Ce serait donc la faute du Québec!...

Dans son article, M. Trudeau avance une vision tronquée des revendications politiques du Québec et offre des négociations constitutionnelles de 1980-1981 une image qui n'est pas, pour dire le moins, très exacte. Il traite aussi de l'accord du lac Meech, mais je ne sens pas le besoin d'en parler ici; encore nombreux aujourd'hui, les participants et les témoins peuvent rétablir les faits.

Les revendications du Québec

M. Trudeau dit que «les revendications véritablement historiques des Canadiens français consistaient essentiellement en une chose: le respect du fait français au Canada». Puis, se référant à une déclaration de Jean Lesage en juillet 1960, il réduit les réclamations de ce dernier à deux seuls points : le rapatriement de la constitution et le respect des droits linguistiques et éducationnels des minorités francophones hors Québec. C'est tout.

Autrement dit, ce sont les représentants québécois eux-mêmes qui, ne respectant pas leur parole, ont toujours été responsables de leurs échecs. Ce sont eux qui ont abandonné les revendications traditionnelles du Québec, alors que, pour leur part, Ottawa et les autres provinces faisaient preuve d'ouverture et étaient prêts à les satisfaire.

M. Trudeau caricature les positions québécoises et masque le plus important: les revendications du Québec et ses suggestions de réforme du fédéralisme ont d'abord et avant tout constamment porté sur le partage des pouvoirs, position qui était et demeure fondée sur le fait sociologique et vérifiable que les Québécois forment un peuple.

2) En juillet 1960, peu après son élection, Jean Lesage a adopté une position semblable à celle de Duplessis et est même allé plus loin que lui: il a demandé, contre compensation, la fin des programmes conjoints fédéraux-provinciaux. Cette réclamation, il l'a maintes fois reprise, comme en témoignent ses fréquentes interventions publiques sur le sujet, mais il ne s'est pas limité à cela. Par exemple, le 20 septembre 1964, dans un discours à la Fédération libérale du Québec, il déclarait: « Notre province a des traits particuliers, un caractère propre, qu'il est de son devoir de sauvegarder et qu'elle a le droit de mettre en valeur (...) Le Québec d'aujourd'hui doit posséder et contrôler, dans la mesure du possible, les leviers économiques, sociaux, administratifs et politiques grâce auxquels, et grâce auxquels seulement, il pourra réaliser ses aspirations légitimes de peuple adulte.» Dans le même discours, il précisait que le cadre constitutionnel canadien devait évoluer de façon à «permettre à notre communauté d'atteindre elle-même et par les moyens qui lui conviennent les objectifs qu'elle se fixe librement. »

3) Daniel Johnson père reprenait un thème identique dans le mémoire qu'il déposait devant la conférence sur le Canada de Demain, à Toronto le 27 novembre 1967:

«Que veut le Québec ? Comme point d'appui d'une nation, il veut être maître de ses décisions en ce qui a trait à la croissance humaine de ses citoyens (c'est-à-dire à l'éducation, à la sécurité sociale et à la santé sous toutes leurs formes), à leur affirmation économique (c'est-à-dire au pouvoir de mettre sur pied les instruments économiques et financiers qu'ils croient nécessaires), à leur épanouissement culturel (c'est-à-dire non seulement aux arts et aux lettres, mais aussi à la langue française) et au rayonnement de la communauté québécoise (c'est-à-dire aux relations avec certains pays et organismes internationaux).»

4) En février 1969, Jean-Jacques Bertrand affirmait que «l'important (...) c'est de pouvoir collectivement vivre en français, de se construire une société qui ressemble (aux Québécois), c'est de pouvoir organiser leur vie communautaire en fonction de leur culture. Et cela n'est vraiment possible que si le gouvernement du Québec possède des pouvoirs proportionnés aux tâches que sa population attend de lui. »

5) Le 14 septembre 1970, à sa première conférence constitutionnelle à titre de premier ministre, Robert Bourassa déclarait: «Je pense qu'il faut poursuivre à fond les discussions relatives à la répartition des pouvoirs, question qui est en fait fondamentale ».

On connaît la suite. Dans la foulée de la victoire du NON, le Québec se trouva devant une opération dont le but n'était pas de répondre à ses aspirations, mais bien de faire exactement le contraire. Même si le gouvernement québécois mit tout en oeuvre contre l'agression fédérale, au bout du compte Ottawa et les neuf provinces anglophones s'allièrent, en novembre 1981, pour imposer, en l'absence (voulue par les fédéraux) de tout membre de la délégation québécoise, une constitution qui, entre autres choses, niait le caractère distinct du Québec, réduisait ses droits collectifs et diminuait unilatéralement ses pouvoirs en matière de langue. Le plus grand changement constitutionnel depuis 1867 s'effectuait ainsi de manière illégitime et au détriment de la seule population du Canada envers qui on avait pris des engagements en vue de la faire opter pour un NON.

