Loi sur le divorce, des changements qui arrivent 30 ans trop tard

André Campeau
Père québécois
LE DEVOIR mercredi 18 décembre 2002

Libre opinion: L'éditorial de Paule des Rivières dans Le Devoir du 16 décembre 2002 est insultant pour le père québécois que je suis. Il valorise les initiatives canadiennes au détriment de l'histoire de la paternité québécoise et de la situation de nos enfants. En fait, cette histoire n'est même pas considérée dans son éditorial, pas plus que le dispositif canadien de monoparentalisation est analysé pour essayer de comprendre si la modification proposée à la Loi canadienne sur le divorce constitue ou non une avancée.

On sait que les aspects civils du mariage sont de compétence provinciale : le rituel et le patrimoine font l'objet d'une législation québécoise. Les aspects contractuels du mariage, eux, sont sous contrôle fédéral depuis 1867. Le colonisateur s'est toujours réservé le droit de venir arbitrer les différends au plus intime de notre société. Le dispositif canadien a d'emblée judiciarisé ce type de différend et favorisé l'affrontement des conjoints en les inscrivant dans le rituel judiciaire qui conduit au procès.

Cette logique a systématiquement envenimé les situations et relégué le père dans un rôle purement économique avec droit de visite occasionnel, en plus d'inscrire nos enfants dans une terminologie carcérale : garde, accès, etc. Depuis le début de l'augmentation du nombre de divorces au Québec, vers 1970, un dispositif canadien de monoparentalisation a opéré à plein régime avec des effets dévastateurs. Même les démographes les plus favorables à ce dispositif ne savent plus comment cacher le nombre d'enfants qui, au Québec, ne voient plus leur père. Les propositions du ministre Martin Cauchon arrivent 30 ans trop tard.

Les critiques du dispositif actuel ont été nombreuses mais diffuses. Les pères québécois ayant à coeur de gagner la vie de leur famille n'avaient guère le temps d'entreprendre les luttes politiques qu'il aurait fallu mener pour protéger leurs enfants de ce régime. Ce n'est que durant la décennie 1990 que certains d'entre eux ont commencé à revendiquer la déjudiciarisation des différends conjugaux.

Or c'est aussi pendant cette décennie que le Canada a décidé de contrôler le paiement des pensions alimentaires en déléguant cette tâche aux provinces (pour ne pas porter l'odieux qui pourrait en résulter). Peu de voix se sont opposées. La sénatrice Anne Cools a exigé qu'un comité mixte spécial interroge les gens à propos des droits de garde et de visite. N'était-il pas équitable que les enfants qui recevaient de leur père l'argent assurant leur vie quotidienne puissent partager une partie de cette vie avec lui ?

Au cours des rencontres avec le comité mixte, certains participants ont éclairé les véritables problèmes. Un jeune d'une quinzaine d'années a décrit comment le dispositif canadien avait complètement torpillé sa famille. En lisant son témoignage, j'ai pensé aux enfants québécois dont les parents divorcés ont été judiciarisés. Au delà de la lecture du rapport d'enquête publié en 1999, les questions qui émergent sont percutantes. Ainsi, quels revenus les avocats canadiens ont-ils tirés du désarroi des familles ? Quelle était la formation des juges qui présidaient au démariage des personnes ? Pourquoi les pères étaient-ils systématiquement exclus ? Pourquoi ne faisait-on pas d'études sur l'aliénation parentale ?

Le 8 juin 2001, à Québec, j'ai fait partie d'un comité de travail organisé par le ministère de la Justice du Québec pour analyser diverses options ayant trait à la question du divorce au Québec. Ce comité comprenait des gens du Barreau, des regroupements de femmes, des spécialistes en médiation, etc. Je ne comprends toujours pas pourquoi les consensus qui se dégageaient autour de la table, notamment à propos de la coparentalité, devaient ensuite être modifiés et approuvés par Ottawa.

Un an et demi après cette rencontre, après que les modifications à la loi canadienne eurent été annoncées par le ministre Cauchon, j'ai reçu il y a quelques jours, de la part du ministère de la Justice du Canada, la version unilingue anglaise du rapport final de ces consultations. On comprendra facilement que je ne puisse changer d'attitude. Tout revient au gouvernement du Canada, gouvernement que j'accuse d'avoir monoparentalisé les enfants québécois.

C'est une approche inacceptable. Les jeunes Québécois de moins de 30 ans dont les parents ont divorcé doivent faire un recours collectif contre ce gouvernement pour abus et déni de paternité. Les pères québécois doivent écrire leur histoire, témoigner du nombre de journées dont ils ont été privés de leurs enfants et, comme leurs enfants, intenter un recours contre ce gouvernement.

Pourquoi ? Parce que la société québécoise pourrait ne pas se remettre de nouvelles ingérences canadiennes dans son intimité. Nous devons rejeter en bloc toutes propositions fédérales touchant la famille. Dans ce dossier, le Québec doit faire son indépendance du dispositif canadien et instituer la coparentalisation pour les enfants québécois. Il doit faire de l'éducation et de la médiation les assises de cette nouvelle institution.