La table est mise

Selon Claude Castonguay, une entente demeure possible et même probable entre les premiers ministres des provinces et le gouvernement fédéral sur la question du financement de la santé.

La table est mise pour un autre bras de fer, la semaine prochaine, entre Ottawa et les provinces. Heureusement, une entente entre les premiers ministres demeure toutefois possible et même probable.

De part et d'autre, on est conscient que les citoyens souhaitent de tout coeur une entente et personne ne veut prendre la responsabilité d'un échec, surtout à la vieille d'une élection.

Les premiers ministres des provinces demandent un transfert massif d'argent, pas moins d'une trentaine de milliard pour les cinq prochaines années. Ils ont pris soin d'inclure dans leur demande une bonne marge permettant ainsi un compromis honorable. Au niveau de l'allocation de l'aide financière, les deux parties s'entendent dans l'ensemble sur les priorités.

Il reste à définir les mécanismes donnant aux provinces la souplesse nécessaire et à Ottawa l'assurance que l'argent sera dépensé pour les bonnes fins. La question de l'imputabilité telle que préconisée dans le rapport Romanow est plus épineuse. C'est par cette porte que le gouvernement fédéral veut se donner un rôle visible en matière de santé auprès de la population.

Il s'agit là d'un vieux rêve que reprennent à tour de rôle tous les gouvernements qui se succèdent à Ottawa. Les provinces s'objectent fortement à l'établissement d'un nouveau palier bureaucratique au-dessus d'elles. En contrepartie, elles vont s'engager à accélérer la mise en place d'indicateurs de rendement comparables à travers le pays.

Toute l'attention va donc porter sur le montant de l'aide financière additionnelle et sur la question de l'imputabilité. Aussi, dans l'éventualité d'un accord, tous les premiers ministres se féliciteront d'avoir sauvé notre système de santé. Pourtant, malgré les apparences, ils n'auront gagné encore une fois qu'un sursis jusqu'à la prochaine crise.

En effet, à l'exception de Roy Romanow, les rapports des commissions Clair, Kirby, Mazankowski et autres en sont venus à la conclusion que, dans sa forme actuelle, notre système de santé n'est pas financièrement viable à moyen et à long terme. La raison est bien simple. Au taux de plus de 5% par année, les dépenses de santé augmentent plus rapidement que les revenus des gouvernements dont la croissance, au mieux, est d'environ 3%.

C'est ce qui fait en sorte qu'une injection d'argent nouveau dans le système n'a qu'un effet temporaire. Les problèmes les plus aigus sont atténués jusqu'au moment ou l'écart négatif entre les revenus et les dépenses provoque de nouvelles pénuries et une nouvelle crise.

Pour vraiment sauver notre système de santé, il faudrait aller au delà du rapport Romanow et poursuivre dans la voie tracée par les autres commissions. Les rapports Clair et Kirby proposent une nouvelle taxe ou prime spécifique aux fins d'accroître de façon permanente les fonds alloués à la santé.

Comme personne ne veut de nouvelles taxes, une autre option est possible, soit l'introduction d'une contribution directe ou coassurance de la part du patient au moment de la réception d'un soin ou d'un service.

La Commission Clair propose que les deux options soient examinées.

Elle rappelle que plusieurs pays européens ont mis en place «une utilisation modulée du recours aux franchises et aux coassurances qui respectent les valeurs de solidarité et d'équité à l'égard des plus démunis.»

La réduction du coût des services assurés constitue un autre moyen de réduire l'écart entre les revenus et les dépenses. Le panier des services assurés qui date des années soixante n'a jamais été réévalué et adapté au contexte actuel.

Des soins d'une valeur minime ou douteuse pourraient être remplacés plus efficacement ailleurs dans le système. La commission Clair préconise nettement une telle révision.

Roy Romanow avait la crédibilité, l'expérience, le mandat et les moyens financiers qui lui auraient permis d'engager les gouvernements dans ces voies. Il a plutôt choisi de refuser de voir la réalité, de s'enfermer dans l'idéologie et d'invoquer en faveur du statu quo des sentiments patriotiques qui n'ont rien à voir avec la santé.

Une entente entre les premiers ministres aurait été le moment idéal pour engager des discussions plus fondamentales sur le financement à long terme du système et sur l'adaptation au contexte actuel de la Loi canadienne sur la santé.

Mais, encore une fois, les questions trop épineuses vont être ignorées et le court terme va l'emporter sur le long terme... jusqu'à la prochaine crise.