«« 1000 jours
Chronique - Si ce n'était des contraintes de l'édition, on jurerait que Michel Venne a voulu donner la réplique à l'ex-ministre Paul Bégin et à tous les «impatients» du PQ avec son dernier livre, Souverainistes, que faire?, qui aurait aussi bien pu s'intituler «L'éloge de la patience».
Souverainistes, que faire?
Pas de référendum au cours du prochain mandat mais un plan d'action gouvernemental pour préparer le Québec à la souveraineté
- Rompre avec l'obsession référendaire
Michel Venne
LE DEVOIR samedi 9 et dimanche 10 novembre 2002
Ce texte est un extrait de Souverainistes, que faire?, un essai de notre collaborateur Michel Venne qui paraîtra chez VLB éditeur le 12 novembre.
Il devra y avoir un moment solennel à l'occasion duquel le premier ministre du Québec rendra publique la nouvelle démarche proposée par son parti et son gouvernement pour conduire le Québec à la souveraineté.
Le premier ministre devra d'abord justifier l'adoption de cette stratégie. La souveraineté est bonne en soi, dira-t-il. Aucune autre proposition n'est aussi intéressante pour le Québec. Mais, ajoutera le chef du gouvernement, [...] l'indécision des Québécois à ce sujet nuit au Québec. Cette ambivalence a engendré une incertitude qui affaiblit la capacité d'initiative et l'influence du Québec dans ses rapports avec le reste du Canada mais surtout à l'échelle internationale. Il est temps de mettre fin à cette incertitude.
Certains affirment que le gouvernement et le Parti québécois doivent tenir compte du résultat du dernier référendum et donc abandonner le projet moderne et puissant de faire du Québec un pays puisque la majorité des électeurs l'ont rejeté en 1995. La leçon du dernier référendum est tout autre, à mon avis. L'évolution des Québécois va dans le sens de l'acquisition, pour leur nation, d'une autonomie toujours plus grande. En 1995, une proportion d'électeurs plus élevée que jamais a voté en faveur de la souveraineté du Québec. L'appui formel au projet a augmenté constamment au cours des 40 dernières années et s'est stabilisé au niveau de 40 % depuis environ sept ans. Abandonner le projet serait aller à l'encontre d'une tendance historique et à l'encontre des intérêts des Québécois.
La façon appropriée de mettre fin à l'incertitude constitutionnelle n'est donc pas d'abandonner le projet d'indépendance ou de le reporter indéfiniment. C'est plutôt d'employer les moyens nécessaires pour le réaliser dans les meilleurs délais, au terme d'un processus transparent et bien planifié. Il s'agit de se donner un cadre qui permettra aux Québécois de prendre une décision éclairée dans quelques années. [...]
Mais ce n'est pas tout d'être convaincu, comme l'est le gouvernement, de la valeur de cette option. La décision de faire du Québec un pays est si importante qu'il a été convenu depuis longtemps qu'elle devait être prise par la population lors d'un référendum. Le gouvernement, l'Assemblée nationale et le peuple doivent être d'accord. Or, pourra constater le premier ministre, la population n'est pas prête à se prononcer sur le sujet. [...] Le moment est venu, toutefois, de proposer un processus ordonné et méthodique qui conduira le Québec, d'ici quelques années, à un référendum décisif. Il n'est pas question de perdre ce référendum; c'est pourquoi il faut commencer dès maintenant à le préparer. [...]
Parce qu'il faut du temps et que le Québec ne peut se permettre de rater son prochain rendez-vous avec l'histoire, il est évident qu'il ne peut y avoir de référendum au cours du prochain mandat d'un gouvernement du Parti québécois.
Il y a déjà cinq ans que [le premier ministre britannique] Tony Blair a déclenché en Grande-Bretagne son plan d'action en vue de l'adoption de la monnaie européenne. En 1995, au Québec, le gouvernement Parizeau s'était laissé à peine un an après son élection pour préparer le référendum. Mais de 1990 à 1994, soit pendant les quatre années précédentes, le débat constitutionnel avait dominé la vie politique québécoise. L'échec de l'accord du lac Meech avait entraîné la formation de la commission Bélanger-Campeau, et des études sur les conséquences de la souveraineté du Québec avaient été commandées. C'est dire que le dernier référendum a été précédé d'une période préparatoire, ou d'un cycle politique, pour reprendre l'expression de Jean-François Lisée, d'au moins cinq ans. Il faut sans doute envisager une période au moins aussi longue, à partir de l'annonce de cette nouvelle démarche, avant de tenir un autre référendum. [...]
Ainsi, s'il est élu lors des prochaines élections, le gouvernement devrait s'engager à ne pas prendre l'initiative de déclencher un référendum sur la souveraineté du Québec au cours du prochain mandat. Par contre, puisque l'accession du Québec à la souveraineté fait l'objet de l'article premier du programme du Parti québécois, le gouvernement aura toute légitimité -- il en aura même l'obligation morale -- d'utiliser les fonds publics, les moyens et les attributs de l'État pour préparer avec minutie le prochain référendum.
