«« La politique familialeQuelle politique familiale ?Patrick AndriesTRIBUNE LIBRE 6.1.2003
La politique n'est pas l'art du possible, Abolition des allocations à la naissanceEn 1997, le gouvernement québécois a éliminé l'allocation à la naissance. La ministre de la Famille et l'Enfance, Nicole Léger a qualifié ce programme «d'échec lamentable[2] ». L'Institut C.D. Howe a publié un rapport bien étayé en janvier 2002 dont la conclusion est plus nuancée. Admettons. Le nouveau programme est-il alors un succès ? On se rappellera qu'il s'agit essentiellement du système des garderies à 5 $. Ce programme coûte actuellement autour de 1 milliard de dollars par an soit le coût du programme de « bébé-bonus »[3] pendant 6 ans[4]. D'ici trois ans le gouvernement compte ajouter 60 000 autres places subventionnées, ce qui devrait porter les coûts publics à 2 milliards par an[5].Garderies à 5 $ - InefficaceEn ce qui concerne la natalité, il est intéressant de remarquer que l'introduction du programme des garderies ne s'est pas accompagné d'un regain de fécondité, contrairement à ce qui s'était produit lors du lancement du programme de primes à la naissance. C'est ainsi que le taux de fécondité passa de 1,37[6] en 1986 à 1,66 en 1992. Que se passe-t-il depuis 1997 ? Le taux de fécondité a baissé par rapport à la dernière année du « lamentable échec » et gravite ces quatre dernières années autour de 1,45. Le ministre d'État à la population, M. Trudel, remarquait lui-même récemment « qu'en 2001, seuls 73 500 nouveau-nés avaient vu le jour chez-nous, alors qu'il y a à peine cinq ans, on en comptait 85 000[7].» Notez que cette inefficacité sur plan de la natalité du nouveau programme-phare du gouvernement québécois ne devrait pas surprendre puisqu'il n'incite pas les femmes à avoir plus d'enfants mais à retourner le plus rapidement possible au travail, ce qui pourrait bien être contradictoire.Ce programme semble non seulement inefficace dans le domaine de la natalité, il l'est très probablement dans sa dimension économique. En effet, le gouvernement semble vouloir nationaliser le système de garderie alors que les garderies privées et le milieu informel de garde (assuré, par exemple, par la famille ou les voisins) s'avèrent nettement moins coûteux et plus souples. Il faut se méfier des systèmes qui sont basés sur la gratuité (déguisée ici) : ils sont sources de blocage économique, ont un effet boomerang sur la distribution et limitent le libre choix. Il aurait été plus efficace de simplement transférer les sommes considérables en jeu à toutes les familles et de leur laisser le choix du mode de garde de leurs enfants. Garderies à 5 $ - InéquitableContrairement au programme d'allocation à la naissance, le programme des garderies à 5 $ n'est pas un programme universel : il pénalise les familles qui n'utilisent pas le système. C'est notre cas. Avec un seul revenu qui nous place dans la classe moyenne et trois jeunes enfants, nous ne recevons plus aucune allocations familiales depuis des années et n'utilisons pas les services de garderie. Pourquoi, alors qu'un des parents fournit un travail de garde à la maison, ne sommes nous pas en droit de recevoir les mêmes subsides que les familles qui confient leurs enfants à l'État ? Où envoyer la facture avoisinant les 20$/jour/enfant correspondant à la subvention perçue par les familles « modèles » ?Refus de paternitéPlus fondamentalement on est en droit de se demander en quoi les politiques actuelles seraient familiales. En quoi cherchent-elles à promouvoir la famille ou la naissance d'enfants plutôt qu'à combattre la pauvreté et à promouvoir l'émancipation économique des femmes ? Objectifs louables, certes. Ils ne constituent toutefois ni un programme familial ni un programme - horresco referens! - nataliste. Loin s'en faut. L'État ne décourage-t-il pas - sans doute par inadvertance - la formation de familles et la naissance d'enfants en mettant de l'avant d'autres priorités ?On somme ainsi les hommes d'accepter la paternité et de s'investir d'avantage auprès de leur rare progéniture, alors que le gouvernement s'est empressé d'éliminer l'existence du lien symbolique de cette paternité qu'est le patronyme[8]. On ne voit pas très bien en quoi ces lois qui permettent de donner des « noms de familles » différents à chacun des enfants d'une famille font la promotion de la famille. À un niveau nettement moins symbolique, fonder une famille est sans doute un acte économique totalement irrationnel de nos jours. Un atavisme coûteux. Jadis les enfants représentaient un investissement, une assurance pour la vieillesse. Aujourd'hui, grâce à l'État-providence, cette pension est assurée par répartition. Les personnes sans enfants ne pâtiront nullement de ce déficit de descendance, leur pension sera assurée par les enfants des autres alors qu'ils auront évité la charge très importante (100 000 $/enfant[9]) reliée à l'entretien et à l'éducation d'enfants. Parmi ceux que pénalisent le plus sévèrement