Le grand jeu, suite et fin

Voici un bref rappel des faits déjà connus.

- Le «grand jeu» diplomatique avec la France. Ce n'est pas d'hier que M. Parizeau parle de cette idée qui consistait à obtenir une reconnaissance rapide par la France du résultat du référendum forcer la main des Etats-Unis. Deux ans avant le référendum, M. Parizeau énonçait déjà sa thèse du «levier français» dans une entrevue à mon collègue Français Brousseau dans Le Devoir du 6 juillet 1993. Le scénario est écrit dans sa tête et dans les pages du Devoir. Il s'agit dit-il, de «jouer la France contre les Etats-Unis» afin d'obtenir une reconnaissance internationale. Par la suite, M. Parizeau n'a pas caché son désir de voir la France faire un geste rapide au lendemain du référendum. Les coupures de presse abondent pour le démontrer. L'ancien premier ministre a de nouveau explicité ses plans à au moins deux occasions après le référendum: le 14 juin 1996, lors d'une conférence devant les Amis de l'Institut Charles de Gaulle, à Paris; puis le 4 novembre 1996 à la télévision québécoise, dans une entrevue à Stéphan Bureau, de TVA.

- La souveraineté oui, le partenariat peut-être. Dans les semaines précédant le référendum, MM. Parizeau et Bouchard ont été on ne peut plus clairs sur le sens de la question.

Le jour du dépôt de la question à l'Assemblée nationale, le 7 septembre, M. Parizeau déclare que «répondre oui, c'est se donner un pays». En entrevue à La Presse le 19 octobre, M. Bouchard déclare: «Voter OUI, c'est faire en sorte que le Québec soit inexorablement souverain peu importe qu'il y ait ou non partenariat.» Ce discours sera constant tout au long de la campagne et renforcé par le camp du NON. Jean Chrétien parle d'un «choix définitif et sans retour d'un pays» ainsi que «d'une façon définitive et sans appel».

- Une déclaration unilatérale d'indépendance était prévue. Le projet de loi sur l'avenir du Québec auquel se référait la question référendaire, donnait à l'Assemblée nationale l'autorisation de proclamer la souveraineté. La proclamation devait être précédée d'une offre formelle de partenariat au Canada. L'article 26 du projet de loi précise à quel moment la proclamation peut être faite, dans les limites du délai d'un an imparti aux négociateurs pour en arriver à une entente: soit au moment où une entente est conclue, soit lorsque l'Assemblée nationale «aura constaté, après avoir demandé l'avis du comité d'orientation et de surveillance des négociations, que celles-ci sont infructueuses». Clairement, le projet de loi prévoit que si les négociations ne mènent à rien, l'Assemblée nationale peut proclamer la souveraineté du Québec. Cette interprétation a été largement véhiculée au cours de la campagne référendaire.

- Une proclamation rapide. Mais elle n'était pas exclue. Mais elle n'était évoquée que si Ottawa refusait de négocier. Tout au long de la campagne et jusqu'au 30 octobre, les leaders du camp du OUI affirment leur volonté de faire «tous les efforts» pour en arriver à une entente de partenariat. Ils font valoir que le reste du Canada aura intérêt à entamer les négociations. Le jour de l'émission des brefs, le ler octobre, M. Parizeau promet d'éviter la précipitation. Mais à dix jours du scrutin, le 20 octobre, à Trois-Rivières, M. Parizeau prévient que si Ottawa refuse de négocier, la souveraineté pourrait être proclamée rapidement «au bout de quelques semaines ou quelques mois», dit-il. M. Parizeau ne s'était lié à aucune obligation d'attendre un an.

- L'Assemblée nationale devait être convoquée dans les 48 heures suivant le référendum. Dans une entrevue accordée à TVA le jour même du scrutin, et diffusée deux jours plus tard, M. Parizeau indiquait que l'Assemblée nationale serait convoquée promptement pour adopter une résolution. Stephan Bureau lui demande s'il s'agit de proclamer la souveraineté. M. Parizeau répond: «non, non. Mais c'est l'Assemblée nationale qui commence par s'imposer l'obligation d'avoir un jour à proclamer. Et alors tout le monde comprend que nous sommes sérieux». La convocation hâtive de l'Assemblée n'est pas un fait nouvellement révélé. Radio-Canada en faisait état dans les jours suivant le référendum. The Gazette en parle dans un texte paru le 2 mars 1996 indiquant que l'Assemblée aurait été invitée à adopter une motion «reconnaissant la légitimité du vote référendaire». Il est vrai que le camp du OUI n'avait pas crié sur les toits cette démarche avant le vote. Quoique La Presse y ait fait allusion dans un texte paru le 28 octobre, deux jours avant le scrutin.

On se rend compte que la plupart des faits pertinents étaient connus. C'est interprétation qui en a été faite la semaine dernière qui fut à la source de la controverse.

Une chose reste vraie. Peu d'efforts ont été faits, avant le scrutin du 30 octobre, pour clarifier la procédure à suivre advenant un OUI. Sans doute était-ce parce que la victoire du OUI paraissait peu vraisemblable. Bonne leçon pour une prochaine fois.