La population aura cependant la garantie qu'il n'y aura aucun référendum inopiné avant les prochaines élections générales. Pour avoir le droit de déclencher un référendum, le Parti québécois devra, selon moi, en obtenir le mandat explicite lors d'élections générales subséquentes. L'accession à la souveraineté ne sera pas provoquée comme une révolution ou un coup d'État. Le gouvernement déterminera une série de buts, une suite d'étapes à franchir avant d'appeler la population à se prononcer. Il rendra publics un plan de préparation au changement et un calendrier détaillé. Il informera la population des progrès de la démarche et l'invitera à y participer.
Il y a donc trois volets à ma proposition : 1- le gouvernement s'engage à ne pas prendre l'initiative de déclencher un référendum au cours du prochain mandat; 2- il s'engage par contre à mettre en oeuvre une démarche préparatoire de la souveraineté; 3- le prochain référendum ne pourra avoir lieu que si le Parti québécois en obtient le mandat explicite à l'occasion d'élections générales ultérieures.
Un plan d'action pour la souveraineté
[...] Le Parti québécois doit, dans un premier temps, obtenir des urnes, lors des prochaines élections générales, le mandat de préparer la réforme, d'évaluer toutes les conséquences de la souveraineté, de manière à bien y préparer le Québec, le cas échéant. Sans entrer dans les détails, ce plan pourrait prévoir la nomination d'un ministre responsable et la création d'un secrétariat. Celui-ci devrait coordonner les travaux d'évaluation, d'étude et de préparation de la souveraineté de l'ensemble du gouvernement. Un fonctionnaire serait responsable du dossier dans chaque ministère.
On pourrait former des groupes de travail sectoriels, à l'échelle nationale et à l'échelle régionale. On devra consulter la société civile au cours du processus. Le plan pourrait prévoir la préparation d'une constitution du Québec et de tous les projets de loi utiles qui permettraient d'assurer une transition harmonieuse. [...]
Durant cette période, le gouvernement pourrait déjà prendre des décisions qui rapprochent le Québec de la souveraineté ou accroissent son autonomie. Le Québec devrait occuper au maximum ses champs de compétence. Par exemple, rien, sauf les moyens financiers, n'empêche le gouvernement d'élargir son réseau de représentations à l'étranger, d'ouvrir un bureau à Washington et aux Nations unies, à New York, pour informer l'opinion mondiale de la démarche québécoise. [...]
En parallèle, un gouvernement du Parti québécois adopterait et appliquerait des réformes sociales et économiques de nature à rendre la société québécoise plus libre, plus responsable, plus solidaire, plus démocratique, plus confiante, consciente de son identité nationale et convaincue de la nécessité de fonder l'appartenance au Québec sur une citoyenneté moderne. [...]
Une fois la réforme bien préparée, une fois que le gouvernement s'estimera prêt à la réaliser, donc à faire la souveraineté du Québec, il fera rapport à la population. Dès lors, il pourra demander, lors d'élections générales, que la population lui confie le mandat d'organiser une consultation populaire sur le sujet.
Il s'agit certes d'une nouvelle forme d'«étapisme». Il est impossible d'y arriver autrement. Même Jacques Parizeau avait défini des étapes, ses trois périodes, menant au référendum de 1995. [...]
Lors du conseil national du Parti québécois de septembre 2002, 1e premier ministre Bernard Landry a déclaré qu'il serait heureux de tenir un référendum si la mobilisation des militants est au rendez-vous. La meilleure façon de vérifier si la mobilisation est au rendez-vous est de gagner des élections qui portent spécifiquement sur l'enjeu de la souveraineté. S'il perd les élections, c'est qu'il aurait aussi perdu le référendum.
Il y aurait une autre façon de vérifier l'état de la mobilisation. Ce serait de permettre à des citoyens de réclamer la tenue d'un référendum sur la souveraineté, dans le cadre d'une loi sur l'initiative populaire, en recueillant sur une pétition 500 000 signatures ou plus. [...]
En adoptant une stratégie comme celle que je propose, le gouvernement respecte le souhait des électeurs de ne pas avoir de référendum à court terme tout en proposant aux souverainistes des moyens concrets pour faire progresser leur option en dépit de ce moratoire. [...]
Le gouvernement agit de façon responsable et prudente, mais il agit. C'est en marchant qu'on apprend le mouvement.
Les Québécois sont-ils en train de tourner le dos à la souveraineté?
(extrait de l'introduction, cité par LA LETTRE du PQ, Volume XV, numéro 40 Jeudi 21 novembre 2002)
« Les Québécois sont-ils en train de tourner le dos à la souveraineté? Si c’était le cas, ce serait
dramatique. Où s’en va un peuple qui renonce à être libre et responsable de lui-même? À l’heure
de la mondialisation, c’est un peuple qui se place en marge de l’humanité et qui limite ses
horizons. À une époque qui permet aux petites nations, à condition qu’elles aient leur pays,
d’exercer une influence et de s’affirmer à l’échelle du monde, c’est un peuple qui se borne à
jouer le rôle d’une minorité dans le pays d’un autre.