les lois actuelles, on retrouve ces récalcitrants qui s'obstinent à reproduire un schéma familial « rétrograde » où un des parents reste à la maison : aide limitée et fiscalité accrue pour ces mauvais élèves de la modernité. En quoi le régime fiscal actuel promeut-il la famille ou la natalité ? Le gouvernement s'est-il demandé si la mère qui demeure de son plein gré au foyer, malgré toutes les pénalités que cela comporte actuellement, a plus d'enfants que celles qui poursuivent une carrière ? Est-il d'ailleurs vraiment intéressé à connaître la réponse ? Il y a fort à parier que rien ne changera sur ce point et qu'on ne considérera pas de régime fiscal vraiment familial comme le quotient familial français (pays pourtant à la plus grande fertilité en Europe avec 1,9 enfants/femme), une bonification des retraites des mères en fonction des années passées au foyer ou un salaire pour la mère qui garde ses enfants en bas âge. Gageons que l'État continuera d'imposer les parents sur une base individuelle plutôt que familiale (le même revenu familial continuera donc à être plus imposé s'il provient d'une personne que de deux) tout en prétendant avoir une politique familiale. Tous les parents sont économiquement désavantagés mais devenir père est, désormais, bien périlleux quand on considère la facilité avec laquelle on divorce[10],[11] et les coûts que le père devra assumer à la suite de cette séparation. Il faut, en effet, être un homme singulièrement insouciant ou optimiste pour s'engager sur le chemin de la paternité alors que, si son couple venait à se séparer, ce qui est probable, il a la quasi-certitude de ne pas se voir confier la garde de ses enfants[12] et de devoir payer une pension alimentaire[13]. Notons au passage que ce paternalisme et sexisme de l'État ne semblent pas émouvoir les féministes à l'ordinaire si stridentes au Québec. Constatons également la valeur dissuasive pour les pères des dernières mesures de perception des pensions alimentaires : la défiscalisation et l'automaticité de leur perception souvent à la source. Grâce à ce grand progrès social, le père, imposé comme célibataire, ne peut déduire la pension alimentaire, automatiquement indexée, qu'il paie pour ses enfants. La mère qui perçoit cette somme ne paiera pas un sou d'impôt. Rien ne garantit pourtant que cette somme n'enrichira pas la mère. La ministre de la Condition féminine de l'époque, Louise Harel, responsable du dossier, avait alors soudainement retrouvé des vertus à un rôle traditionnel du père naguère honni en déclarant à la commission parlementaire sur la fixation des pensions alimentaires pour enfant[14], le 3 septembre 1996 : «[...] Je pense qu'il faut regarder une réalité qui est justement celle de motiver, d'encourager, d'inciter les pères à être des pourvoyeurs. On a beaucoup dévalorisé le fait d'être pourvoyeur. Je pense qu'il faut revaloriser ça dans notre société... »[15] Un peu de pommade pour mieux faire passer la nouvelle paternité : bouffons de fin de semaine et guichet automatique. L'État décourage la constitution des familles et la paternité, mais il revient bien sûr aux hommes de s'amender. C'est ainsi que le ministre d'État à la population tenait à nous informer encore récemment que la dénatalité était également imputable « au refus de la part des hommes d'accepter la paternité ou du moins de la redéfinir[16] ». L'autre grand coupable de la dénatalité appelé à se « transformer[17] » ou « à s'adapter »[18] est le milieu de travail. On aura remarqué que l'injonction au changement semble bien unilatérale, les femmes ne sont pas en cause; l'économie et les hommes devront s'adapter à des politiques qui, si elles sont à l'aune du programme-phare du gouvernement actuel, risquent d'être à la fois ruineuses, inefficaces et iniques. « Penser famille », toutes les famillesLes gouvernements successifs ont mis beaucoup de zèle à modifier des pans entiers de la législation pour y inscrire les revendications de certains groupes de pression et concrétiser ou précéder les transformations de notre société. Des mesures fiscales ou subventions ont été consenties dans ce sens. Le programme de garderie à 5 $ est à ce titre emblématique. Des campagnes de sensibilisation ont été entreprises régulièrement pour répondre aux sensibilités de ces groupes de pression : campagne contre la violence faite aux femmes, contre la discrimination faite aux femmes, contre le racisme, contre l'homophobie, pour encourager les jeunes filles à opter pour des carrières masculines, pour la planification familiale, la parité salariale[19], etc.On n'a jamais vu le même zèle dans la promotion de la famille comme lieu d'épanouissement[20], de campagne sur l'importance de la stabilité dans le couple, sur le besoin d'avoir plus d'enfants, sur la possibilité de rester une mère au foyer pendant quelques années. Et pourtant il faut créer une mentalité d'accueil de plusieurs enfants au sein d'une même famille. Ces campagnes ne suffiraient pas, bien sûr, et il