«Approche commune» - Commission parlementaire

1. L'entente signée avec quatre communautés innus: mythes et réalités sur l’approche commune
   Benoît Pelletier LD 6.4.2004 - Le 31 mars dernier, le gouvernement du Québec a procédé, avec le gouvernement fédéral et les quatre communautés innues de Mamuitun et de Nutashkuan, à la ratification de l’entente de principe d’ordre général, mieux connue sous le nom d’Approche commune.
   
   
2. Québec tente de rassurer les Blancs inquiets
   Mélyssa Gagnon Le Quotidien/La Presse vendredi 2 avril 2004
   
   
3. Encore trois ans avant la conclusion d'un traité final avec les Innus
   Tommy Chouinard Le Devoir jeudi 1 avril 2004 - L'entente de principe signée hier n'empêchera pas les opposants d'exprimer leurs réserves - Québec, Ottawa et les chefs de quatre communautés innues ont peut-être ratifiée hier, après des mois de valse-hésitation, l'entente de principe intervenue à l'été 2002, mais le chemin menant à un traité final est parsemé d'embûches, à commencer par la résistance de quelques groupes non autochtones de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
   
   
4. Entente ratifiée
   Le Devoir 26 mars 2004 - Après des mois de tergiversations, l'entente de principe intervenue entre Ottawa, Québec et quatre communautés innues sera ratifiée le 31 mars, a annoncé hier le cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales et aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier.
   
   
5. André Harvey demande à Ottawa de ne pas signer
   Normand Boivin Le Quotidien mardi 16 mars 2004
   
   
6. Plusieurs organismes s'excluent de la table
   Steeve Paradis Le Soleil mercredi 17 mars 2004 - Un regroupement d'organismes de la Haute-Côte-Nord et de la Manicouagan a décidé de ne plus parler avec les représentants du gouvernement québécois dans le dossier des négociations territoriales avec les Innus, tant que des juristes indépendants n'auront pas précisé la portée de l'entente de principe, qui reste à être signée par Québec, Ottawa et quatre communautés montagnaises.
   
   
7. Pelletier se questionne toujours
   Mario Cloutier La Presse mardi 16 mars 2004 - Le gouvernement québécois ratifiera l'entente de principe avec les Innus, mais le ministre Benoît Pelletier remet toujours en cause certains principes de base de l'accord historique qui touchent les droits et l'autonomie gouvernementale de cette Première Nation.
   
   
8. Pelletier prêt à signer sans Ottawa
   Mylène Moisan Le Soleil mercredi 10 mars 2004 Prêt à signer l'Approche commune depuis janvier, le ministre Benoît Pelletier est à bout de patience. Si le gouvernement fédéral ne trouve pas un trou à son agenda d'ici le 31 mars, Québec organisera sa propre cérémonie.
   
   
9. Le ministre Pelletier est bien décidé : La signature de l'entente se fera bientôt
   Yvon Bernier Le Quotidien mardi 9 décembre 2003
   
   
10. Les choses bougent entre Québec et les Premières Nations
    Monique Giguère Le Soleil vendredi 28 novembre 2003
    
    

    Le PLQ et l'Approche commune

    1. Avec la Fondation équité territoriale : Pelletier discutera de l'Approche commune
       Le Quotidien mercredi 26 novembre 2003
       
       
    2. Le fruit mûr
       Josée Boileau LD 31.10.2003 - C'est un beau fruit que les libéraux ont cueilli dans le champ autochtone lorsqu'ils ont été élus: l'entente de principe conclue par les Innus et le gouvernement péquiste ne demande en effet qu'à être ratifiée.
       
       
    3. Signature de l'Approche commune : La décision revient au Conseil des ministres
       Mylène Moisan Le Soleil vendredi 31 octobre 2003
       
       
    4. M. Pelletier recommande de retarder de trois mois la ratification de l'entente, pour la faire examiner par des juristes. Si les experts confirment les inquiétudes du gouvernement, celui-ci ne ratifiera pas l'accord de principe, écrit le ministre. M. Pelletier précise que l'entente soulève trois sujets d'inquiétude: la jurisprudence en matière d'autonomie gouvernementale, l'intégrité du territoire du Québec et d'éventuelles atteintes aux droits de l'Assemblée nationale.
       
