«« Jacques Parizeau

Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême - 2

Et si les négociations échouaient?

L'avis de la Cour suprême rappelle souvent les Québécois à leurs devoirs à l'égard de l'État de droit. Quel droit? Celui que l'on étale, celui que l'on cache, ou les deux?

Jacques Parizeau
Ex-premier ministre du Québec

LeDevoir 4.9.98



"Pour le moment, il nous faut vous remercier d'avoir dénoncé ce que nous ne voulions pas faire et d'avoir appelé le reste du Canada à répondre à ce que nous voulons faire."

Que se passerait-il alors? Vous ne répondez pas directement à la question.

Nous, souverainistes, devions pourtant y répondre en 1995. C'est une élémentaire responsabilité que l'on a en démocratie que de dire où l'on va et comment on va s'y rendre, en examinant des alternatives.

Voici ce que le projet de loi n° 1 de 1995 prévoyait à l'article 86:

«Les négociations relatives à la conclusion du traité de partenariat ne doivent pas dépasser le 30 octobre 1996, à moins que l'Assemblée nationale n'en décide autrement.

«La proclamation de la souveraineté peut être faite dès que le traité de partenariat aura été approuvé par l'Assemblée nationale ou dès que cette dernière aura constaté, après avoir demandé l'avis du comité d'orientation et de surveillance des négociations, que celle-ci sont infructueuses.»

Évidemment, si on en arrive là, il faut s'assurer de ses arrières, c'est-à-dire s'assurer que la reconnaissance internationale ne sera pas trop longue à venir. C'est ce qui explique tous les efforts déployés pour amener la France et plusieurs pays de la francophonie à reconnaître un Québec indépendant. C'est ce qui explique aussi le jeu de bascule compliqué utilisé pour faire pression sur les États-Unis, ou en tout cas pour leur faciliter la décision.

Voici ce que vous dites dans votre avis:

«155. Même s'il n'existe pas de droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution ou du droit international, c'est-à-dire un droit de faire sécession sans négociation sur les fondements qui viennent d'être examinés, cela n'écarte pas la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle de sécession conduisant à une sécession de facto. Le succès ultime d'une telle sécession dépendrait de sa reconnaissance par la communauté internationale qui, pour décider d'accorder ou non cette reconnaissance, prendrait vraisemblablement en considération la légalité et la légitimité de la sécession eu égard, notamment, à la conduite du Québec et du Canada.»
En somme, vous ne répondez pas à la question posée, mais vous évoquez la seule issue possible.

Autrement, le Canada n'aurait qu'un intérêt dans les négociations: les faire échouer. Et les Québécois devraient dire merci? Merci de ne pas avoir suggéré cela.

En fait, il me semble que la seule façon d'amener le Canada non seulement à négocier, mais à faire en sorte que les négociations aboutissent, c'est que le gouvernement du Québec convainque les Canadiens que, en cas d'échec, les Québécois ont les moyens et la volonté de réaliser la souveraineté. Il y aura alors de bonnes chances qu'une entente intéressante soit acceptée par les deux parties.

Les frontières

Le plus grand risque de faire échouer les négociations, c'est pour Ottawa de remettre en cause les frontières du Québec. Vous faites deux allusions à cette question des frontières avec une légèreté regrettable. Voici les deux passages:
«96. [...] La question des frontières territoriales a été invoquée devant nous. [...] Nul ne peut sérieusement soutenir que notre existence nationale, si étroitement tissée sous tant d'aspects, pourrait être déchirée sans efforts selon les frontières provinciales actuelles du Québec. [...]»
et:
«139. Nous ne voulons pas clore cet aspect de notre réponse à la question 2 sans reconnaître l'importance des arguments qui nous ont été présentés relativement aux droits et aux inquiétudes des peuples autochtones et aux moyens appropriés de délimiter les frontières du Québec, en cas de sécession, particulièrement en ce qui concerne les territoires nordiques occupés principalement par des peuples autochtones. [...]»
Voilà; c'est tout. Je vous avouerai que ce n'est pas «sans efforts» que je dois garder ma plume dans l'étroit corridor du respect que l'on doit à la Cour suprême.

Cette question des frontières d'un Québec souverain - vous ne pouvez pas l'ignorer - a été abordée dans un cadre juridique qui ne devrait pas être passé sous silence.

