Tout reste à faire, mais par qui ?

Hormis l'esclandre de mercredi soir qui a montré « le mauvais côté de Jean Chrétien » — dixit l'Albertain Ralph Klein — les provinces ont eu des réactions plutôt modérées au soi-disant « échec » de la Conférence des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. En fait, l'argent mis sur la table par le « prédateur » résout leurs problèmes financiers immédiats. Et pour la vraie réforme, elles verront cela avec Paul Martin !

Les provinces et le fédéral n'avaient pas le même objectif à cette Conférence. À Ottawa, on pense que le budget de la santé publique est en train de devenir un panier sans fond et qu'il faut, tout en le maintenant à flot, le renouveler de fond en comble. D'où cet « Accord » — un « arrangement », disent les provinces —, qui contient beaucoup plus qu'elles en ont dit, obsédées qu'elles étaient par leurs histoires de gros sous.

Par exemple, on parle maintenant d'accès aux soins « au moment opportun ». Ce n'est donc plus un droit absolu : les petits bobos et les chirurgies « qui ne menacent pas la vie du patient » attendront certainement un peu plus. Fini la Cadillac, il faudra apprendre à conduire une Volkswagen ! Des rapports annuels permettront désormais de savoir un peu plus où passent les 112 milliards $ que les pouvoirs publics consacrent à la santé, et surtout leur efficacité à améliorer du système. Avant le 31 mars 2004, Ottawa créera aussi un nouveau Transfert canadien pour la santé (TCS) assuré « d'augmentations prévisibles ». Et bien sûr, l'Accord pointe du doigt les priorités — cliniques externes, soins à domicile, équipements de diagnostic —, un dossier unique — on s'en va vers la carte à puce ! —, sur lesquels tout le monde s'entend. Pas si mal pour un « arrangement »...

Quant aux provinces, elles voulaient régler un problème de liquidités immédiat. Cinq ou six d'entre elles — incluant peut-être le Québec —, risquaient un retour au déficit, ce que ne veulent pas les citoyens.

Ici, par exemple, je croyais qu'avec la situation de l'emploi et la confiance des consommateurs, l'argent rentrait bien. Mais on m'explique que les entreprises ont eu de très mauvais résultats en 2001 et qu'il faut prévoir « de grosses demandes de remboursement d'impôt ». Après la chute des cours boursiers, les revenus provenant de l'impôt sur les gains de capitaux seront moins élevés. Et les exportations — en particulier de bois d'œuvre — ont fléchi. Bref, il n'y aura pas de grosse surprise dans le budget de Pauline Marois.

Par contre, le Québec recevra tout de même un beau chèque d'Ottawa l'année prochaine. On parle toujours de 820 millions $ et François Legault a reconnu que « c'est quand même un montant important, ça va paraître sur le terrain ! » En fait, il pourrait disposer de deux fois plus. J'explique...

Le prochain budget fédéral allouera 1,5 milliard $ à un fonds spécial pour l'achat d'équipements médicaux. Ottawa permet aux provinces de le dépenser en trois ans mais enverra le chèque tout de suite. La part du Québec, calculée selon son poids démographique, sera de 355,5 millions $. Il en disposera dès l'an prochain et pourrait la placer dans une fiducie. Mais l'expérience passée de septembre 2000 — un autre fonds de 237millions $ — prouve qu'il faut deux ans pour acheter ces laboratoires et former le personnel. Au lieu de mettre ses 355,5 millions $ en fiducie, Legault pourrait donc les dépenser tout de suite, tout en prévoyant qu'il devra payer l'achat des nouveaux équipements à leur livraison, dans un an ou deux.

Enfin, pour le prochain exercice financier 2003-2004, Ottawa a ouvert une grande porte : il se dit prêt à partager une partie de ses excédents budgétaires — jusqu'à 474 millions $ pour le Québec ! — le 1er janvier 2004. C'est incidemment un précédent historique, dont les provinces vont se souvenir !

Ainsi, le Québec pourrait compter sur 820 millions $, plus 355,5, plus 474 : soit 1,65 milliard $ d'argent « fédéral » pour l'exercice 2003-2004. Or le plan Legault coûtera 1,7 milliard $... Vous comprenez pourquoi le ministre n'a pas déchiré sa chemise en revenant d'Ottawa mercredi soir...

Quant au grand débat sur le déséquilibre fiscal — les dépenses d'Ottawa augmentent moins vite que celles des provinces mais ses revenus augmentent plus vite — il reste à faire. Ici et dans le reste du Canada...

Ici, la campagne électorale permettra — espérons-le ! — de discuter sérieusement de santé. Par exemple, y a-t-il des services de santé que les citoyens devraient payer eux-mêmes ? Et si oui, faudrait-il leur permettre de choisir entre le public et le privé ? Et surtout, y a-t-il des services — une greffe de cœur artificiel à 75 ans ou une nouvelle hanche à 92 ans... — qui ne seront plus offerts du tout ? Les questions les plus difficiles restent à poser.

Mais ce débat ne se fera pas seulement « entre nous ». Il y a d'abord la Loi nationale sur la Santé qui encadrera toute réforme. Et les soins doivent être disponibles partout au Canada : toutes les provinces devront donc évoluer au même rythme.

Le déséquilibre fiscal touche aussi le financement des universités et l'aide sociale, dont Ottawa assurait autrefois la moitié. « On ne doit pas s'attaquer au sous-financement apparent de la santé en sous-finançant l'assurance sociale et l'enseignement post-secondaire », soulignait d'ailleurs le rapport Romanow.

La situation des universités québécoises est encore aggravée par le manque de courage des gouvernements qui n'osent pas s'attaquer au problème des frais de scolarité. C'est un sujet tabou au Québec parce qu'il s'agit de « subventionner » une génération électoralement rentable. Mais les institutions d'ici sont en train de prendre un retard considérable, sur celles de l'Ontario en particulier.

La campagne électorale permettra malgré tout de choisir le « négociateur » du Québec : Charest, Dumont, ou Landry ? Mais à Ottawa, Jean Chrétien ne sera plus là. Paul Martin adoptera-t-il une attitude différente ? Il serait peut-être temps de lui poser quelques questions là-dessus...