Justice




  1. Le malaise
    André Pratte La Presse jeudi 22 septembre 2005 - Le monde politique canadien attend avec impatience les rapports que le commissaire John Gomery doit rendre publics au cours des prochains mois. Il est à souhaiter que nos élus se penchent également avec attention sur deux autres rapports, ceux que rédigera le juge Dennis O'Connor, président de la commission d'enquête sur l'affaire Arar.

      fédéraliste et borné



    1. Les Communes dénoncent les propos du juge Robert sur les souverainistes
      SYLVAIN LAROCQUE OTTAWA (PC) 8.6.2005

    2. La nomination des juges - La nécessaire réforme de la magistrature
      Jean-Claude Leclerc Le Devoir mardi 24 mai 2005

    3. Les propos du juge en chef Michel Robert condamnés
      Sylvain Larocque Presse Canadienne jeudi 19 mai 2005

    4. Un tabou dans la communauté juridique
      Michelle Cumyn et al - Le Devoir mardi 17 mai 2005 - Les déclarations récentes de M. Benoît Corbeil, ancien président de la section québécoise du Parti libéral du Canada, et de M. Michel Robert, juge en chef du Québec, ont exposé au grand jour un sujet tabou, qui est depuis longtemps la source d'un important malaise dans la communauté juridique québécoise: l'influence de la politique partisane sur la nomination des juges au Canada.

    5. LA SSJB DEMANDE LA DÉMISSION DU JUGE ROBERT ET UNE ENQUÊTE SUR LE MODE DE NOMINATION DES JUGES
      Mario Beaulieu Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal vendredi 29 avril 2005 - Par la voix de son président général Jean Dorion, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal a demandé au juge en chef de la cour d’appel du Québec, Monsieur Michel Robert, de remettre sa démission à la suite des propos qu’il a tenus à l’effet que la magistrature devrait être interdite aux souverainistes.

    6. Les juges et la politique
      - La magistrature est-elle encore au-dessus de tout soupçon?
      Jean-Claude Leclerc Le Devoir lundi 2 mai 2005 - Militant libéral et adversaire notoire de la souveraineté, le juge Robert s'est-il disqualifié en tenant des propos propres à faire craindre chez lui un préjugé défavorable ? A-t-il discrédité la magistrature en créant l'impression que des juges doivent leur poste à une option politique ? Lui-même n'a-t-il pas donné à croire qu'il n'a pas «un esprit ouvert» à l'endroit de gens ou d'enjeux liés à la souveraineté ?

    7. Le Bloc exige la démission de Michel Robert
      SRC mardi 26 avril 2005 - Michel Robert, qui a longtemps milité au sein du Parti libéral du Canada, a déclaré qu'un souverainiste n'avait pas sa place parmi les juges, parce que la magistrature doit adhérer au système fédéral canadien dans le cadre duquel elle opère.

    8. " Je n'ai jamais dit"... - Le Bloc exige la démission de Michel Robert (bis)
      SRC mercredi 27 avril 2005 - « Moi, je n'ai rien contre quelqu'un qui veut changer le système canadien en un autre système, il est parfaitement libre de le faire, a-t-il dit. Mais je ne pense pas qu'il devrait exercer des fonctions judiciaires. » (...) « Je n'ai jamais dit qu'un souverainiste ne pouvait pas devenir juge, a-t-il soutenu. Ce que j'ai voulu dire, c'est que l'on ne peut pas à la fois faire la promotion de la souveraineté et exercer la fonction de juge. »

    9. Le juge en chef du Québec ne veut pas de juges souverainistes
      Alec Castonguay Le Devoir mercredi 27 avril 2005 - «Imaginez la réaction si le Parti québécois était au pouvoir et qu'il disait que tous les avocats fédéralistes ne peuvent pas être nommés juge à cause de leurs convictions politiques ! Le tollé serait énorme, et avec raison. Ça n'a pas de sens», a soutenu Richard Marceau.

    10. Le juge militant
      Josée Boileau Le Devoir jeudi 28 avril 2005 - Les propos tenus lundi par M. Robert démontrent en fait à quel point il ne s'est pas, lui, dégagé de la gangue militante. Qui croit encore que les souverainistes sont des ennemis, que leurs revendications ont un caractère illégitime, que leur seule présence dans les institutions fédérales relève de l'infiltration ? Les fédéralistes obtus, persuadés d'être en guerre et prêts à tout pour sauver le pays, comme il s'en est tant trouvé au sein du Parti libéral du Canada depuis 40 ans, parti que M. Robert a présidé dans les années 80.



