Rencontre des premiers ministres
Les « choses graves » ne se sont pas produites

Éditorial - Vous souvenez-vous, au début du mois de décembre, quand le premier ministre Bernard Landry affirmait, avec son habituelle grandiloquence, que « des choses graves se préparent » ? Il faisait allusion aux discussions des provinces avec Ottawa au sujet du financement du système de santé.

Le fameux moment de vérité est arrivé jeudi, avec la rencontre des premiers ministres à Ottawa. Les premiers ministres provinciaux se sont, bien sûr, chicanés avec leur homologue fédéral, ils ont marchandé, tout le monde a boudé, dans un climat où l'harmonie ne régnait pas. Mais il ne s'est certainement pas passé quoi que ce soit de « grave ».

L'entente financière à laquelle en sont arrivés nos dirigeants ne satisfait pas les premiers ministres provinciaux ; ils ont raison d'être mécontents. On n'a pas non plus assisté à l'expression d'un moment exaltant du fédéralisme canadien. Ni à un sommet sur la santé qui aurait esquissé des pistes de solution pour aider les régimes provinciaux à sortir de leur cul-de-sac. Mais on n'a certainement pas vécu une crise, ni même une manifestation de fédéralisme « prédateur », comme l'a dit M. Landry, quand même un peu plus sobre dans l'hyperbole. Non. Ce qu'on a vu à l'œuvre, c'est tout simplement un fédéralisme bien ordinaire, celui des marchandages et des guerres de chiffres.

On se souvient que cette rencontre devait faire face à deux enjeux. D'abord, l'enjeu le plus visible, et celui sur lequel on a le plus insisté, consistait à s'entendre sur les fonds additionnels qu'Ottawa accepterait de verser aux provinces pour les aider à faire face aux coûts croissants en santé. Le second enjeu, bien plus fondamental, portait sur les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes que le fédéral imposerait aux provinces en échange de ce financement additionnel.

Ce désir d'Ottawa d'assortir le financement de la santé à des normes fédérales renfermait un redoutable potentiel de crise. Pour des raisons constitutionnelles bien sûr, en raison de la réticence des provinces à voir le gouvernement fédéral affirmer encore plus sa présence dans un champ de juridiction provinciale. Mais, plus profondément, parce que l'imposition de normes pan-canadiennes dans un système décentralisé, dont la gestion doit être la plus près possible des clientèles, était une recette parfaite pour rendre le système encore plus lourd, plus bureaucratique, plus inefficace et plus politisé.

Les provinces, qui gèrent les systèmes de santé, qui en connaissent les problèmes, n'ont certainement pas besoin du gouvernement fédéral, inexpérimenté en la matière, pour leur dire quelles devraient être leurs priorités.

Cette logique du big brother fédéral, le rapport Romanow lui avait donné ses lettres de noblesse en suggérant que les fonds fédéraux soient affectés à certains objectifs précis auxquels les provinces devraient se plier. Mais le premier ministre Chrétien a résisté à la tentation et a plutôt proposé un cadre souple dont toutes les provinces, y compris le Québec, pourtant chatouilleux en la matière, s'accommoderont.

Les sommes fédérales seront versées dans des fonds, mais ceux-ci correspondent à des priorités évidentes, déjà définies par les provinces, comme les soins à domicile, les médicaments, les services de première ligne. En outre, ces fonds ne seront pas cloisonnés, ce qui permettra aux provinces de hiérarchiser elles-mêmes leurs priorités et de répartir les fonds fédéraux en fonction de leurs besoins. Quant à la reddition de comptes, elle se fera à travers un mécanisme peu contraignant, un Conseil canadien de la santé, lequel a pour but de faire rapport aux citoyens. Le Québec y participera à travers un organisme québécois déjà existant, le Conseil de la santé et du bien-être.

Une fois que cette véritable menace d'une emprise accrue du gouvernement central sur le système de santé a été écartée, l'autre débat, celui du partage fiscal, a pris un tout autre relief. Les premiers ministres ont beau discuter, se chicaner, une négociation sur les montants que versera Ottawa n'a rien d'existentiel et n'est pas irrémédiable. Il ne s'agit pas de signer un texte quasi-constitutionnel qui engage les provinces à tout jamais, mais de dire oui ou non à l'argent sur la table. Et rien n'empêche les provinces d'accepter l'offre fédérale, même si elles la trouvent insuffisante, tout en promettant de revenir à la charge. C'est ce qu'elles ont fait. Le débat n'est donc pas clos. « Un épisode et non l'épilogue », comme l'a très bien dit le premier ministre Landry.

Comme le veut la coutume, non seulement les provinces ne sont pas d'accord avec l'offre fédérale, mais on ne s'entend même pas sur le montant de cette offre ! Le premier ministre Chrétien affirme qu'il consentira des dépenses additionnelles de 17,3 milliards $ sur trois ans. Les provinces parlent plutôt de 13,4 milliards $, un chiffre qui décrit mieux la réalité.

13,4 milliards $, c'est moins que ce que demandaient les provinces, mais c'est moins aussi que les 15 milliards $ que proposait la commission Romanow, pourtant lancée à grands frais par le gouvernement libéral. Pourquoi le premier ministre Chrétien a-t-il refusé d'aller plus loin et raté l'occasion de sortir grand gagnant de la rencontre ? Mystère.

Ottawa aurait dû et aurait pu faire mieux. Parce que les besoins des provinces sont réels et parce qu'il dispose de l'argent, grâce aux énormes surplus qu'il amasse année après année. Même si le jeu des négociations amène inévitablement les provinces à demander plus pour obtenir moins, et donc que les besoins réels des provinces sont difficiles à définir, il est préférable que les surplus fédéraux servent à financer les besoins de santé plutôt que les nouvelles initiatives que le premier ministre Chrétien, à l'aube de son départ, voudra nous léguer en héritage.

Mais n'oublions pas qu'un niveau de financement adéquat n'est qu'un des éléments de solution pour résoudre la crise des soins de santé. L'argent additionnel, dans un régime dysfonctionnel, risque fort de disparaître dans un gouffre sans fond, si l'on ne repense pas les façons d'allouer les fonds, si on ne repense pas la façon de gérer le système pour le rendre plus souple et l'amener à faire les bons choix.