«« réparation




Réunion des sympathisants de
Solidarité Yves Michaud

Montréal, le 19 juin 2002

J’ai l’honneur de vous convoquer à une réunion des sympathisants de Solidarité Yves Michaud qui aura lieu samedi 13 juillet à 13 h 30, à la SSJB de Montréal, au 82 rue Sherbrooke ouest (angle Saint-Urbain).

Tant et aussi longtemps que les règlements de l’Assemblée nationale du Québec n’auront pas été modifiés pour interdire tout vote de motion de blâme à l’égard d’un citoyen ou d’une citoyenne, votre liberté d’expression et celle de tous les Québécois sont en danger. Malgré deux résolutions en ce sens votées à l’unanimité à deux conseils nationaux du Parti québécois, la parole du premier ministre, une proposition du ministre Jean-Pierre Charbonneau déposée à l’Assemblée nationale et une autre similaire par le leader du gouvernement André Boisclair, à la séance de la Commission de l’Assemblée nationale du 30 mai 2002, la session a été ajournée sans que les règlements soient modifiés.

Il est intolérable et préjudiciable au respect et l’intégrité de l’Assemblée nationale que cette question relevant de nos libertés fondamentales n’ait pas été résolue depuis plus d’un an et demi. Le combat que mène Yves Michaud depuis la motion irréfléchie du 14 décembre 2000 à son endroit, est celui de la protection de la réputation, de l’honneur et la dignité de tous. Nous ne devons pas lui ménager notre soutien et notre appui, et par votre présence à l’assemblée, et par une contribution, dans la mesure de vos moyens, aux frais afférents aux causes instruites ou à venir. À cet égard, nous vous serions reconnaissants de faire parvenir votre chèque a l’ordre de Solidarité Yves Michaud, B.P. 1013, succ. Snowdon, Montréal (Québec) H3X 3Y1.

L’ordre du jour de la réunion (verso) prévoit des interventions de Me André Bois et de Me Jacques Marquis qui feront le point de la situation, notamment sur un jugement déclaratoire en nullité de la motion du 14 décembre 2000 et la saisine par la Cour d’Appel du Québec de la cassation d’un jugement de première instance dans la poursuite en libelle et diffamation intentée par M. Michaud contre M. Marc Angenot.

En espérant vous voir à l’assemblée du 13 juillet, recevez au nom de notre association, l’expression de notre reconnaissance pour l’intérêt que vous portez à la défense, la protection et l’illustration de la première de nos précieuses libertés.

Georges-Étienne Cartier,
Président

p.s. Prière confirmer votre présence à Sylvie Chagnon au (514-812-8509).

Assemblée annuelle des membres
de SOLIDARITÉ YVES MICHAUD

13 JUILLET 2002

Ordre du Jour


1- Mot de bienvenue du président

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Le point sur la motion de blâme du 14 décembre 2000 - Yves Michaud

4- Situation financière - Georges-Étienne Cartier

5- Appel du jugement de première instance - Me Jacques Marquis

6- Requête en jugement déclaratoire pour nullité de la motion de blâme du 14 décembre 2000 - Me André Bois

7- Élection des membres de l’exécutif

8- Varia

9- Levée de l’Assemblée