«« Intégration et religion

Pas de souccah au Sanctuaire

La Cour d'appel du Québec vient de confirmer une décision de la Cour supérieure interdisant à des propriétaires de condos de luxe, au Sanctuaire du Mont-Royal, de construire une souccah sur leur balcon pendant la fête juive du Soukot.

Les juges Jean-Louis Beaudoin, Benoît Morin et Pierre J. Dalphond en arrivent à la conclusion que la construction d'une souccah va à l'encontre de l'acte de copropriété qui a été accepté par tous les propriétaires au moment de l'achat des logements situés dans les phases VI et VII du Sanctuaire. L'acte de copropriété interdit en effet tout genre de construction ou de décoration. Même l'installation de sapins et de lumières de Noël est interdite.

Le 5 juin 1998, quatre familles s'étaient vu interdire par la Cour supérieure le droit de construire les fameuses cabanes en bois ou en toile, sans toit, que les juifs utilisent pour commémorer les conditions de vie difficiles de leur peuple après la fuite d'Égypte.

L'injonction avait été accordée par le Tribunal à la demande du Syndicat des copropriétaires Northcrest, lequel regroupe tous les propriétaires de l'immeuble. Le juge Dalphond écrit: «À mon avis, ils (les appelants de la première décision) posent alors mal le problème. Il ne faut pas perdre de vue que les dispositions contestées se trouvent non pas dans un texte normatif adopté par le législateur, le gouvernement ou une autorité investie par la loi, ce qui obligerait la Cour à déterminer si celles-ci restreignent la liberté de religion des appelants et, advenant le cas, si elles sont conformes à l'article 9.1 de la Charte, mais dans un contrat auquel ont adhéré librement les appelants.»