Le rôle du fédéral dans les soins de santé, les transferts ciblés sont constitutionnels

Libre opinion: Le texte qui suit est tiré d'une allocution qu'a livrée hier Stéphane Dion devant la Chambre de commerce de Sherbrooke.

Je remercie la Chambre de commerce de Sherbrooke de me donner l'occasion, en ce début d'année, au nom du gouvernement auquel j'appartiens et au nom du premier ministre Jean Chrétien, de tendre la main au premier ministre du Québec, Bernard Landry.

Le 28 décembre dernier, dans une entrevue accordée au journal Le Devoir, M. Landry injuriait encore une fois le gouvernement du Canada en le dépeignant comme «un oiseau de proie qui étrangle sa proie». Il parlait de «guerre» contre le gouvernement du Canada et promettait d'«attaquer sur tous les fronts». Vous conviendrez avec moi que ce genre de métaphore militaire et d'incantation guerrière était particulièrement inapproprié en pleine période des Fêtes, d'autant plus que le Canada et le monde entier pourraient faire face à une guerre, mais une vraie, celle-là.

Qu'a donc fait le gouvernement du Canada pour mériter une telle vindicte de la part du premier ministre du Québec ? Essentiellement, M. Landry veut que le premier ministre du Canada s'en tienne à transférer de nouveaux fonds au gouvernement du Québec dans le domaine de la santé sans jouer d'autre rôle dans ce secteur vital pour les citoyens.

Le premier ministre du Québec soulève ainsi deux questions dans une : celle de l'importance du transfert et celle du rôle du gouvernement fédéral. Permettez que j'examine avec vous ces deux aspects pour montrer à quel point ce qu'envisage le gouvernement du Canada est parfaitement raisonnable et dans l'intérêt des Québécois comme de l'ensemble des Canadiens. [...]

Les dépenses totales (privées et publiques) dans le domaine de la santé au Canada se sont chiffrées à 112 milliards de dollars en 2002, selon le dernier rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, rendu public le 18 décembre dernier. Cela représente 9,8 % de notre PIB, l'un des plus hauts pourcentages de tous les pays. C'est beaucoup d'argent. L'ajout d'un financement additionnel du gouvernement fédéral n'aura d'impact que s'il aide à financer des réformes qui auront des effets structurants. L'amélioration de notre système de santé, ce n'est pas qu'une question d'argent. M. Landry lui-même en a convenu lors d'une entrevue télévisée, le 15 mars 2000. Il nous faut des objectifs clairs.

Heureusement, nos gouvernements ont tout en main pour s'entendre sur le choix de ces objectifs. Ils ont convenu d'un plan lors de la dernière rencontre des premiers ministres, en septembre 2000. L'ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, avait accepté ce plan, qui comportait des transferts fédéraux ciblés. Depuis l'entente de 2000, les ministres de la Santé de notre pays se sont réunis à plusieurs reprises pour assurer la mise en oeuvre de ce plan. Ils ont aussi beaucoup travaillé pour développer des indicateurs de performance afin de rendre l'action des gouvernements plus efficace, transparente et imputable au public.

Le ministre de la Santé du Québec, François Legault, a déclaré qu'il ne voulait pas se faire imposer par le gouvernement fédéral des objectifs qui seraient mal adaptés à la situation québécoise. Je suis tout à fait d'accord avec lui, et telles ne sont pas les visées du gouvernement du Canada.

La ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, a fortement insisté sur la nécessité d'élaborer un plan d'action flexible, ajusté au contexte de chaque province et de chaque territoire. Le gouvernement du Canada veut aider les provinces à atteindre des objectifs qui sont aussi les leurs. Les transferts ciblés n'ont pas d'autre but que celui d'aider les gouvernements de notre fédération à atteindre ces objectifs et d'en être imputables au public.

Conformes à l'intérêt public, ces transferts ciblés sont en outre tout à fait constitutionnels. Depuis le début du régime de l'assurance-maladie, les transferts fédéraux en matière de santé ont été liés au respect de certains principes. Les principes rattachés à la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité) ont été reconnus par les tribunaux comme étant conformes au cadre juridique. Comme l'a écrit la Cour suprême en 1997, «la constitutionnalité de ce genre de subvention conditionnelle a été confirmée par notre cour».

Ce que je souhaite, c'est ce que les Québécois souhaitent : que nos gouvernements se donnent la main, qu'ils travaillent ensemble, dans le respect mutuel. Nous avons un pays qui fonctionne. En fait, c'est probablement le pays qui fonctionne le mieux actuellement sur la planète. Mais les défis que nous avons à relever sont énormes, dans le domaine de la santé comme dans tant d'autres. Les enjeux sont trop importants pour que nous gaspillions notre énergie dans de vaines querelles.

Et s'il faut absolument emprunter un langage guerrier, que ce soit non pas pour nous diviser mais pour nous unir afin de mieux «combattre» la maladie, «vaincre» la pauvreté et l'exclusion et «conquérir» de nouveaux marchés. Voilà le genre de «guerre» qu'il nous faut livrer ensemble.