Ce n'est pas à moi de vous rappeler que si la Constitution canadienne, même après le coup de force de 1982, est muette quant à la sécession d'une province, elle n'a jamais été muette à l'égard des modifications de frontières des provinces. Vous ne pouvez d'autre part ignorer les dispositions du droit international sur l'intégrité des frontières des États souverains. Quant aux territoires nordiques qui sont l'objet de votre sollicitude, vous ne pouvez ignorer l'existence d'une entente sur les territoires de la Baie-James dans laquelle les Inuits, les Neskapis et les Cris renoncent à leurs droits territoriaux. (C'est l'article 2.1 pour les juristes.) Cette entente a fait l'objet d'une loi fédérale entérinant la cession de ces droits et agençant en conséquence les responsabilités fiduciaires du gouvernement fédéral.

Votre avis nous rappelle souvent, nous, les Québécois, à nos devoirs à l'égard de l'État de droit. Quel droit? Celui que l'on étale, celui que l'on cache, ou les deux?

Cette question des frontières, dans son cadre juridique, est examinée systématiquement au Québec depuis fort longtemps: sauf erreur, depuis la parution de l'ouvrage du juriste Jacques Brossard publié en 1976 et intitulé L'Accession à la souveraineté et le cas du Québec. Quant à l'examen des possibilités de partition, il commence, je crois, avec la publication de Partition: The Price of Quebec's Independence, en 1980, par William F. Shaw et Lionel Albert.

Plutôt que de faire allusion à chacune des études entreprises, je me contenterai de me référer à l'avis juridique demandé en 1992 par la Commission parlementaire sur l'accession du Québec à la souveraineté auprès de cinq constitutionnalistes dont, je l'espère, vous avez entendu parler. En Angleterre, Rosalyn Higgins et Malcolm Shaw; aux États-Unis, Thomas Francz; en France, Alain Pellet, et en Allemagne, Christian Tomuschat. Ce dernier était alors président de la Commission de droit international des Nations unies.

L'avis juridique est unanime et clair. En voici un extrait:

«Le Québec ne peut être obligé à renoncer contre son gré à une portion quelconque du territoire qui est actuellement le sien; avant l'indépendance, une telle amputation autoritaire est exclue par la Constitution du Canada; après l'accession à la souveraineté, elle le serait par les exigences fondamentales de la stabilité des frontières internationales qui traduit le principe du respect de l'intégrité territoriale des États. Entre ces deux situations, il n'y a pas de solution de continuité, pas d'interstice du droit, pas de moment où une mutation territoriale pourrait, licitement, être imposée au Québec sans son consentement.»
Dois-je ajouter que tous les premiers ministres du Québec, depuis une trentaine d'années, se sont faits les champions de l'intégrité du territoire québécois, quel que soit l'avenir que les Québécois choisiraient.

Cela devrait vous indiquer que le négociateur fédéral qui voudrait négocier, en s'appuyant sur les sympathies que vous avez exprimées - le retrait des deux tiers du territoire québécois réclamé par 20 000 Cris et Inuits - aurait peu de chances d'aller très loin dans sa tentative de négociation et qu'à l'égard de l'opinion internationale, le Québec ne serait pas nécessairement mal placé.

Cela veut-il dire qu'il n'y aura pas de négociations avec Ottawa au sujet des autochtones? Bien sûr que non. Toute négociation au sujet du statut des autochtones, de la définition et des caractéristiques des droits territoriaux et de leur développement communautaire doit se faire avec les onze «nations distinctes» que nous, Québécois, avons officiellement reconnues en 1985, mais en y associant le tuteur légal de la plupart de ces nations, le gouvernement fédéral.

Cela a été fait, nous l'avons vu, dans le cas de l'Accord de la Baie-James en 1975, dans la préparation d'une «proposition globale» en décembre 1994 faite aux Attikameks et aux Montagnais, et dans la préparation d'un gouvernement inuit en 1995.

Et cela continuera...

Conclusion

L'avis qui a été remis au gouvernement fédéral comporte donc des éléments qu'un souverainiste peut recevoir avec un certain sourire. Il est évident aussi que l'étonnant accent que vous avez placé sur les expressions «question claire» et «résultat clair» provoque un débat entre politiciens qui laisse cependant les décisions entièrement entre les mains du gouvernement du Québec. Enfin, en laissant autant de matières entre les mains des politiciens, vous êtes amenés à porter une foule de jugements sur des questions de fait, sur des impressions ou même sur des états d'âme qui n'ont pas grand-chose à voir avec le Droit, tout le Droit.

Dans un sens, vous avez été piégés par le gouvernement fédéral. Il voulait se servir de vous et de votre prestige pour ajouter un obstacle sur le chemin de la souveraineté du Québec. Il faut bien convenir que, incapables de vous désister, vous ne vous êtes pas trop mal débrouillés. Je reste convaincu cependant, comme tant de gens au Québec, de ce qui a été admirablement bien résumé par l'archevêque de Montréal, le cardinal Jean-Claude Turcotte: «C'est au peuple de décider, et non pas à la Cour suprême.»

Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême I