Entre l'autonomie et le devoir d'appartenance à la société

LeDevoir 23.10.01

Le Devoir lançait, le 16 juin dernier, une série intitulée «Les autochtones et nous». Cette initiative, amorcée avec brio par un texte provocateur du sociologue Jean-Jacques Simard, a permis à une brochette d'éminents collaborateurs de se pencher tout au cours de l'été sur divers aspects de la difficile cohabitation entre Blancs et autochtones. Leur éclairage a été précieux et a confirmé, si besoin était, que l'avenir du Québec et du Canada passe par une redéfinition des attitudes et, à un autre niveau, des structures politiques. Les politiques canadienne et québécoise y ont été débattues, tout comme l'impact des droits autochtones garantis par la Cour suprême, le fardeau que fait porter l'histoire sur le présent, le «modèle» du Nunavut et le défi de la vie urbaine lorsque la pauvreté est son lot. Les tragiques événements du 11 septembre ont brusquement fait basculer l'actualité dans une nouvelle dimension, nous forçant à mettre de côté la suite de cette série. Nous reprenons brièvement le fil aujourd'hui afin de publier un dernier texte, quelques jours avant la tenue d'un colloque, jeudi et vendredi prochains, sur le 25e anniversaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
- Paule des Rivières

Mon argument n'est pas sorcier. Une politique ou une théorie constitutionnelle appropriée permettant d'établir des relations harmonieuses et durables entre les autochtones et les non-autochtones du Canada doit satisfaire à deux critères. Elle doit d'abord répondre au désir des peuples autochtones qui revendiquent un traitement différentiel, soit un statut distinct qui se traduit en autonomie ou en droits. Deuxièmement, elle doit s'articuler de manière à ce que les populations autochtones et non-autochtones puissent à la fois admettre et ressentir qu'elles appartiennent à la même communauté canadienne que les autres citoyens. Les politiques ou théories qui ne répondent qu'à un seul de ces critères n'ont aucun avenir.

Les diverses politiques qui visent à concilier les problématiques affectant les relations entre les autochtones et les non-autochtones doivent de plus tenir compte du fait qu'il existe deux chemins, soit la route de l'autonomie pour les nations autochtones encore attachées à un territoire donné ainsi que la voie urbaine, choisie par plus de la moitié de l'ensemble de la population autochtone. Les politiques qui ne mettront l'accent que sur l'une ou l'autre de ces routes resteront incomplètes.

Les deux tentatives les plus importantes des 30 dernières années pour trouver une façon de vivre ensemble se résument au livre blanc de Trudeau (1969), qui ne mettait l'accent que sur les Indiens, et aux cinq colossaux volumes de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, octobre 1996) qui, pour leur part, étaient adressés tant aux Indiens qu'aux Inuits et aux Métis. Mais aucun de ces documents n'a réussi à satisfaire à la fois au critère du respect de la différence et à celui du renforcement d'un avenir commun pour lequel la citoyenneté demeure l'incontestable véhicule.

Le livre blanc reflète probablement la vision ou, mieux, le souhait de la majorité non autochtone. Il a été rédigé sans l'apport des Indiens. Il s'agit là de l'un des derniers actes flagrants de paternalisme ronflant en la matière. En théorie, il procurait une réponse à la question de l'unité en mettant un terme au traitement distinct et en ébauchant les bases d'une citoyenneté commune. Néanmoins, il négligeait le traitement singulier que réclamaient les Indiens qui revendiquaient la continuité culturelle et la survivance de leurs peuples. Le livre blanc avait mal lu le futur, tout comme il avait mal lu le passé. Il présumait d'emblée que l'existence ininterrompue des communautés autochtones, et donc leur résistance à l'assimilation, était la résultante d'obstacles artificiels comme la Loi sur les Indiens, l'isolement des communautés provinciales, etc. Ainsi, une fois ces obstacles franchis, les interactions culturelles s'accéléreraient et conduiraient tout droit à un processus naturel d'assimilation.

