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Résolution avortée de l’Affaire Michaud

Solidarité Yves Michaud en appellera à la Commission des droits de la personne et à la Ligue des droits et libertés

Communiqué
Pour diffusion immédiate

Réunis en séance spéciale, les membres du conseil d’administration de Solidarité Yves Michaud (SYM) ont pris acte de l’échec de la résolution de l’Affaire Michaud (selon les modalités convenues entre le premier ministre du Québec, le leader du Gouvernement André Boisclair et le citoyen Yves Michaud). Les députés du Parti québécois ont rejeté au cours d’une réunion houleuse, la déclaration ministérielle que devait présenter le leader parlementaire. Cette déclaration engageait le gouvernement et l’aile parlementaire du PQ à ne plus voter de motions de blâme à l’endroit des citoyens et des citoyennes. Dans les cas où les privilèges des membres de l’Assemblée nationale pourraient être mis en cause, la déclaration prévoyait le droit d’être entendu avant que les élus passent au vote sur ce type de motions.

Selon Solidarité Yves Michaud, il existe présentement un état de révolte latent au sein du groupe ministériel. « Il est impensable que les députés aient pu infliger une telle rebuffade au premier ministre en refusant d’entériner la déclaration ministérielle qui aurait mis fin à toute l’affaire », a déclaré Guillaume Ducharme, président de SYM. Il est très clair désormais, pour SYM, que les élus péquistes ne sont pas dans le même camp que la démocratie et la liberté d’expression. « Les députés qui se sont opposés à la déclaration viennent de s’engager dans une pente dangereuse qui vient miner les efforts de redressement du Parti québécois, » a ajouté Guillaume Ducharme.

Solidarité Yves Michaud a pressé l’ancien député et Délégué général du Québec en France de saisir les tribunaux d’une requête en jugement déclaratoire en invalidation de la motion de blâme du 14 décembre 2000, en raison de la confusion des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire engendrée par cette affaire. La Commission des droits de la personne de même que la Ligue des droits et libertés seront requises également de donner leur avis sur la question des violations des droits des citoyens par les élus.

SYM entend également faire entendre sa voix avant le prochain conseil national du Parti québécois prévu pour le 1er février 2003. Une dizaine d’associations de circonscriptions ont déjà fait connaître leur intention de déposer une proposition au conseil national concernant cette affaire.

Montréal, le 30 décembre 2002

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Source : Solidarité Yves Michaud
Pour informations : Guillaume Ducharme
(514) 898-6657
Courriel : guillaume_ducharme@msn.com