L'envers du traité

Lise Bissonnette

LeDevoir 24 juillet 1998

D'une part elle est la première à survenir dans une province où les conflits sont les plus constants; d'autre part, elle touche le peuple même dont les revendications avaient donné lieu, en 1973, à un jugement de la Cour suprême qui allait forcer Ottawa à reconnaître l'existence de droits ancestraux et à se donner des mécanismes de négociations territoriales. C'est pourquoi la teneur du traité, conclu en principe en 1996 et parachevé la semaine dernière, aura certes valeur de précédent non seulement en Colombie-Britannique, aux prises avec une quarantaine de réclamations du même genre touchant l'ensemble de son territoire, mais ailleurs au Canada où des pourparlers de même complexité sont en cours un peu partout.

La pièce de résistance de l'entente n'est pas le règlement territorial, qui concède la propriété de près de 2000 kilomètres carrés de terrain à la nation nisga'a, mais bien la création d'un gouvernement autonome, doté de vastes pouvoirs touchant la citoyenneté, la langue, la culture, le droit de propriété, la sécurité publique, l'emploi, la justice, les services sociaux et familiaux, bref une série de compétences analogues et parfois supérieures à celles que possède la province bien que les lois provinciales et fédérales, dit-on, continueront à valoir en territoire nisga'a. Pour obtenir ce gouvernement, les négociateurs autochtones ont réduit de façon draconienne l'étendue des terres qu'ils réclamaient et se sont contentés du huitième de leur revendication initiale, de même qu'ils ont renoncé aux exemptions de taxes dont ils bénéficiaient jusqu'ici dans leurs réserves.

Plutôt favorable à un règlement, selon des sondages menés au printemps, l'opinion paraît en voie de se retourner avec le dévoilement, par l'opposition libérale au gouvernement néo-démocrate de Glen Clark, d'une large partie du texte de l'entente et d'un calcul impressionnant des coûts. Passés de 190 millions en 1996 à près de 500 millions en 1998. L'idée s'accrédite que les autochtones ont obtenu des «droits spéciaux» qui offensent la sacro-sainte notion d'égalité entre les citoyens. On leur a en effet réservé une importante portion de la pêche commerciale, donné le droit de contrôler l'accès à leur territoire même pour des fins récréatives mais on a surtout accepté que le nouveau gouvernement soit élu par les seuls membres de la nation nisga'a. Ce qui signifie que les non-autochtones vivant dans ce territoire seront soumis à des lois et règlements à l'adoption desquels ils n'auront pas le droit démocratique de participer. Alors qu'ils décriaient hier les réserves, forme douce de développement séparé sinon d'apartheid au Canada, les forces progressistes qui soutiennent ce traité ferment les yeux sur la base raciale du nouvel ordre de gouvernement et font passer les opposants au traité pour des réactionnaires manquant de l'esprit de réconciliation.

Bien qu'il y ait de cela dans l'air, la Colombie-Britannique comptant sa bonne part de réformistes allergiques à toute forme de différence culturelle, la légèreté avec laquelle le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont bradé la notion de citoyenneté est fort inquiétante. Intimidés par la pensée correcte et culpabilisés par le sort honteux fait aux Premières Nations en ce pays, les gouvernements n'ont jamais osé contester le caractère purement tribal que les nations autochtones veulent donner à leur organisation politique, primauté du droit du sang comme fondement des droits civiques. Même la Commission royale sur les peuples autochtones, dont c'eût été le devoir d'examiner en profondeur cette question, n'y a consacré que quelques pages timides où il est vaguement suggéré, pour déterminer l'appartenance à une collectivité autochtone, d'accoler au critère de «l'ascendance» (donc de la pureté du sang) des clés d'accès comme l'adoption ou le mariage, qui sont aussi tribaux, ou des notions arbitraires comme «l'acceptation de la collectivité» ou encore «l'auto-identification». Comment fonder un état civil sur de pareilles billevesées qui conduiraient vite au trafic de la qualité de citoyen?

Quel que soit l'ordre de gouvernement, en ce pays, il ne peut aujourd'hui tenir sa légitimité que de l'ensemble des citoyens qui résident sur son territoire, peu importe leurs ancêtres ou leur lieu d'origine ou leur «auto-identification» culturelle, affaire purement personnelle dont il serait sordide qu'elle puisse décider du droit de vote. Le peuple inuit du Nord canadien, qui élira l'an prochain le premier gouvernement autonome du vaste Nunavut, a d'emblée reconnu une citoyenneté égale à l'ensemble des habitants du territoire, dont 20% ne sont pourtant pas des autochtones. Et il en ira de même dans le futur territoire inuit du Nunavik, du Nord québécois. Pourquoi le peuple nisga'a, qui ne cohabite qu'avec une centaine de non-autochtones, craindrait-il de suivre cette voie simple et nette? Les chefs amérindiens des Premières Nations n'ont jamais répondu clairement à cette question que les chefs canadiens, il est vrai, ont toujours préféré ne pas poser. Tout en déchirant sans cesse leurs vêtements devant un mouvement souverainiste québécois décrit comme «tribal» alors qu'il n'a jamais proposé autre chose, advenant un Québec indépendant, qu'une citoyenneté territoriale.