Au mieux, le livre blanc ne répondait qu'à l'un des critères notés au premier paragraphe - le soutien vers un degré commun d'appartenance - mais il le faisait en des termes garantissant son rejet par l'opposition organisée des populations autochtones. L'idée voulant que les indigènes puissent appartenir à des nations et que ces mêmes nations puissent être liées au Canada par des rapports de nation à nation grâce à un réseau de traités - une idée qui, désormais, fait presque l'unanimité - était inconcevable pour Trudeau. Pour lui, l'idée selon laquelle une partie de la société pourrait établir des traités avec une autre était un oxymore.

Les cinq volumes de la CRPA ont privilégié une approche tout à fait différente. Le rapport de la CRPA peut d'ailleurs être considéré comme l'écho de la voix de l'opposition qui a finalement su se faire entendre. Dans un sens, il est la réfutation directe du livre blanc, mieux connu depuis sous l'expression d'«infâme livre blanc».

Allant à l'encontre de la thèse défendue par Trudeau, le rapport aborde les traités comme des instruments permettant de réguler nos relations avec l'autre et considère le Canada non pas comme une communauté de citoyens comme la concevait Trudeau mais plutôt en fonction de nations conçues comme des unités fondamentales de solidarité pour les autochtones et, par extension, pour le reste de la société.

Toutefois, la CRPA ne répondait qu'à moitié aux deux critères. Son rapport a en effet constitué une réponse explicite, passionnée et positive à la réalité des nations autochtones, à la communauté de base des sociétés attachées à la terre et à leur désir de survivance culturelle. Cependant, il n'a pas répondu ou, du moins, n'a proposé qu'une bien faible réponse à la question de l'appartenance, à savoir quelle serait la source de l'empathie qui pourrait lier les autochtones et les non-autochtones en amenant chacun à considérer l'autre comme faisant partie du même groupe. Qu'est-ce qui nous pousserait à nous sentir responsables les uns des autres? La CRPA n'a apparemment pas réalisé qu'il s'agissait là d'une question centrale, possiblement cruciale.

La commission royale a défini le Canada du futur comme un pays multinational abritant entre 60 et 80 nations autochtones de 5000 à 7000 habitants chacune et liées aux autres Canadiens par un réseau de traités. L'attitude du rapport face à la citoyenneté canadienne était, au mieux, peu enthousiaste. Il rejetait les politiques démocratiques généralement acceptées, nécessitant l'élection de candidats à la législature, en faisant valoir que ce système n'admettait pas que les nations et non les citoyens devaient être représentées. Il proposait plutôt une troisième chambre représentant les nations autochtones au niveau fédéral et chargée d'agir comme un chien de garde afin de faire en sorte que les intérêts des autochtones ne soient pas négligés ou que les nouvelles politiques issues du Sénat ou de la Chambre des communes n'empiètent pas sur ceux-ci.

La CRPA a non seulement éprouvé une grande difficulté à définir un concept de citoyenneté canadienne, il ne s'est guère mieux tiré d'affaire avec les autochtones vivant dans les villes. Les autochtones de la ville, provenant de divers milieux, pouvaient difficilement être vus comme appartenant à des nations. Jusqu'à nouvel ordre, les possibilités d'une autonomie en milieu urbain - instrument essentiel de survivance culturelle, selon la CRPA - ne trouvaient qu'une application limitée en ville. Le cadre urbain est vu comme un cadre propice à l'érosion culturelle. Par conséquent, les autochtones vivant dans les villes ne pouvaient devenir les figures de proue du nouveau dynamisme recherché, visant avant tout la survivance culturelle et sa restauration.

