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Pas un mais deux référendums pour accéder à la souveraineté

Une des études de Bélanger-Campeau mises à jour, que le gouvernement Landry a dévoilées sans fanfare hier, ajoute un autre bâton dans les roues du projet souverainiste. Le contexte a changé depuis 1991 et la loi fédérale sur la clarté est dans le décor: pour accéder à la souveraineté, il sera nécessaire de tenir non pas un seul, mais deux référendums.

C'est une des observations que le constitutionnaliste José Woehrling émet dans la mise à jour de son étude de 1990 destinée à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau). Intitulée Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec, l'analyse de M. Woehrling est beaucoup plus sombre aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 12 ans.

Selon le juriste, le gouvernement québécois ferait mieux de faire approuver la question référendaire par une majorité des deux tiers. Il devrait s'engager à soumettre les résultats des négociations avec le Canada à la population à la faveur d'un autre référendum si le premier est couronné de succès, un échafaudage qui n'est pas sans rappeler l'étapisme concocté par Claude Morin et le Parti québécois en 1980. Ce référendum supplémentaire serait nécessaire pour «éviter les affrontements avec les autorités fédérales, renforcer sa position de négociation face au Canada anglais et mieux assurer sa crédibilité aux yeux de l'opinion internationale», estime M. Woehrling.

Rien n'empêcherait les autorités fédérales d'ajouter à la liste des sujets de négociation le tracé des frontières du Québec, comme le veut la thèse soutenue par Stéphane Dion et les partitionnistes. En cas de sécession unilatérale, c'est tout le Nord québécois, peuplé d'autochtones, qui pourrait passer dans le giron canadien, à l'aide de l'armée ou non. M. Woehrling rejette ainsi la thèse défendue par cinq spécialistes du droit international en 1992 dans le rapport Pellet.

En mars dernier, le premier ministre Landry annonçait le lancement de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal d'une part et la mise à jour des études de la commission Bélanger-Campeau d'autre part. Un an plus tard, force est de constater le contraste marqué entre le dévoilement en grande pompe du rapport Séguin d'inspiration fédéraliste et la sortie discrète, hier après-midi, des mises à jour de la majorité des 79 études de Bélanger-Campeau, qui totalisent 3700 pages. Cet exercice de mise à jour devait servir à promouvoir la souveraineté. Même le responsable de cette mise à jour, Claude Corbo, était absent en raison d'ennui de santé sans gravité. C'est en fait 48 études qui ont été actualisées, dont 44 par les auteurs originaux et quatre par des auteurs de substitution. Ces mises à jour ont coûté 600 000 $, dont 428 000 $ pour les auteurs. L'opération devait coûter un million, a-t-on précisé, alors qu'il y a un an, on parlait d'un budget de 885 000 $.

Laborieusement, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Pierre Charbonneau, a justifié ce dévoilement en catimini par «l'état d'esprit de l'opinion publique que personne ne peut ignorer». La population québécoise «n'est pas prête à s'engager dans un débat intense», à se faire imposer un échéancier qui l'amènerait à se prononcer sur son avenir politique, a reconnu M. Charbonneau.

Le gouvernement Landry enfourche plutôt le cheval de bataille du déséquilibre fiscal, un combat qui, s'il réussit, conduira à l'amélioration de la fédération canadienne. «Le gouvernement a deux responsabilités», a dit M. Charbonneau. La première relève de «la cohérence à son idéologie», le projet souverainiste, et l'autre, de la défense des intérêts immédiats du Québec à l'intérieur de son statut provincial actuel. Selon M. Charbonneau, les troupes péquistes ne se formalisent pas de la préséance de la seconde sur la première. «Je pense que les souverainistes sont responsables», a-t-il dit.