Le front commun de 1980-1981

Peut-être pour se déculpabiliser face à l'Histoire, toujours est-il qu'aujourd'hui M. Trudeau tente de rendre le Québec lui-même responsable du sort qu'on lui ont fait en novembre 1981. Ainsi, il accuse René Lévesque d'avoir détruit le front commun interprovincial de huit provinces qu'il avait réussi à mettre sur pied pendant les discussions post-référendaires et qui avait pu s'opposer avec un certain succès aux entreprises d'Ottawa. Cette thèse ne tient pas debout.

1) Après la victoire du NON, le gouvernement québécois était en position de faiblesse. C'est d'ailleurs à cause de cette situation qu'Ottawa mit tant de hâte, après le référendum, à réunir les provinces pour une nouvelle ronde constitutionnelle. Selon les plans fédéraux, celle-ci devait être brève et se terminer trois mois plus tard, au début de septembre 1980. Il s'agissait, on l'aura compris, de profiter des circonstances pour modifier la loi fondamentale du Canada dans le sens souhaité par M. Trudeau et non pas pour répondre aux demandes du Québec. Devant ces intentions rapidement visibles, le gouvernement québécois disposait de peu de moyens de défense. En fait, il n'en avait qu'un: susciter la création d'un front commun de provinces soucieuses de s'opposer à telle ou telle proposition fédérale. C'est effectivement ce qui se produisit. Dans les mois qui suivirent, le front commun représenta le plus grand obstacle auquel Ottawa eut à faire face, si bien qu'au lieu de durer seulement trois mois, les pourparlers constitutionnels s'étirèrent sur dix-huit mois.

Pourquoi René Lévesque se serait-il de lui-même privé d'un front commun qui, M. Trudeau l'admet, avait aussi efficacement servi le Québec ?

Avant même que commence la conférence de novembre 1981, le front commun interprovincial n'existait virtuellement plus. En effet, vu l'avis de la Cour suprême, connu fin septembre et selon lequel trop peu de provinces appuyaient le plan fédéral, les fédéraux cherchèrent, en octobre, à détacher du front commun trois ou quatre d'entre elles. Des émissaires d'Ottawa entreprirent des pourparlers avec ces provinces dans le but d'en venir avec elles à un compromis qui leur conviendrait; ce compromis, cependant, maintiendrait les changements auxquels le Québec s'opposait. Les envoyés fédéraux eurent quelque succès car, dans la semaine précédant la conférence de novembre, un joumal comme The Globe & Mail de Toronto put faire état des discussions bilatérales en cours. Avec le résultat que, quand la conférence de novembre 1981 débuta, la moitié des provinces jusque-là membres du front commun avaient virtuellement glissé du côté d'Ottawa. De fait, le matin du 4 novembre, une d'elles, la Saskatchewan, présenta un volumineux «compromis» dont la délégation québécoise n'avait jamais entendu parler et qui, évidemment, ne reflétait en rien les exigences du Québec.

3) Il faut savoir aussi qu'en novembre 1981 les provinces anglophones jugeaient que les discussions constitutionnelles avaient déjà trop duré. Leur opinion publique les enjoignait d'aboutir à une entente sur place. C'était faisable, mais à condition de passer outre aux réclamations québécoises. Aux provinces qui se préoccupaient des réactions négatives possibles de notre délégation, Jean Chrétien conseillait de ne pas s'en inquiéter; c'était, leur disait-il, « une affaire entre Québécois » qui ne les concernait pas et dont MM. Trudeau et lui sauraient bien s'occuper.

Ce qui nous amène au fameux référendum proposé par M. Trudeau. Parce qu'il savait ne plus pouvoir compter sur le front commun et qu'il était conscient du fait que les provinces anglophones voulaient en finir au cours de la conférence, René Lévesque se déclara favorable à une idée énoncée par M. Trudeau vers midi, le 4 novembre. Comme il restait bien des points en suspens et qu'il fallait en arriver à un accord quelconque avant la fin de la conférence, M. Trudeau suggéra qu'on se contente pour l'instant de rapatrier la constitution telle quelle, sujet qui ne soulevait pas de difficulté, et qu'on se donne ensuite deux ans pour continuer les discussions sur une charte des droits et une formule d'amendement; à défaut d'entente entre les gouvernements, un référendum aurait lieu au terme de cette période. Les autres provinces prisaient peu la technique référendaire, rarement utilisée en régime britannique, mais, présentée comme elle l'était, la proposition permettrait au Québec de gagner du temps et de mieux saisir son opinion publique des enjeux majeurs dans le projet fédéral. Surtout, elle correspondait aux yeux du Québec qui, depuis juin de l'année précédente, avait maintes fois demandé qu'Ottawa soumette démocratiquement son projet à la population, comme il l'avait fait lui-même pour la souveraineté-association.