Ma perplexité relativement à ce discours m'a conduit à écrire Citizens Plus: Aboriginal Peoples and the Canadian State (Vancouver, UBC Press, 2000). J'y ai défendu l'idée selon laquelle l'expression «citizens plus», apparue pour la première fois dans le rapport Hawthorne-Tremblay (1966-67), pouvait donner une orientation plus juste que ne le faisaient des expressions comme «assimilation», «parallélisme», «nation à nation», «Canada multinational» et «politique fédérale contemporaine», où la notion de compassion manque cruellement. En utilisant l'expression «citizens plus», le rapport Hawthorne-Tremblay entendait que les Indiens - au centre de cette enquête commandée par le fédéral - devaient à la fois se considérer eux-mêmes et être vus par les autres comme de simples citoyens canadiens qui auraient simultanément vu leurs relations avec l'État s'améliorer.

La citoyenneté était dès cette époque considérée comme un élément essentiel compte tenu du fait que les Indiens avaient historiquement été rejetés de la communauté civile et ainsi privés du statut du citoyen moyen et, donc, de sa capacité à influencer les gouvernements.

Cette marginalité civile, on le sait, a longtemps eu pour conséquence l'exclusion des programmes d'aide du gouvernement. La relation des autochtones avec l'État était donc avant tout coloniale dans le sens classique du terme puisque leur destin lui avait été confié. Ils ne pouvaient acquérir le statut de citoyen - le mot utilisé était «affranchi» - qu'en abandonnant leur statut d'Indien, et ce, après avoir prouvé qu'ils étaient capables de fonctionner en société. Dans un sens, les autochtones étaient traités comme de simples immigrants récemment débarqués.

Le duo Hawthorne-Tremblay croyait au contraire qu'il n'y avait aucune contradiction entre la citoyenneté canadienne et le statut d'Indien et que le premier était essentiel si les Indiens voulaient partager les avantages de la société prospère qui les chapeautait. Hawthorne-Tremblay tenait ainsi pour acquis le fait que la citoyenneté constituait le véhicule de base de la solidarité dans les sociétés libérales démocratiques.

Demeurer en marge de la citoyenneté équivalait à risquer d'être vu comme un étranger et donc un gagne-petit. La citoyenneté standard n'apparaissait cependant pas suffisante pour les Indiens, comme le découvrit plus tard le gouvernement fédéral lorsque le livre blanc fut rejeté sans cérémonie par l'opposition organisée des Indiens.

La notion de «plus» était justifiée selon Hawthorne-Tremblay parce que les populations indiennes - le vocable «nations» n'était pas encore utilisé - étaient arrivées ici en premier. La majorité non autochtone avait édifié sa société florissante en partie sur le dos des populations indiennes. Ces derniers avaient été marginalisés, dépossédésde leurs terres, et leur culture avait subi les assauts de l'État canadien qui, ostensiblement, avait entrepris leur assimilation. La notion de «plus» pouvait en un sens faciliter la survivance indéfinie du caractère distinct des autochtones. Dans un langage plus contemporain, ce «plus» peut être pensé comme une façon de «se réconcilier avec le passé».

Mon souci n'est pas lié à la notion de citoyenneté considérée comme un concept légal. C'est une réalité. Tel que mentionné plus haut, la CRPA avait une conception bien élémentaire de la citoyenneté. Une branche du nationalisme autochtone contemporain suggère que les représentants autochtones soient considérés comme des ambassadeurs. Une négation de ce qui est canadien n'est pas rare, spécialement avec des expressions comme «premières nations». Un article récent paru dans la publication du Barreau canadien a d'ailleurs troqué l'expression «populations autochtones» pour «citoyens incertains».

Les racines historiques de ces attitudes sont bien connues et n'ont pas besoin d'être répétées. Le danger contemporain, c'est que si les rhétoriques politiques autochtones prétendent que «nous ne sommes pas vous», cela peut conduire la majorité non autochtone à dire «ils ne sont pas nous». Ceci constituerait un bien triste aboutissement qui ne pourrait que mener les fragiles liens d'empathie qui nous unissent à un point de non-retour.

«Citizens plus» essaie d'éviter cette possibilité en soulignant le fait que notre bel esprit de citoyenneté commune ne vaut rien si les autochtones ne sont pas tenus pour des citoyens au même titre que nous.