«« Parti Québécois

Colloque sur la souveraineté

Travailler sans relâche

L'Indépendance est possible, nécessaire et tout à fait essentielle pour l'avenir du peuple québécois

Jean-Luc Dion
TRIBUNE LIBRE 6 mai 2002

Bref compte rendu du « Colloque sur la souveraineté » organisé conjointement par le Parti Québécois et le Bloc Québécois, Trois-Rivières, 4 mai 2002. Les orateurs invités étaient MM. Yves Rocheleau, député de Trois-Rivières au Canada; Jacques Parizeau, ancien Premier Ministre du Québec; Daniel Turp, juriste et ancien député du BQ, et Mme Louise Beaudoin, Ministre d'État aux Relations internationales du Québec.

Environ 300 militants du BQ et du PQ ont participé avec beaucoup d'intérêt, d'attentes et d'enthousiasme à ce colloque, malgré le temps splendide qu'il faisait. Et ils en sont partis avec une volonté sans équivoque de travailler sans relâche à l'INDÉPENDANCE du Québec. Ils se sont d'ailleurs donné rendez-vous à une journée de formation dès le 20 mai prochain.

Les quatre orateurs invités ont été absolument clairs sur ce point : l'Indépendance est possible, nécessaire et tout à fait essentielle pour l'avenir du peuple québécois, afin qu'il se développe normalement et puisse jouer son rôle dans les nombreuses institutions internationales où se prennent des décisions qui le concernent.

Le premier, M. Yves Rocheleau a mis en évidence magistralement un ensemble de faits qui démontrent d'une façon limpide que toute « réforme du fédéralisme » est dorénavant parfaitement illusoire. Je l'ai interprété comme signifiant qu'il n'y a plus de fédéralisme... L'unitarisme et la centralisation des pouvoirs et de l'argent à Ottawa sont une volonté claire de la majorité des Canadiens (anglophones) et aucune espèce d'autonomie québécoise ne cadre avec cette volonté. Ceux qui se disent fédéralistes au Québec se font de graves illusions sur la question. Il a donné de nombreux exemples de cet état de fait dont un résumé est donné dans un article de M. Rocheleau publié dans Le Nouvelliste le matin même (reproduit à la fin).

Une longue ovation des militants a accueilli M. Parizeau qui a traité de façon très claire (comme c'est son habitude) de la capacité du Québec d'être un pays indépendant. Cela ne fait aucun doute que le Québec indépendant aura tout ce qu'il faut pour jouer un rôle important parmi la vingtaine de pays les plus avancés au monde. Il a traité de l'hypothèse de l'utilisation du dollar étatsunien en soulignant que, malgré cette possibilité, il faudrait absolument relever le défi de la compétitivité de nos entreprises. À quelques reprises, il a vivement déploré le sort fait récemment par le Gouvernement aux études qu'on avait ramenées sur le tapis, et insisté sur l'importance de mettre à jour plusieurs des études déjà faites sur l'accession à l'indépendance.

M. Daniel Turp a fait une brillante présentation de l'ensemble des institutions internationales auxquelles le Québec ne peut absolument pas participer dans son état de domination actuel. Il a fait valoir avec force l'importance pour le Québec d'accéder à l'indépendance afin de jouer le rôle qui lui revient dans la plupart de ces organismes tels que l'O.N.U, l'UNESCO, l'O.M.T., l'O.M.S., etc., etc. À une dernière question que j'ai posée touchant le sens des mots « souveraineté » et « indépendance », il a dit que les deux termes étaient essentiellement synonymes. Toutefois, je persiste à croire qu'il y a une nuance... À mon sens, on peut exercer sa souveraineté seulement si l'on est indépendant; le souveraineté n'a pas de sens sans l'indépendance...

De son côté, Mme Beaudoin a fortement renchéri sur ces derniers points en soulignant à quel point le Québec est écarté par le Canada des organismes où il peut être observateur. Elle aussi a insisté sur l'importance primordiale de se donner un pays dans les plus brefs délais.

Les nombreuses questions et les applaudissements soutenus des participants ne laissent aucun doute sur la volonté profonde de poursuivre intensément une action pédagogique auprès de tous nos concitoyens. Tous les intervenants ont souhaité que l'action se poursuive sans relâche au PQ, au BQ et dans tous les organismes voués à la cause de la souveraineté ou indépendance.

J.L. Dion, AGQ 5.5.2002

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LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC : PLUS NÉCESSAIRE QUE JAMAIS !

YVES ROCHELEAU
L'auteur est député du Bloc québécois dans le comté fédéral de Trois-Rivières.
Texte publié dans « Le Nouvelliste », le 4 mai 2002.

Depuis 1995, le fédéralisme canadien est entré dans une ère nouvelle. Une ère post-référendaire, une ère de centralisation, une ère d'uniformisation. En effet, le gouvernement fédéral a choisi d'ignorer la volonté de changement exprimée par les Québécois lors de ce référendum, alors qu'il aurait pu être à la source d'un nouveau pacte fédératif.

II a cependant emprunté une autre route en manifestant clairement la volonté de construire une nation canadienne qui ne relèverait que d'un gouvernement central fort. Bref, le gouvernement fédéral a opté pour l'instauration graduelle d'un Canada unitaire.

Le principe fédéral est donc bafoué au profit d'une uniformisation sociale et identitaire, qui mène inévitablement à la marginalisation des minorités. L'entente cadre sur l'Union sociale de 1999 s'inscrit justement dans cette démarche.

En effet, cette « entente », à laquelle le Québec n'est pas partie prenante et qui avait pour but d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, a plutôt servi à légitimer l'ingérence du gouvernement central dans les champs de juridiction des provinces. Elle ouvre la porte à l'uniformisation des politiques sociales, à la centralisation des pouvoirs, et achève ainsi la concrétisation du modèle « trudeauiste » : une seule identité nationale coast-to-coast. . Dans son ouvrage « Sortie de secours », Jean-François Lisée mise sur l'importance d'un référendum gagnant . dans la perspective d'avoir des bases solides de négociation avec le fédéral. Cependant, cette vision suggère que la souveraineté est un moyen d'atteindre des objectifs politiques, et non une fin.

À mon avis, la souveraineté est bel et bien une fin, puisqu'elle représente l'étape ultime d'un processus de maturité et de reconnaissance politique Et cette souveraineté est plus que jamais devenue nécessaire à cause des gestes concrets du gouvernement fédéral qui marginalisent, pour ne pas dire folklorisent, la culture et l'appartenance à l'identité québécoise

De nombreuses initiatives d'invalidation des lois votées par notre Assemblée nationale, invalidations décrétées à de nombreuses reprises par les tribunaux, témoignent de cette volonté de nier la spécificité du Québec. La Loi sur les jeunes contrevenants est un exemple criant du non-respect de sa dynamique sociologique particulière.

Aussi, l'ingérence du gouvernement central et la liberté qu'il s'est donnée de pouvoir intervenir directement auprès des particuliers et des organismes dans des champs de compétences du Québec - pensons aux bourses du millénaire et aux congés parentaux à titre d'exemple - témoignent manque de respect du principe fédéral qui est à la base de la Constitution qui, dans sa «version» de 1982, a été imposée au Québec

Ainsi, non seulement l'ingérence fédérale implique un dédoublement des services et de coûts, mais comment voulez-vous, à titre d'exemple, que le gouvernement du Québec puisse concevoir et appliquer une politique familiale cohérente quand ce même gouvernement fédéral, en intervenant quant à lui par contre plus souvent qu'autrement de façon ponctuelle en utilisant les surplus qu'il a générés par son désengagement financier ou causés par le déséquilibre fiscal, quand ce même gouvernement fédéral donc, conçoit ses propres politiques coast to coast, sans égard aux priorités arrêtées par Québec, dans un champ de compétences qui relève pourtant strictement de ce dernier? Et nous pourrions ensemble faire le même exercice pour les questions qui touchent le développement régional, l'éducation, la recherche et le développement, la santé, l'emploi etc.