faudrait les accompagner de mesures fiscales qui encourageraient véritablement les familles (en mettant en œuvre un réel transfert de richesse entre les couples sans enfants et ceux ayant cette charge supplémentaire). Une telle fiscalité serait non seulement plus juste, elle aurait en outre des vertus pédagogiques certaines. Il est important de susciter un choc, un choc psychologique et financier en faveur de la famille plutôt que de distiller au compte-gouttes des mesures au fil du temps. Il ne s'agit pas ici de vouloir exclure les mesures favorisant la réconciliation du travail et de la maternité, mais plutôt de vouloir s'ouvrir à toutes les formes de maternité et, plus généralement, d'encourager la famille et non plus seulement l'émancipation de la femme comme cela semble trop souvent le cas aujourd'hui. Il s'agit de « penser famille » constamment, de penser à toutes les familles sans cet esprit sectaire qui ne favorise qu'une configuration jugée moderne tout en pénalisant celles péremptoirement considérées comme « rétrogrades ». Espérons que le gouvernement saura agir avec discernement sans persévérer par dogmatisme dans la mise en œuvre de solutions à la fois inefficaces et iniques. Il est, en effet, vain d'opposer la mère au foyer et la mère salariée, comme on semble le faire à dessein aujourd'hui, car chacun de ces choix peut se justifier et, surtout, parce que le Québec a besoin des enfants des unes comme des autres. Patrick Andries père de Hugues (1994), Thierry (97) et Astrid (99) Saint-Hubert (Québec) [1] Le Québec bilingue, Le Devoir (Montréal), 18 décembre 2002. [2] Cité dans « Les "bébé-bonus" ont stimulé la natalité au Québec », La Presse (Montréal), 30 janvier 2001, p. A1. [3] Malheureux calque populaire sur l'anglais « baby-bonus », « prime au bébé » aurait été plus français. [4] Coût du programme des primes à la naissance de 1989-1996 : 1,406 milliards. [5] Inefficace et inéquitable, Jean-Yves Duclos, La Presse (Montréal) le 19 janvier 2002. [6] Rappelons qu'une population doit atteindre le seuil de fécondité de 2,1 enfants/femme pour pouvoir assurer le simple remplacement des générations. [7] www.cyberpresse.ca/reseau/politique/0204/pol_102040092081.html, 26 avril 2002. [8] Le Conseil du Statut de la femme ayant traité le terme « patronyme » de sexiste dans un mémoire présenté au Ministre de la Justice lors de la réforme du droit de la famille en 1980, le nouveau Code civil n'en parle plus que de « nom de famille ». Nom déroutant puisque ni le père ni la mère n'ont désormais le même « nom de famille » et que chaque enfant peut en avoir un de différent ! [9] L'Actualité (Montréal), 1er avril 1999, nous informait qu'un couple au revenu modeste devrait prévoir engager environ 100 000 $ de dépenses pour un enfant, de la naissance jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans. Comme si les enfants cessaient de coûter à 18 ans! [10] En 2001, 47,4 % des mariages québécois se concluent par un divorce dans les 30 années qui suivent le mariage. Le plus haut taux au Canada. Ceci ne tient pas compte des échecs similaires au sein des unions libres de plus en plus fréquentes. [11] 75% des divorces sont demandés par les femmes. [12] En 2000, la garde de 9,1 % des personnes à charge a été accordée uniquement au mari, ce qui représente un net recul par rapport au sommet de 15 % enregistré en 1986. [13] www1.revenu.gouv.qc.ca/IN-906(2001-03).pdf [14] On remarquera toute la sagesse grammaticale et statistique de l'État québécois, il faut en effet désormais plutôt écrire « enfant » au singulier. [15] Cité par M. Yves Ménard dans Le Père divorcé fait-il partie de la famille, 14 juin 1997. [16] La Presse (Montréal), 3 mai 2002, p. E-13. [17] La ministre de la Famille et de l'Enfance, également responsable de la Condition féminine - ce qui n'est pas anodin - se disait préoccupée par la chute du taux de natalité québécois - tout en déclarant « Face à cette situation, il faut développer une vision globale à long terme. Au centre de cette vision repose toute l'approche du monde du travail à transformer.[17]» dans la Presse (Montréal), 3 mai 2002, p. A-6. [18] La nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme : « Les femmes sont sur le marché du travail pour y rester. Les milieux de travail vont devoir s'adapter à cette réalité. » dans l'Actualité (Montréal), 1er décembre 2001, p. 24 [19] Voir L'Équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux du féminisme au Québec, André Gélinas, les éditions Varia (Montréal), 2002, [20] Dans ce domaine, il n'est pas sûr que les campagnes gouvernementales répétées représentant l'homme (dès l'adolescence) comme violent et la femme comme seule victime soient très productives pour briser le climat de suspicion entre les sexes qui semble grever tant de relations au Québec. Ne parlons du manque de nuance et de véracité dans cette représentation partiale, car ni les meurtres « passionnels » ni les violences verbales ne sont l'apanage des hommes. |