    11. Nomination des juges sous la loupe - Michel Robert s'est disqualifié
      Yves Boisvert La Presse vendredi 29 avril 2005 - Michel Robert n'est pas un juge ordinaire. Il est juge en chef de la plus haute cour au Québec, la Cour d'appel. Il a le titre de " juge en chef du Québec ". Il représente donc toute la magistrature du Québec. Ce qu'il a dit sur les ondes de Radio-Canada mardi, malgré des ajouts tardifs, le disqualifie pour cette fonction extraordinaire. (ns)

    12. La chasse aux sorcières
      Alain Dubuc La Presse vendredi 29 avril 2005 - Ces propos ne sont pas seulement indéfendables au plan des principes. Ils sont également nuisibles (ns). D'abord pour l'image de la magistrature et la confiance que peut inspirer le processus de nomination des juges. Mais surtout pour la cause du fédéralisme, en reflétant une arrogance qui a fait, au fil des ans, un tort énorme à la perception que les Québécois peuvent avoir de la fédération canadienne.

    13. Des avocats dévoués au PLC promus juges, selon Corbeil
      André Noël La Presse vendredi 29 avril 2005 - L'ancien dirigeant libéral dit avoir été consulté par un membre du comité de sélection

    14. L'accès à la magistrature fédérale et les libertés politiques au Québec
      Ghislain OTIS, Daniel GARDNER, Christian BRUNELLE Le Devoir jeudi 12 mai 2005 - Les récentes déclarations du plus haut magistrat fédéral au Québec, le juge en chef Michel Robert, posent des questions fondamentales en ce qui concerne les droits et les libertés politiques, l'indépendance de la magistrature et la vigueur de l'État de droit au Canada.

    15. Unappealing jobs for separatists
      Brigitte Pellerin The Ottawa Citizen, Thursday May 12, 2005 - Sometimes, it’s what isn’t said that tells you the most about a given situation. Take the recent kerfuffle over whether sovereignists ought to be allowed to sit as federal judges. Please.




  2. Le tabou de la nomination des juges
    Yves Boisvert La Presse mercredi 27 avril 2005 - Hier, le juge en chef de la Cour d'appel a dit que les souverainistes n'ont pas leur place dans la magistrature fédérale. Il a précisé plus tard qu'il visait tous ceux qui font de la politique activement, de quelque parti que ce soit. Explication tardive, mais même si on l'accepte, elle nous plonge dans le coeur du grand tabou de la nomination des juges.

  3. A chance to open up Ottawa
    EDITORIAL National Post April 27, 2005 Wednesday

  4. Nommer les juges
    Josée Boileau Le Devoir lundi 25 avril 2005

    enquête "préventive"...

  5. Après les défusionnistes et les garderies - La SQ a dans sa mire les groupes de défense du droit au logement
    Robert Dutrisac Le Devoir jeudi 16 octobre 2003

  6. La SQ a aussi enquêté sur le milieu des garderies
    Nicolas Bérubé LP 15.10.2003 - La liste des groupes de citoyens interrogés de façon "préventive" par la SQ s'allonge. Après les défusionnistes et un groupe en faveur du tracé nord de l'autoroute 30, c'est maintenant la Coalition pour le maintien de l'universalité des services de garde qui soutient avoir été jointe par la Sûreté du Québec.

  7. Un peu de discernement
    Jean-Marc Salvet LS 14.10.2003

  8. Les erreurs d'un ministre - La Sûreté du Québec a-t-elle bafoué l'honnête dissidence politique ?
    Jean-Claude Leclerc LD 14.10.2003 Le ministre Jacques Chagnon a commis, en effet, trois erreurs. Il a confondu une enquête criminelle (faisant normalement suite à une plainte) avec une collecte de renseignements de sécurité. Il s'est prononcé à la hâte sans un examen des faits. Enfin, il s'est arrogé le pouvoir d'ordonner la fermeture du dossier.

    l'Affaire Bellemare

  9. La danseuse et l'intérêt public
    Louise Leduc LP 10.10.2003

  10. État de droit
    Josée Boileau Le Devoir vendredi 10 octobre 2003

  11. Où commence l'intérêt public?
    André Pratte LP 10.10.2003

  12. Candide chez les juristes
    Jean-Paul Brodeur LD 3.10.2003 - Les questions s'accumulent et les réponses des juristes sont frileuses

  13. Les bruissements du palais
    Josée Boileau LD 4.10.2003

  14. Les asperges de Me Bellemare
    J.-Jacques Samson LS 3.10.2003