Un pouvoir de taxation pour les Autochtones?

Jeanne Corriveau
Le Devoir mardi 16 juillet 2002

Les communautés autochtones voudraient détenir un pouvoir de taxation, autant sur leurs réserves que sur les territoires ancestraux, et gérer les revenus comme bon leur semble. C'est là que réside la clef menant à l'indépendance économique des communautés autochtones, croit le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Matthew Coon Come, en s'appuyant sur une étude que mène actuellement un professeur de l'université York à Toronto.

À la suite d'une série de litiges portés devant les tribunaux au sujet de l'exemption de taxes pour les Autochtones, une trentaine de chefs autochtones ont mandaté un groupe de recherche afin d'examiner différentes stratégies pour stimuler le développement économique de leurs communautés.

Fred Lazar, professeur à l'université York, croit qu'en obtenant le droit de percevoir des taxes, les Autochtones pourraient réduire leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral et briser le cercle de la pauvreté. La proposition qu'il a présentée hier lors d'un point de presse à Kanahwake consiste notamment à accorder aux Autochtones le pouvoir de taxer les compagnies qui désirent exploiter les ressources des territoires traditionnels et ce, à des taux plus bas que celles imposées par les gouvernements. De plus, une communauté pourrait imposer une taxe à ses résidents si elle le juge nécessaire.

Les revenus ainsi générés pourraient s'élever à près de 8 milliards $, estime le professeur Lazar, «mais ces estimations sont conservatrices parce qu'elles ne tiennent pas compte de l'effet multiplicateur d'une plus grande productivité et de l'augmentation des revenus sur le territoire des Autochtones.»

«Le contrôle de taxes existe déjà dans plusieurs communautés autochtones, mais elle ne s'applique que sur les réserves, indique Matthew Coon Come. Nous aimerions l'étendre aux territoires ancestraux où se trouvent les ressources naturelles.» Pas question de considérer l'abolition de l'exemption de taxes, prévient M. Lazar, car elle constitue une mesure compensatoire pour le non-respect des traités intervenus entre les gouvernements et les peuples autochtones depuis la création de la Confédération. D'autant plus qu'elle encourage les Autochtones à investir en éducation ou à partir en affaires. Elle devrait même être appliquée à l'ensemble des compagnies de propriété autochtone, croit-il. «Si le gouvernement avait respecté les ententes sur le partage des richesses des terres, les Autochtones n'auraient pas besoin de transferts fédéraux et il n'y aurait pas de discussions aujourd'hui concernant l'exemption de taxes», fait-il valoir.

La publication de cette étude survient alors que s'ouvre ce matin à Kahnawake la réunion annuelle de l'Assemblée des Premières Nations à laquelle participent quelque 200 chefs autochtones et autant de délégués. Au cours des trois prochains jours, les représentants des communautés autochtones réunis à la salle de bingo de Kahnawake discuteront de revendications territoriales, de santé, d'éducation, de logement, de développement social et économique. L'ex-ministre des Finances, Paul Martin, s'adressera aux délégués en matinée demain.

Mais deux dossiers chauds risquent de marquer les débats, soit le projet de loi C-61 sur la gouvernance des Premières Nations, et celui ayant trait à la création par Ottawa d'un tribunal indépendant pour régler les revendications des Autochtones.