       
    5. L’Approche commune : les entrechats idéologiques du ministre Benoît Pelletier
       Russel Bouchard TRIBUNE LIBRE 30 août 2003
       
       
    6. Pelletier fait marche arrière devant les Innus
       Mario Cloutier La Presse mercredi 27 août 2003
       
       
    7. Le fédéral exhorte Québec à signer l'entente avec les Innus
       LS 22.8.2003 - Le gouvernement fédéral donne sa bénédiction à l'entente de principe conclue avec les Innus et demande au gouvernement provincial d'en faire autant. «Cette entente est un pas dans la bonne direction. Il y a eu des sacrifices de part et d'autre pour que les Indiens autant que les Blancs en ressortent gagnants», a affirmé le négociateur pour Ottawa, André Maltais, dans une entrevue au Soleil hier.
       
       
    8. Don't backtrack on Innu deal
       MG 22.8.2003 - It's unfortunate Premier Jean Charest appears to be wavering about signing the deal Quebec worked out with the province's Innu or Montagnais Indians two years ago. This hard-won accord, which included the participation of four of Quebec's nine Innu communities and the federal government, was a major breakthrough in Quebec's relations with the province's aboriginals; any delay in implementing it would be a major setback - one that could introduce an ugly element of distrust into any future negotiations.
       
       
    9. Pelletier se défend d'avoir changé d'idée
       Stéphane Paquet LS 21.8.2003 - Les craintes exprimées par l'actuel responsable du dossier autochtone n'ont rien de bien nouveau. Dès 1997, alors qu'il était encore professeur à l'Université d'Ottawa, Benoît Pelletier y allait de deux longs textes publiés dans le Devoir dans lesquels il exprimait de sérieuses réserves sur les conclusions de la Commission Dussault-Erasmus sur les peuples autochtones.
       
       
    10. Pelletier becomes Quebec's McKenna
        DON MACPHERSON MG 21.8.2003 - Given the history of broken treaties, the Quebec Innu should not have been surprised to learn the Charest government has started talking about backing out of a deal with them.
        
        
    11. L'entente avec les Innus remise en question
        Pascale Breton, Karim Benessaieh La Presse mercredi 20 août 2003
        
        
    12. L'«approche commune» est remise en question
        Norman Delisle PC-LD 20.8.2003 - Le gouvernement Charest songe à renégocier l'entente intervenue il y a un peu plus d'un an
        
        
    13. Québec a des appuis dans sa remise en question de l'entente avec les Innus
        PC 20.8.2003
        
        
    14. L'approche commune menacée
        SRC 19.8.2003
    
    

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11. Pierre Montour à la Commission parlementaire
    Le jeudi 6 mars dernier, le porte-parole de Corporation métisse du Québec, Pierre Montour, a demandé à la Commission parlementaire sur l'entente de principe avec les Innus de surseoir à toute négociation territoriale tant que les Métis du Québec seront exclus des tables de négociations.
    
    
12. Les coulisses de l'appui du grand chef
    Denis Lessard LP 26.3.2003
    
    
13. Mosus ! Pourquoi souiller la Paix des Braves ?
    Michel Vastel LS 26.3.2003
    
    
14. Décolonisation intérieure
    Michel Venne LD 26.3.2003 -Le gouvernement du Parti québécois a révolutionné les relations entre l'État du Québec et les nations autochtones.
    
    
15. Vers un enchevêtrement juridique inextricable?
    Ghislain Lebel, député, TL 13.3.2003 - Un gouvernement ne peut (...) s’engager dans des négociations qui n’assurent pas, au départ, son intégrité territoriale et son autorité sur tous les citoyens qui y vivent.
    