Or, dès le début de l'après-midi, force fut de constater qu'il s'agissait d'un bien étrange référendum : contrairement à ce que M. Trudeau avait dit quelques heures plus tôt, il s'avéra que cette consultation n'aurait lieu qu'après que toutes les provinces auraient donné leur accord au projet fédéral alors en discussion et ne servirait, pour la population, que d'instrument de ratification d'un fait accompli! René Lévesque rejeta tout de suite le procédé, à vrai dire le truc, esquissé par le premier ministre fédéral.

M. Trudeau avait-il changé d'avis? S'était-il à dessein exprimé comme il l'avait fait à midi, sachant qu'il surgirait avec une proposition différente à la reprise de la séance? Il lui appartient de s'expliquer là-dessus. Quoi qu'il en soit, cette façon d'agir, dont M. Trudeau semble s'être félicité selon certains chroniqueurs du temps, a été ensuite saluée par des observateurs et des médias, surtout anglophones, comme la marque d'une astuce politique extraordinaire. Si tel était le cas, ce comportement signifierait-il que tous les moyens, même immoraux, même antidémocratiques, sont indiqués dès lors qu'on les emploie contre des représentants du gouvernement québécois, sous prétexte qu'ils sont souverainistes?

Comment expliquer alors qu'Ottawa et toutes les provinces aient envisagé, en 1987, par l'accord du lac Meech, de réparer le tort fait au Québec en novembre 1981? Et, pourquoi aurait-on encore invoqué l'argument de la réparation au moment de l'accord de Charlottetown en 1992?

Si l'opération fédérale de 1980-1981 avait été aussi correcte que M. Trudeau le prétend, pourquoi Jean Chrétien, son successeur et complice du temps, avouerait-il implicitement le contraire en promettant maintenant que désormais aucun changement constitutionnel ne pourra se réaliser sans l'assentiment du Québec ? (Sauf qu'il le fait par le truchement d'une simple loi que tout gouvernement futur pourra changer au détriment du Québec, mais qui, d'ici là, ne fait que rendre encore plus difficile qu'avant la reconnaissance concrète du peuple québécois.)

L'insistance d'Ottawa, dans sa propagande actuelle, sur le fait qu'on «respecterait» ainsi les promesses référendaires d'octobre 1995 ne laisse-t-elle pas également entendre qu'on n'a pas respecté celles de mai 1980?

Le droit de veto

M. Trudeau aime prétendre qu'en signant, le 16 avril 1981, un accord avec les sept autres provinces du front commun, René Lévesque a laissé tomber le droit de veto du Québec. Selon son habitude, M. Trudeau a préféré «oublier» certaines choses car elles auraient rendu sa démonstration impossible.

En signant l'accord du 16 avril 1981, la délégation québécoise expliqua à ses partenaires qu'il allait de soi que, s'il était rompu, le Québec reviendrait au veto. Mais le plus important est qu'après des échanges ardus René Lévesque fit inscrire dans l'accord une clause capitale comprenant deux éléments indissociables: le droit de retrait avec compensation. Le Québec obtenait là un veto sur toute réduction éventuelle de ses compétences. Autrement dit, même si l'accord n'offrait pas toutes les garanties souhaitables à propos d'institutions comme le Sénat, le Québec se trouvait protégé sur le plan du partage des pouvoirs. Pouvait-il faire mieux dans des circonstances particulièrement difficiles auxquelles, rappelons-le, Ottawa n'était pas étranger?

M. Trudeau travestit donc une fois de plus la réalité quand, pour se disculper, il ose prétendre que c'est le Québec lui-même qui a renoncé à son veto.

Impossible de joindre le Québec ?

Ce que les médias ont appelé «la nuit des longs couteaux» a provoqué plusieurs interprétations, dont certaines sont malveillantes pour le Québec. Ainsi, sa délégation aurait eu tort de loger dans un hôtel de Hull (Plaza de La Chaudière) tandis que celles du gouvernement fédéral et des provinces se concentraient habilement à Ottawa où il leur était facile de se concerter. Cette observation est ridicule pour trois raisons: a) les autres délégations provinciales étaient dispersées dans plusieurs hôtels à Ottawa et non logées dans le même; b) chaque délégation savait comment joindre n'importe quelle autre, y compris celle du Québec (on l'avait fait pendant des mois); et 3) le Québec disposait d'une chambre au Château Laurier qui pouvait, au besoin, servir de lieu de réunion.

Enfin, il était inutile, d'après certains, d'inviter des représentants du Québec aux ultimes rencontres puisqu'ils auraient de toute façon, par dogmatisme «séparatiste», rejeté le compromis auquel en vinrent Ottawa et les neuf provinces anglophones. Il est sûr, et même élémentaire, que notre délégation n'aurait jamais accepté une réforme constitutionnelle qui contredisait les promesses référendaires, mais n'aurait-il pas été plus courtois, disons plus intelligent, de lui permettre d'exposer les raisons précises de sa dissidence?