«« réparation

Motion de blâme de l'Assemblée nationale

Michaud demande à la Cour supérieure
de trancher

«Je ne veux pas de réhabilitation posthume»

ROBERT DUTRISAC
Le Devoir 17.7.2002


Yves Michaud vient d'annoncer son intention de demander à la Cour supérieure d'invalider la motion de blâme adoptée contre lui par l'Assemblée nationale en décembre 2000 pour des propos jugés antisémites.

C'est la première fois dans l'histoire du parlementarisme britannique qu'un citoyen demande à un tribunal de déclarer nulle et non avenue une motion d'une assemblée législative dûment élue, a fait valoir Yves Michaud hier.

L'ancien député, journaliste et diplomate soutient que l'Assemblée nationale a outrepassé ses droits en adoptant une motion de blâme en raison de ses propos tenus devant la commission Larose, où il avait notamment déclaré que «le peuple juif n'est pas le seul au monde à avoir souffert dans l'histoire de l'humanité».

À la suite d'une pétition déposée en son nom à l'Assemblée nationale par le député de L'Assomption, Jean-Claude St-André, en décembre 2001, l'ex-président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, s'était engagé à faire modifier le règlement parlementaire afin que soient désormais interdites les motions de blâme à l'endroit de citoyens, à moins que les droits et privilèges des députés n'aient été attaqués. M. Michaud avait accordé aux députés jusqu'à la fin de la session du printemps pour que le règlement soit modifié.

Mais le projet d'amendement présenté par le gouvernement n'a pas reçu l'aval des députés libéraux, qui invoquent le droit inaliénable des élus d'adopter des motions.

Plutôt que d'adopter cet amendement en se passant de l'appui de l'opposition officielle - la présidente de l'Assemblée nationale, Louise Harel, s'oppose à cet accroc à la tradition -, le gouvernement a renvoyé le projet d'amendement à la Commission de l'Assemblée nationale, repoussant son adoption aux calendes grecques.

«Je ne veux pas d'une réhabilitation posthume», a dit M. Michaud, qui a décidé, devant l'inaction du gouvernement, de mettre sa menace à exécution. M. Michaud procédera par une requête en jugement déclaratoire, une procédure moins longue et moins coûteuse qu'une poursuite au civil en dommages-intérêts. L'Assemblée nationale ne peut se métamorphoser en tribunal d'exception pour juger de crimes de délit d'opinion, soutient-il.

Samedi dernier à Montréal, environ 70 des 400 membres de Solidarité Yves Michaud ont participé à l'assemblée générale annuelle du mouvement. Présidé par Guillaume Ducharme, ex-président de l'aile jeunesse du Bloc québécois et président de l'association du PQ de l'Université de Montréal, Solidarité Yves Michaud, tout en apportant son appui à ce citoyen, entend se consacrer plus largement à la défense de la liberté d'expression dans la société québécoise. Selon le vice-président de l'association et militant péquiste Georges-Etienne Cartier, cette liberté d'expression est menacée tant et aussi longtemps que l'Assemblée nationale n'aura pas modifié son règlement.