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Un seul référendum suffit amplement pour rendre légitime la souveraineté du Québec

Dans une mise à jour de son étude de 1990 destinée à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, le constitutionnaliste José Woehrling prétend, sur la base de la loi fédérale sur la clarté référendaire, que le Québec doit tenir deux référendums portant sur la souveraineté, le deuxième portant sur le résultat des négociations entre le Québec et le reste du Canada. Mais il y a plus, ce juriste prétend que la question référendaire devrait avoir l'appui des deux tiers des parlementaires. Une analyse évidemment erronée et qui nécessite quelques commentaires.

Premièrement, le gouvernement du Québec n'a pas d'obligation de tenir un deuxième référendum portant sur le résultat les négociations avec le reste du Canada. Bien qu'un référendum portant sur le contenu d'une constitution québécoise semble souhaitable, question de rendre légitime le nouveau contrat social proposé par le gouvernement, il ne l'est pas pour rendre le Québec souverain, un seul référendum suffit amplement pour rendre légitime la souveraineté du Québec. Le "quand" et le "comment" dépendent uniquement de la bonne foi du fédéral dans le cadre des négociations ou, le cas échéant, de la décision du Québec de déclarer unilatéralement son indépendance face à un refus du fédéral de négocier de bonne foi les conditions de son départ.

D'ailleurs, ce deuxième référendum portant sur le résultat des négociations, et dont parle le constitutionnaliste Woehrling, sous-tend la bonne foi du fédéral dans le cadre de pourparlers visant le départ du Québec du carcan canadien. Or, la grande majorité des parlementaires qui composent la Chambre des communes est d'avis que le Canada est et sera toujours indivisible. Dans ce contexte, comment pouvons-nous aspirer à leur impartialité dans le cadre de négociations ? De plus, il sera très mal vu que les autorités fédérales usent de force pour garder le nord du Québec alors qu'il aurait poussé le Québec à déclarer unilatéralement leur souveraineté suite à leur refus de négocier de bonne foi. Dans un tel cas, l'opinion publique internationale serait (cinglante) envers le gouvernement canadien, renforçant par le fait même la reconnaissance d'un Québec souverain par la communauté internationale.

Enfin, la loi fédérale sur la clarté référendaire ne dit à aucun moment que la question soumise à la population dans le cadre d'un référendum portant sur la souveraineté doit avoir l'appui des deux tiers des parlementaires québécois. Une telle condition est inacceptable du seul fait qu'elle donne plus de poids au NON qu'à un vote favorable sur le libellé de la question référendaire, d'autant plus qu'elle accorde à l'Opposition officielle à l'Assemblé nationale le pouvoir de bloquer tout le processus référendaire.

Les souverainistes principalement, mais également certains fédéralistes québécois, font valoir qu'une majorité claire demeure ce qu'elle a toujours été dans notre système démocratique, soit 50 % plus une des voix exprimées. Bien qu'il n'y ait pas de règles précises sur le pourcentage requis lors d'un référendum, la barre des 50 % a été celle que tous les acteurs, tant souverainistes que fédéralistes, ont acceptée au cours des deux référendums qu'a connus le Québec. De plus, il existe un précédent clair dans l'histoire du Canada, celui de Terre-Neuve qui, en 1949, se contenta d'un résultat de 52 % pour entraîner son adhésion à la Confédération.

Par ailleurs, si la tenu d'un deuxième référendum semble nécessaire pour monsieur Woehrling, pourquoi n'a-t-il pas le même discours envers le fédéral lorsqu'il est question du Rapatriement de la constitution canadienne? En constatant l'ampleur des transformations qu'a provoquées la réforme de 1982, on est justifié de s'interroger sur la légitimité de celle-ci. On aurait pu s'attendre à ce que cette réforme fasse l'objet d'un référendum ou l'enjeu majeur d'une campagne électorale. En fait, le gouvernement de Pierre E. Trudeau s'est bien gardé de faire quoi que ce soit en ce sens. Et pourtant, rappelons que l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée sur une motion dénonçant la démarche unilatérale du gouvernement Trudeau pouvant porter atteinte aux droits du Québec. Cette motion fut adoptée par 111 contre 9. De plus, sur les 42 députés libéraux qui constituaient l'Opposition officielle, 33 l'appuyèrent.

En définitive, il nous est permis de croire que monsieur Woehrling a erré en droit. Contrairement à ses prétentions, le gouvernement du Québec n'a pas d'obligation de tenir un deuxième référendum sur le résultat des négociations avec le gouvernement fédéral, pas plus qu'il n'a d'obligation d'obtenir l'appui des deux tiers des parlementaires de l'Assemblée nationale. Toutefois, il serait souhaitable que le gouvernement du Québec, dans l'éventualité d'un référendum gagnant portant sur la souveraineté, tienne un deuxième référendum sur le contenu de la constitution d'un Québec souverain. Ce référendum ne remettrait pas en cause la souveraineté du Québec, mais aurait simplement pour objectif de rendre légitime le contrat social que le gouvernement voudrait donner aux Québécoises et Québécois.