivante: "Avec cette proposition, les membres de l'Assemblée nationale baliseraient eux-mêmes encore plus et mieux leur droit à la liberté totale d'expression afin de respecter aussi le droit des citoyens et des citoyennes à voir leur réputation protégée et respectée".

Je n'ai pas à vous rappeler les circonstances troubles et équivoques dans lesquelles la motion de blâme du 14 décembre 2000 à mon égard a été votée par 109 députés, sans qu'aucun d'eux n'ait lu, entendu, précisé, les propos soi-disant incriminés que j'avais prononcés à l'occasion des états généraux de la langue française, notamment à l'égard de la communauté juive que je n'ai jamais mentionnée, sauf la référence élogieuse et admirative de Lionel Groulx concernant le peuple juif. Qui plus est, cette motion a été votée en violation d'un principe élémentaire de justice accordant le droit à toute personne de se faire entendre avant d'être condamnée ou blâmée, ce qui se traduit par la notion de droit à une défense pleine et entière. Cela m'a été refusé à deux reprises, et par l'Assemblée nationale et par la Commission de l'Assemblée nationale.

À deux reprises également, les délégués au Conseil national du Parti québécois, dont vous étiez, ont voté unanimement une proposition enjoignant la députation ministérielle d'amender les règlements de l'Assemblée nationale dans le sens de la réforme proposée par M. Charbonneau. Le dernier libellé précisait que l'amendement en question soit soumis au vote des parlementaires.

Est-il besoin de vous dire que l'opprobre dont m'ont couvert les 109 parlementaires a gravement entaché mon honneur, ma réputation, ma dignité, et je n'ai de cesse d'essuyer les souillures de cette injustice, précédent honteux dans l'histoire des démocraties parlementaires.

L'amendement proposé par M. Charbonneau ne répare en rien les torts qui me furent causés par la motion du 14 décembre 2000. En cinq occasions, des règlements de l'Assemblée nationale ont été votés sans le consentement unanime des députés. J'ai donné ma parole que si l'amendement susdit à l'article 325 était voté à la majorité des parlementaires, je renoncerais à toute demande de réparation ultérieure, conscient du fait qu'une majorité des élus de la nation ajouteraient un périmètre de sécurité et une protection additionnelle à la liberté de parole et d'expression des citoyens et citoyennes du Québec. Je ne demanderais pas alors mon reste et mettrais le point final à une sinistre affaire qui m'a profondément blessé en même temps qu'elle flétrissait l'honneur de l'Assemblée nationale.

En conséquence, je vous presse de donner suite sans délai, par les moyens que vous jugerez appropriés, à la demande faite par M. Charbonneau le 12 mars 2002 et dont l'Assemblée nationale a été saisie le 13 mars 2002. À défaut de l'Assemblée de disposer de cette affaire avant l'ajournement ou la fin de la présente session aux environs de la troisième semaine de juin 2002, j'envisagerai les voies judiciaires par lesquelles je pourrais saisir les tribunaux compétents d'une requête en annulation de la motion de blâme du 14 décembre 2000.

Cette lettre est destinée pour l’instant aux seuls destinataires en référence. À défaut de réponse de votre part d’ici une quinzaine, elle pourrait être rendue publique.

Recevez, madame la présidente, l'expression de ma considération distinguée.

Yves Michaud
Montréal (Québec)

c.c. M. Jean-Pierre Charbonneau
M. André Boisclair, leader du gouvernement
M. Bernard Landry, président du Parti québécois
M. Jean-Claude Saint-André, député de l'Assomption

Original par courrier recommandé.