Pourtant, ce sera à Québec que l'on demandera des comptes ou que l'on critiquera.

Même si cette façon de faire par le fédéral est contraire à la lettre de la constitution canadienne qui octroie aux provinces des champs de compétences spécifiques dans lesquelles elles sont souveraines, elle prend par ailleurs racine dans le modèle colonial de John A. McDonald.

Ironiquement, il est à se demander si le non-respect de la Constitution et du principe fédéral par le gouvernement d'Ottawa et cela, notamment, dans l'application de l'entente cadre sur l'Union sociale, ne fait pas en sorte que le Québec est, dans les faits et paradoxalement, la seule entité politique à défendre les règles du jeu du fédéralisme telles qu'édictées par le « pacte » de 1867.

Il est important de réaliser que dans le système fédéral, le Premier ministre doit se porter garant de l'unité nationale, et une souveraineté éventuelle du Québec serait perçue politiquement dans le reste du Canada comme un manque de primatie et de fermeté de sa part. Ainsi le résultat du référendum de 1995 a été une onde de choc pour le gouvernement canadien. Or, alors qu'il aurait pu choisir d'agir autrement en démontrant une volonté de répondre aux attentes légitimes et historiques du Québec, le Premier ministre (du Canada) a choisi au contraire la route de la centralisation, délibérément dans l'optique de veiller aux meilleurs intérêts de sa vision de « 1'unité canadienne » et ce, même au mépris de ses propres engagements relativement à la reconnaissance d'une « société distincte ».

À moins que les Québécois ne prennent conscience de la nécessité de réaliser la souveraineté, il sera illusoire bientôt de se poser utilement la question de la légitimité des choix qui auront été ceux du « nouveau Canada ». En tant que peuple, nous devons, nous aussi, veiller à nos intérêts et prendre conscience de l'impact de ces choix sur notre projet de société. Devant une telle ambiguïté constitutionnelle, le Québec doit choisir, lui aussi, entre la poursuite d'un rêve qui n'est pas le sien, le rêve canadien, et la souveraineté qui lui garantit la liberté et le rayonnement culturel, et qui le préserve de la minorisation, voire même de l'effacement graduel de son identité...

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Commentaires

Un rejet seulement circonstantiel du fédéralisme

Dans son article publié dimanche dernier, monsieur Rocheleau, député du BQ, reproche au gouvernement fédéral de ne pas respecter les principes du fédéralisme, d'avoir choisi une autre voie que le renouvellement du fédéralisme après 1995, et prétend finalement que "le principe fédéral est bafoué au profit d'une uniformation sociale et identitaire". Tout cela serait le résultat du référendum de 1995.

Pour monsieur Rocheleau, le gouvernement déroge du fédéralisme. Il se demande donc si le Québec n'est pas, "dans les faits et paradoxalement, la seule entité politique à défendre les règles du jeu du fédéralisme telles qu'édictées par le "pacte" de 1867. Que les Québécois soient les VRAIS fédéralistes est donc une idée qui exerce un certain attrait.

Qu'advienne un nouveau Mulroney, qui nous dit que monsieur Rocheleau ne serait pas de nouveau tenté par un beau risque habillé des habits de la «modernité» et de la «nouveauté». Pourquoi ne pas se laisser tenter par un fédéralisme vraiment respectureux des principes qui sont à sa base ?

Ce genre de discours nous place au coeur du discours ambigu des souverainistes qui ne cessent de trouver des mérites au fédéralisme. Ils ne rejettent pas le principe du fédéralisme pour régler la question du Québec, ils s'en prennent seulement aux circonstances de son exercice, soit, dans le cas présent, le fédéralisme de Chrétien-Dion. Le discours se situe donc dans le régime et non sur le régime, c'est donc en essence un discours de renouvellement du fédéralisme. Dans ce cadre, la pratique politique du Bloc québécois est logique: on participe au fédéralisme en occupant à Ottawa les banquettes d'un gouvernement qui nie notre existence nationale.

