Dé-mo-cra-tie

André Pratte
La Presse Le mercredi 06 mars 2002

«C'est la dé-mo-cra-tie», a martelé le chef libéral Jean Charest vendredi dernier à Montréal, en défendant à nouveau la position de son parti sur les fusions municipales. Presque à la même heure, au mont Sainte-Anne, le premier ministre Bernard Landry annonçait son intention d'amender la Loi sur les consultations populaires, afin de permettre la tenue de référendums en même temps que les élections.

Ces deux prises de position sont peut-être plus lourdes de sens que les observateurs, voire leurs auteurs, ne l'ont réalisé. À tout le moins, elles forcent une réflexion sur les formes que devrait prendre, en cette époque cynique, la participation des électeurs aux décisions gouvernementales. Il ne suffit pas de décomposer le mot dé-mo-cra-tie; il faut le définir.

M. Charest soutient que les citoyens ont le droit «de se prononcer sur l'avenir de leur communauté». Dans le débat sur les fusions, cela signifie que le gouvernement aurait dû tenir des référendums dans toutes les municipalités concernées, et se plier à la décision des contribuables de chaque ville, plutôt qu'à celle de la majorité des électeurs de la région concernée.

S'il y a vraiment là un principe démocratique, ne devrait-il pas s'appliquer à d'autres situations?

Par exemple, si d'aventure une majorité de Québécois se prononçait un jour en faveur de la souveraineté, la position libérale n'accorde-t-elle pas d'emblée le droit à toute communauté de choisir de demeurer au sein du Canada? Autrement dit, la règle proposée par M. Charest ne mène-t-elle pas, logiquement, à un appui implicite au principe de la partition?

Plus immédiatement, cette règle n'accorde-t-elle pas un droit de veto à toute communauté affectée par un projet qui serait pourtant dans l'intérêt d'une région plus vaste, voire du Québec entier? Les citoyens des quartiers traversés par la nouvelle autoroute Notre-Dame devraient-ils avoir le droit de bloquer toute version du projet qui ne fait pas leur affaire? Les habitants de toute région rurale menacée par les pylônes d'Hydro-Québec devraient-ils avoir droit de vie ou de mort sur une ligne de transmission? Ne serait-ce pas le triomphe du syndrome «pas dans ma cour»?

* * *

La proposition de M. Landry, elle, a le malheur d'arriver à quelques mois des élections. Le PLQ a donc toutes les raisons d'être méfiant. Pourtant, sur le fond, les libéraux seraient mal venus de s'opposer à l'idée, eux qui s'érigent en défenseurs des droits démocratiques des citoyens.

D'ailleurs, selon un sondage CROP-La Presse publié l'automne dernier, pas moins de 77% des Québécois souhaitent être consultés plus souvent, par référendum, «sur les décisions concernant les enjeux importants.»

Ceci dit, il reste une quantité infinie de modalités à définir, exercice auquel il faudra accorder un grand soin, sous peine de pervertir l'objectif, qui est d'ouvrir notre système politique aux citoyens.

Une étude très bien faite, publiée l'an dernier par l'Institut de recherche en politiques publiques, montre que consulter le peuple à tout bout de champ n'entraîne pas nécessairement une participation véritable des électeurs au processus décisionnel.

Les chercheurs ont notamment constaté que les référendums initiés par les gouvernements, tels qu'envisagés par le Parti québécois, sont généralement entachés de considérations partisanes.

«Au bout du compte, il est peu probable qu'un gouvernement tienne un référendum si ce n'est pas à son avantage, écrivent Matthew Mendelsohn et Andrew Parkin. Le fait que ces référendums soient souvent utilisés pour des raisons stratégiques nuit à leur efficacité comme outil de participation publique.»

En somme il faut savoir si, comme Mario Dumont l'avait fait avant eux, MM. Charest et Landry ont sincèrement adopté une position de principe en faveur d'une plus grande implication des citoyens dans les décisions publiques, en quel cas ils devront dire jusqu'où ils sont prêts à aller.

À moins que, de part et d'autre, ce sursaut référendaire soit avant tout affaire d'op-por-tu-nis-me.