    Tout traité conclu sans la reconnaissance de ces prémisses incontournables se révélera à terme plus ou moins court, un enchevêtrement juridique inextricable, dommageable pour les individus et funeste pour l’État du Québec.
    
    
16. Approche commune: la juridiction sur le territoire au fédéral?
    SRC le vendredi 7 février 2003
    
    
17. Entente Québec-Innus, des questions laissées sans réponses - Georges Emery LD 12.2.2003 - Je considère le secret mauvais conseiller. Je ne crois pas que tout ait été dit à la population. Je suis de ceux qui croient aux vertus des ententes avec les peuples autochtones, ayant moi-même participé à plusieurs de celles-ci. Je crois néanmoins que de telles ententes, comme celles intervenues depuis 1975 avec les Cris et les Inuits, doivent comporter une certitude : celle-ci, selon moi, ne peut s'obtenir sans la cession des revendications puisque ni le fédéral ni le provincial ne pouvaient étendre unilatéralement ces droits.
    
    
18. Approche commune: la juridiction sur le territoire au fédéral?
    SRC le vendredi 7 février 2003
    
    
19. Réflexions sur la portée de l’entente de principe d’ordre général entre certains peuples innu et Québec et Ottawa
    Me Georges Emery, c.r. (texte intégral)
    
    
    1. Un statut est un pouvoir, non un droit
       René-Marcel Sauvé, Géographe TL 20.2.2003 - Dans cette perspective, les décisions du Québec concernant les aborigènes ne peuvent être que des mesures d'apaisement pour gagner du temps. Mais de telles mesures peuvent aussi créer de dangereux précédents pour l'avenir de notre propre État.
       
       
    2. Et ce «notamment»* - que signifie-t-il?
       Marie-Mance Vallée TL 21.2.2003 - Le document intitulé «Un statut est un pouvoir, non un droit» (...) suscite chez moi de multiples questions qui demeurent pour le moment sans réponse. Il ne fait qu'apporter de l'eau au moulin de notre subordination à la couronne d'Angleterre et aux Orangistes de Toronto.
    
    
    
20. Une occasion unique
    Paule Des Rivières LD 23.1.2003 - La commission parlementaire sur l'entente de principe entre Québec et les Innus constitue une occasion en or pour les uns et les autres de se dire leurs quatre vérités.
    
    
21. Une entente à parfaire
    Julie Lemieux LS 23.1.2003
    
    
22. Manque de transparence et manque d'unité chez les Innus
    Armand McKenzie LD 20.1.2003 - L'auteur est avocat et a été un négociateur innu pendant plusieurs années. Il écrit présentement un livre sur le processus de négociations territoriales des droits autochtones
    
    
23. La Fondation questionne le «double jeu» de l'État
    Yvon Bernier Le Quotidien Le vendredi 17 janvier 2003
    
    
24. Les Innus échouent à se donner une position commune
    LP 17.1.2003 - Les négociateurs de l'entente - Louis Bernard pour le Québec, André Maltais pour Ottawa et Rémy Kurtness pour les Innus - seront les premiers intervenants devant la commission parlementaire.
    
    
25. Ghislain Lebel - Mémoire
    janvier 2003 - Mémoire adressé à la commission parlementaire à l’égard de l’Entente de principe d’ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Natushkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
    
    
26. Les évêques donnent leur bénédiction à l’entente avec les Innus
    LS 15.1.2003 - Donnant leur bénédiction à l’entente de principe négociée entre Québec, Ottawa et les Innus, des évêques se présentent en renfort sur le chemin de croix de Guy Chevrette.
    
    
    1. Et parlant justement d’amour...
       André Forbes TRIBUNE LIBRE 20.1.2003 Aujourd’hui, les Innus exigeraient peut-être moins si, à l’époque, les missionnaires les avaient guidés vers leur prise en charge plutôt que les rendre dépendants des curés dans le seul but de les exploiter.