Voyons ce que dit Maurice Séguin du RÉGIME FÉDÉRAL

Après avoir montré que le dans le cas d'un peuple majoritaire et d'un peuple minoritaire, la répartition des pouvoirs ne pouvait que favoriser le peuple majoritaire, il écrit :

"Le régime fédéral donne une certaine autonomie locale , secondaire et partielle au peuple minoritaire et la pleine autonomie locale, générale, avec beaucoup plus de force au peuple majoritaire.

C'est pourquoi le régime fédéral, si apte à régler le cas d'une nationalité qui ne peut pas disparaître, est apparu aux Canadiens-Anglais, dès 1810 et 1822, comme le moyen de mettre à leur place les Canadiens-Français. C'est aussi pourquoi ce régime a failli être appliqué au lendemain de la révolte de 1837, alors qu'on a dû momentanément se rabattre sur l'union législative à caractère fédéral. C'est enfin la raison pour laquelle, en 1867, le régime d'union fédérale a triomphé."

Maurice Séguin, Histoire des deux nationalismes au Canada, p. 395

Le problème du fédéralisme ne se situe donc pas dans la politique particulière de Chrétien-Dion, il se situe dans la nature même du régime qui a été choisi il y a déjà bien longtemps pour mettre les Québécois à leur place. Le discours des souverainistes, s'il veut surmonter la fragilité de ses assises politiques, doit passer du discours DANS le régime au discours SUR le régime. En conséquence d'une telle prise de conscience, le Bloc doit sortir d'Ottawa en bloc, seule pratique logique avec le rejet du fédéralisme en soi. En contrepartie, la participation du Bloc à Ottawa est la manifestation d'un rejet seulement circonstantiel du fédéralisme.

Gilles Verrier, AGQ 6.5.3003

Si le Canada reconnaissait le Québec comme société distincte, il se nierait

Il me semble que je vais donner raison à Gilles Verrier sur ce point. Devant la question de savoir comment unir l'Europe dans une communauté politique supérieure, le philosophe français Jean-Marc Ferry refuse que l'Europe devienne un État fédéral parce que dit-il, "un État fédéral est encore un État-nation". Et qu'il aspire à ce que l'Europe soit une communauté de nations invitée à dialoguer entre elles et à se dépasser sans s'annuler.

Or si l'Europe devient un État fédéral et donc un État-nation, c'est la nation européenne qui se substitue aux nations d'Europe et le principe du nationalisme n'est pas dépassé pour Ferry (qui est selon lui la coïncidence de l'État comme forme politique ultime et de la nation).

Le dépassement de la nation se produit quand des nations coexistent dans une communauté politique supérieure qui ne les annulent pas (soit l'Europe malgré ses dérives néolibérales).

Certes, Michel Seymour parle de l'État belge (par exemple) comme d'une "fédération multinationale". Et on pourrait en dire autant de la Suisse. Dans la mesure où, en Suisse, on ne peut imaginer que même la communauté la plus nombreuse (les Suisses allemands ou alémaniques), ne respecterait pas (par exemple), la Suisse romande comme société distincte (càd, en fait, comme nation, même si les Romands n'usent pas de ce mot pour se désigner).

Par conséquent si le Canada - tel qu'il est! - reconnaissait le Québec comme société distincte, il se nierait tel qu'il se veut chez les Chrétien-Dion ou chez ceux qui ont fait échouer les accords du Lac Meech.

En un certain sens, je pense que Gilles Verrier doit être d'accord avec moi: reconnaître le Québec comme "société distincte" c'est le reconnaître comme nation et dès cet instant, il n'y a plus de fédération canadienne, ni sur le plan de la légalité, ni sur le plan de la légitimité.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'il est intéressant de présenter cet objectif de la "société distincte" comme ce minimum même auquel ne consent pas l'État fédéral canadien. Et il est intéressant de le faire valoir soit vis-à-vis des Québécois modérés, soit vis-à-vis des étrangers. [...]

José Fontaine, 6.5.2002