Le monde a changé…

Michel C. Auger
Canoë Mardi 02 avril 2002

Le gouvernement québécois n’est plus certain de vouloir dépenser un autre demi-million de dollars pour terminer la mise à jour des études faites par la Commission Bélanger-Campeau, il y a 10 ans.

C’est bien certain, personne n’aime payer pour recevoir un coup de madrier en plein front.

Reste à voir si ce nouveau coup dur va faire en sorte que le PQ cessera de faire l’autruche et commencera à admettre que le monde a beaucoup changé depuis 10 ans et qu’il est temps que le programme du PQ commence à en tenir compte. C’est l’histoire de l’une de ces bonnes idées qui a tourné au cauchemar. Les études réalisées pour la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec – Bélanger-Campeau, du nom de ses co-présidents – avaient fortement contribué à donner de l’allant et de la crédibilité au mouvement souverainiste au début des années 1990.

En particulier, ces études avaient permis de dissiper certaines peurs quant à la souveraineté : non seulement elle était possible, mais elle se ferait sans trop d’ennuis et surtout avec un territoire québécois qui ne serait pas amputé.

Pour relancer la ferveur souverainiste, le premier ministre Landry n’avait trouvé rien de mieux, l’an dernier, que d’annoncer une mise à jour de ces études, selon le principe qui veut que ce qui est rentable une fois le sera par la suite.

Erreur.

Quand on regarde l’ensemble de ces études, on voit que même si le projet souverainiste n’a pas changé, le monde, lui, a beaucoup changé depuis 10 ans.

L’étude du professeur Alain Pellet sur l’intégrité du territoire québécois en cas d’accession à l’indépendance est aujourd’hui l’objet d’une grande controverse. En particulier, le droit des autochtones est un secteur du droit qui bouge vite et il est impossible de dire aujourd’hui que ceux-ci ne pourraient pas rester au sein du Canada avec leurs territoires s’ils en décidaient ainsi.

L’entrée du Québec dans les accords internationaux de commerce ne serait plus automatique. Le GATT a été remplacé par l’Organisation mondiale du commerce au cours de la dernière décennie et l’OMC négocie l’entrée de chacun des nouveaux États qui frappent à la porte.

Le jugement de la Cour suprême sur les modalités de la sécession établit clairement qu’il faudra une négociation avec toutes les provinces canadiennes – et aussi les groupes autochtones – avant d’en arriver à un amendement constitutionnel qui légaliserait la sécession.

Évidemment, le Québec garde toujours le droit de tenter sa chance dans une déclaration unilatérale d’indépendance. Mais on parle ici de prendre une chance, justement, que la communauté internationale refuse de reconnaître le nouvel État.

Bien sûr, si les souverainistes gagnaient un référendum avec plus de 60 pour cent des voix, la question ne se poserait pas. Mais qui croit vraiment qu’une telle majorité soit possible de nos jours dans une société pluraliste et sur un sujet qui est aussi loin de faire consensus?

Au passage, les études viennent écorcher certaines idées reçues qu’aimaient à propager les souverainistes, comme le fait que la souveraineté aiderait à la francisation. Faux, la loi 101 fait déjà le maximum, dit une de ces études.

On pourrait continuer comme ça longtemps, mais le fait demeure : l’actualisation des études de Bélanger-Campeau montre que le projet basé sur un référendum qui, à majorité simple, permet d’enclencher un processus irréversible et facile vers la souveraineté est aujourd’hui dépassé.

Le PQ doit revoir autant le processus que le projet lui-même. Mais c’est le débat qu’on essaie à tout prix d’éviter depuis sa défaite au premier référendum sur la souveraineté en 1980.

Reste à voir si ce nouveau coup dur va faire en sorte que le PQ cessera de faire l’autruche et commencera à admettre que le monde a beaucoup changé depuis 10 ans et qu’il est temps que le programme du PQ commence à en tenir compte.