La proie pour l'ombre

Michel David
LeDevoir 30.3.2002

À Québec, de méchantes langues prétendent que si Jean-Pierre Charbonneau est demeuré président de l'Assemblée nationale aussi longtemps, c'est que Lucien Bouchard ne voulait pas de lui dans son conseil des ministres. Pour une fois, les militants péquistes vont sans doute lui donner raison.

M. Charbonneau est un être entier, qui dit toujours les choses comme il les pense. La franchise est une grande qualité, mais en politique, il vaut parfois mieux ne pas dire les choses trop brutalement. Il est peut-être vrai que les Québécois ne s'intéressent plus à la souveraineté. D'ailleurs, M. Bouchard le pensait aussi. Sauf qu'il n'aurait jamais osé l'affirmer publiquement.

Le sort réservé à la mise à jour des études de la commission Bélanger-Campeau aura au moins le mérite de clarifier les choses. Le gouvernement Landry ne pouvait pas continuer à envoyer deux messages contradictoires et prétendre rééquilibrer la fédération canadienne tout en faisant la promotion de la souveraineté. Pour l'avenir prévisible, il a décidé de mettre tous ses oeufs dans le panier de la commission Séguin.

M. Landry ne croit probablement pas être en mesure d'arracher des points d'impôt au gouvernement fédéral, mais cela ne l'empêche pas nécessairement de faire une honnête tentative. En fait, plus il fera d'efforts, plus la démonstration de l'impossibilité de renouveler le fédéralisme sera convaincante. Peut-être pas autant que si l'échec était le fait d'un gouvernement fédéraliste, comme dans le cas de l'Accord du lac Meech, mais on ne peut quand même pas lui demander de céder volontairement sa place à M. Charest.

Pour que le débat sur le rapatriement de points d'impôt, ou encore de la TPS, puisse avoir l'effet pédagogique souhaité par les stratèges souverainistes, il faudrait toutefois que le Québec fasse bloc. Or, à voir le sondage de Léger Marketing dont Le Devoir publie aujourd'hui les résultats, il n'est pas évident que la population souhaite une diminution du rôle d'Ottawa, comme ce que propose le rapport Séguin.

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Bien entendu, au Québec comme dans le reste du pays, la très grande majorité des personnes interrogées croit qu'il existe un déséquilibre fiscal (73 %) et se dit favorable (94 %) «à ce qu'une plus grande part des impôts perçus par le gouvernement fédéral soit versée au gouvernement provincial pour améliorer le système de santé».

Autrement dit, on souhaite que le gouvernement fédéral contribue davantage au financement du système de santé, peu importe que ce soit en augmentant ses transferts aux provinces ou en leur abandonnant une partie de son pouvoir de taxation. D'ailleurs, une mince majorité (51 %) se dit satisfaite de la répartition actuelle entre Québec et Ottawa.

Cependant, deux Québécois sur trois (66 %) - le plus fort pourcentage au pays - croient que «le gouvernement fédéral devrait conserver un droit de regard sur la façon dont les provinces utilisent les sommes qui leur sont transférées pour financer les soins de santé».

C'est en conditionnant le Transfert canadien en matière de santé et de programme sociaux (TCSPS) au respect de la Loi canadienne sur la santé qu'Ottawa s'assure un droit de regard sur l'utilisation de l'argent versé aux provinces.

Or la commission Séguin propose l'abolition du TCSPS en échange de points d'impôt ou de la TPS, ce qui ne laisserait au gouvernement fédéral aucun moyen de s'assurer que les provinces investissent bel et bien cet argent dans la santé et qu'elles le font dans le respect des principes de gratuité, d'accessibilité et d'universalité garantis par la Loi canadienne sur la santé.

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Il est trop simpliste de présenter le rapatriement de points d'impôt comme une simple façon de forcer Ottawa à investir plus d'argent dans la santé. En réalité, il s'agit d'un rééquilibrage majeur des pouvoirs, qui priverait le gouvernement fédéral de sa capacité de définir le Canada de demain.

Comme le dit très bien le rapport Séguin, la Loi canadienne sur la santé «correspond à l'idée selon laquelle certaines valeurs communes sont partagées par l'ensemble des Canadiens, le gouvernement fédéral ayant le mandat d'en assurer le respect».

Peu importe le discours des premiers ministres provinciaux, le peuple canadien-anglais ne voudra certainement pas retirer ce mandat au gouvernement fédéral. Si Ottawa accepte d'investir davantage dans la santé, on ne s'objectera pas à ce qu'il s'y ingère davantage, même s'il s'agit en principe d'un domaine de compétence provinciale.

Même au Québec, le sondage de Léger Marketing suggère que le consensus sur les recommandations du rapport Séguin est peut-être plus apparent que réel. Le discours officiel a toujours présenté le «pouvoir de dépenser» du gouvernement fédéral comme une calamité, mais est-ce vraiment ce que pense la population?

Alors que les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ne cessent de répéter que le statu quo est invivable pour le Québec, il est assez étonnant de constater que 35 % s'en satisfont et que 12 % souhaitent même une plus grande centralisation.

Assez curieusement, depuis que M. Landry a mis la question des points d'impôt à l'ordre du jour, le taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement Chrétien n'a cessé d'augmenter au Québec, alors qu'il est en baisse partout ailleurs au pays. Qui aurait dit que Jean Chrétien recevrait un jour l'approbation de 60 % des Québécois?

Finalement, le débat sur les points d'impôt pourrait s'avérer plus difficile que prévu. Les militants péquistes, qui ont assisté à l'enterrement des études sur la souveraineté, vont peut-être se demander si leur chef n'a pas lâché la proie pour l'ombre.