La gouvernance autochtone

Paule des Rivières
Le Devoir mardi 23 juillet 2002

Éditorial - Le chef de l'Assemblée des premières nations (APN), Matthew Coon Come, envisage le recours à la désobéissance civile pour protester contre le projet de loi fédéral sur la gouvernance, qui veut obliger les chefs à rendre des comptes sur les sommes d'argent qu'ils gèrent pour leurs communautés. Malheureusement, ni M. Coon Come ni aucun autre chef n'a fourni d'explication satisfaisante sur les raisons de ce blocage. Le chef Coon Come a le don des formules-chocs. Ainsi, devant l'assemblée annuelle des chefs réunis la semaine dernière à Kahnawake, il a répété qu'«on ne modernise pas le colonialisme, on l'abolit». Mais concrètement, comment justifier le rejet de toute reddition de comptes par ce seul argument? On s'étonne devant une telle fin de non-recevoir, à la lumière des rapports passés du vérificateur général déplorant l'absence de contrôle sur les subventions versées, voire leur mauvaise utilisation. N'existe-t-il pas des cas d'excès documentés, dont les femmes et les enfants font le plus souvent les frais, en ne recevant pas les services de santé et d'éducation auxquels ils ont droit?

Quelque 350 000 Indiens reconnus, répartis dans 604 communautés reçoivent 6,5 milliards chaque année d'Ottawa, comparativement à 210 millions en 1969, au moment de l'adoption de la Loi sur les Indiens. Aujourd'hui, les chefs de bandes gèrent 85 % de ce budget. Or, et même s'il existe des exceptions, les conditions socio-économiques des autochtones ne se sont pas améliorées depuis cette prise en charge. Les autochtones détiennent les plus hauts taux de mortalité infantile et le championnat du suicide chez les jeunes. L'abandon scolaire, la dépendance aux drogues et les maladies découlant de la malnutrition sont courants dans de nombreuses réserves. Le gouvernement ne peut indéfiniment fermer les yeux sur le sort des populations autochtones.

Le projet de loi du ministre des Affaires indiennes, Robert Nault, n'est pourtant pas excessif : il oblige les bandes à se doter d'un régime de gouvernance et de règles électorales. Il vise une meilleure administration publique et une meilleure imputabilité.

En privé, un certain nombre de chefs reconnaissent qu'un tel projet de loi est nécessaire. Mais pour préserver l'idéologie de la cause autochtone, ils ne le diront pas publiquement. En effet, l'Assemblée des premières nations craint que l'acceptation d'une loi sur la bonne gestion n'affaiblisse sa position dans les négociations constitutionnelles avec le gouvernement. Comment revendiquer un gouvernement autonome, s'appuyant sur une relation de nation à nation, tout en acceptant de se faire dicter des règles de bonne conduite ?

La prochaine génération de chefs autochtones verra peut-être les choses d'un autre oeil. La génération actuelle, qui, ne l'oublions pas, a connu l'arrogance et l'indifférence du gouvernement fédéral, a arraché toutes ses victoires en recourant à l'arme des tribunaux. Elle n'est pas prête à mettre en péril la protection constitutionnelle obtenue au fil des ans.

Mais ces considérations doivent aujourd'hui passer au second plan, ou être mises entre parenthèses, devant l'urgence de redresser une situation intolérable. Il n'est pas impossible que les femmes, dont certaines ont publiquement dénoncé la semaine dernière la discrimination dont elles sont victimes, si elles ont épousé un non-Indien, jouent un rôle-clé dans le changement d'attitude qui s'impose.

Le gouvernement, il va sans dire, n'est pas à l'abri de la langue de bois. Il occupe une large part de responsabilité dans cette absence de franc-parler qui a caractérisé le dialogue Ottawa-APN depuis tant d'années. Son indifférence, puis sa fausse bienveillance, n'ont pas aidé. Il est plus que temps de sortir des clichés, ce qui ne veut pas dire renier l'histoire.

Mais pour l'heure, il faut souhaiter que le gouvernement fédéral aille de l'avant avec son projet de loi ou plutôt ses projets de loi puisque le ministère des Affaires indiennes en propose également un second, moins discuté, mais néanmoins fort intéressant, prévoyant la création de quatre institutions fiscales autochtones, dont un bureau d'enquête statistique, une commission de taxation gérant les régimes de taxation foncière (80 bandes imposent déjà des taxes), un conseil de gestion des Premières Nations, afin de déterminer des critères de bonne gestion, et enfin une société coopérative d'emprunt.

On le voit, le gouvernement fédéral a de la suite dans les idées. Il propose aux autochtones une vision pragmatique des choses, une intégration économique à la vie d'aujourd'hui. Cette approche ne règle pas tout. Mais elle constitue une manière de redonner espoir aux jeunes autochtones pour qui l'avenir est présentement dénué de promesse.