La sixième condition

Éditorial - La rencontre qu'auront les 4 et 5 février les premiers ministres des provinces avec Jean Chrétien est capitale pour l'avenir du système de santé canadien. Celui-ci a besoin de nouveaux fonds pour assurer une mise à niveau aussi urgente qu'indispensable. Pour l'heure, cet argent ne peut venir que d'Ottawa qui doit partager avec les provinces ses imposants surplus budgétaires.

S'il y a un sujet qui fait un large consensus dans tout le Canada, Québec compris, c'est bien la nécessité d'améliorer le fonctionnement du système de santé. Ce n'est pas sans raisons que les provinces, tout comme Ottawa, ont adopté dans leurs discussions sur l'augmentation des transferts fédéraux pour la santé un ton plutôt conciliant ces derniers jours. Les premiers ministres, mieux que quiconque, savent lire les sondages. Si la menace d'un affrontement s'estompe, cela ne veut pas dire que l'on n'assistera pas à un vigoureux bras de fer.

L'enjeu principal de cette négociation, ce n'est pas tant l'argent. De ce côté, les choses ont avancé. Même si Jean Chrétien nie toujours l'existence d'un déséquilibre fiscal, celui-ci sait trop bien qu'il lui faut partager ses surplus budgétaires avec les provinces. Reste à voir jusqu'où ira la générosité fédérale. Non, l'enjeu principal porte sur les conditions qui seront attachées à ces transferts au nom de l'imputabilité.

Par sa richesse, le gouvernement fédéral est dans une position de force par rapport aux provinces à qui il veut dicter des règles de conduite. On peut accepter qu'à l'occasion des discussions actuelles, Ottawa cherche à orienter l'évolution du système de santé vers des éléments comme les soins à domicile, les soins de première ligne, l'assurance-médicaments. Ces éléments font consensus et on acceptera que les fonds accordés servent à amorcer des réformes nécessaires. On n'a toutefois pas à dire aux provinces quoi faire et comment le faire.

Les normes sur l'imputabilité auxquelles Ottawa veut assujettir les provinces visent justement à exercer un contrôle qui ne lui appartient pas. Il y a ici une question de principe. La santé est un domaine de compétence provinciale que le gouvernement fédéral doit respecter. Il doit cesser de continuellement chercher par des moyens détournés à toujours centraliser davantage de pouvoirs. La création d'un comité conseil chargé d'évaluer la prestation des soins par les provinces vise à prendre pied dans la gestion du système. Qui dit évaluation, dit forcément contrôle. La Commission Romanow proposait de faire de l'imputabilité un sixième principe de la loi sur la santé. Si cela était, Ottawa aurait le pouvoir de pénaliser financièrement les provinces fautives. S'il hésite à aller jusque-là devant l'opposition des premiers ministres provinciaux, le gouvernement Chrétien tente néanmoins d'aller le plus loin possible dans cette voie.

Il y a par ailleurs des questions de bonne gouvernance en cause. L'imposition de critères nationaux ne tient pas compte des différences régionales, des besoins propres à une population d'une province, des modes de gestion adoptés par chaque gouvernement, des priorités propres à chacun. S'il est évident que le système de santé a besoin de réformes, celles-ci doivent-elles être mises en place en même temps et de la même façon partout ? Sûrement pas !

Les premiers ministres des provinces ont raison de rejeter la reddition de comptes sous la forme qu'envisage Ottawa. Les gouvernements sont redevables à leurs contribuables, comme l'a rappelé le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord. S'il est bien de le dire, il faudrait toutefois qu'on le fasse. Actuellement, il n'est pas du tout évident que l'analyse des comptes publics ou les rapports des ministères de la Santé nous permettent de savoir si chaque dollar dépensé en santé l'est judicieusement et efficacement.

Le Québec est l'une des provinces qui résiste le plus aux visées d'Ottawa sur cette question d'imputabilité. Le premier ministre Bernard Landry a raison de souligner que le système a davantage besoin d'orthopédistes que de statisticiens. Les statistiques demeurent néanmoins utile lorsque vient le temps de débattre des orientations que l'on veut donner à notre système de santé. Pour un débat public éclairé, il n'est pas inutile de savoir que le Québec est la troisième province qui dépense le moins en santé au Canada. Au moment où on engage des réformes, il faut comprendre pourquoi il en est ainsi.

Il y a quelques jours, M. Landry disait envisager la création d'un fonds de la santé où seraient regroupés tous les transferts fédéraux. Cela pourrait rassurer Ottawa quant à l'utilisation de son argent. L'idée serait meilleure si ce fonds regroupait tous les budgets liés à la santé, cela afin d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution de notre système de santé.

bdescoteaux@ledevoir.ca