Ce n’est pas ce que je veux.
Certains parlent d’une impasse. Désemparés, ils posent une vieille question : que faire?
Que faire face à cette indifférence apparente, y compris chez des souverainistes jadis convaincus
qui, soudain, baissent pavillon? Que faire face à la tentation de la résignation ou des solutions de
rechange désespérées? Que faire devant la montée de l’Action démocratique du Québec (ADQ)?
Que faire lorsqu’on voit le parti politique fondé par René Lévesque, le parti qui incarne le projet de
faire du Québec un pays, se laisser tranquillement écarter du pouvoir?
Les souverainistes ne doivent surtout pas renoncer à cette idée forte et moderne qu’est la
souveraineté du Québec. En fait, ils doivent se réconcilier avec elle. C’est ce que j’ai fait moimême
l’an dernier en rédigeant le livre Les porteurs de liberté, dans lequel je mets à jour
l’inventaire des raisons contemporaines de fonder un pays neuf.
Dans ce précédent ouvrage, je réfute les arguments de ceux qui prétendent que ce projet serait
immoral et antidémocratique, ethniciste, égoïste et rétrograde, car c’est le contraire qui est vrai.
Je réponds aussi à ceux qui, fascinés par l’utopie du village global, soutiennent qu’à l’heure de la
mondialisation les pays, les nations sont devenus inutiles, alors que, justement, ils sont plus pertinents
et nécessaires que jamais pour préserver la diversité et le dialogue entre les cultures, et
pour assurer la démocratie. Je rétorque enfin à ceux qui cherchent à nous faire croire à la possibilité
d’une réforme du fédéralisme canadien dans le sens des intérêts du Québec que le Canada
est, de plus en plus, un pays d’assimilation linguistique, un pays dominé par l’État fédéral où le
Québec voit son pouvoir politique fondre avec son poids démographique.
Et puis je pose une question toute simple : lorsqu’on forme une nation comme la nation québécoise,
qui a suffisamment débattu et réfléchi sur elle-même pour avoir conscience de constituer
une communauté politique distincte, que fait-on? Doit-on, comme les Irlandais, doter cette nation
d’un État, d’un pays où elle forme la majorité? Ou doit-on, comme les Catalans en Espagne,
se contenter d’une autonomie régionale et culturelle? Le statut de région ou celui de minorité,
même dotée d’une certaine autonomie, est insuffisant. Un État-nation est un bien indispensable
aujourd’hui. Il permet d’affronter le monde avec une plus grande confiance, car il donne le sentiment
de ne pas l’affronter seul. Or, à notre époque, la référence nationale s’affaiblit au profit du
lien civique. Une nation sans citoyenneté est vouée à l’étiolement. Et il n’y a pas de citoyenneté
sans pays souverain. »
Le scénario de l'irréel
Michel David
LE DEVOIR mardi 12 novembre 2002
Les lecteurs du Devoir ont pu lire, dans l'édition de samedi dernier, les passages résumant la proposition qui est au coeur de son ouvrage. Selon lui, le PQ doit s'engager formellement à ne pas tenir de référendum sur la souveraineté au cours d'un éventuel troisième mandat, qui devrait plutôt être consacré à la mise en oeuvre d'une «démarche préparatoire». C'est seulement à l'occasion d'élections subséquentes qu'il réclamerait enfin le mandat explicite de tenir un référendum.
En tout respect pour mon ami Michel, le cheminement qu'il propose aux militants souverainistes repose sur un scénario si hautement improbable -- non pas une, mais deux autres victoires électorales du PQ -- que je me demande s'il y croit vraiment. Si imaginative qu'elle soit, toute bonne stratégie suppose un minimum de réalisme.
La comparaison avec «l'étapisme» pratiqué par Jacques Parizeau ne tient pas. Les trois «périodes» de M. Parizeau -- élection fédérale de 1993, élection québécoise de 1994, référendum de 1995 -- se sont jouées sur une période de deux ans.
Venne enfonce une porte à tout le moins entrouverte en proposant de «rompre avec l'obsession référendaire». À mon sens, Bernard Landry l'a déjà fait dans son discours au conseil national de Gatineau. En tout cas, c'est ce que Paul Bégin a compris.
Sur le fond, quelle est la différence entre dire qu'il y aura un référendum, si c'est la volonté du peuple, et promettre qu'il n'y en aura pas, à moins que la population n'en exprime le souhait ? Si M. Landry n'a pas été plus explicite, ce n'est pas qu'il croit vraiment à la possibilité de tenir un référendum «gagnant» dans les 1000 jours, mais parce qu'un report officiel à 2008, ou même au-delà, aurait un effet démobilisateur dévastateur.
Soit, «il peut être plus utile pour la cause souverainiste d'avoir au pouvoir un parti souverainiste qui ne tiendra pas de référendum durant son prochain mandat que d'avoir un parti souverainiste qui promet un référendum et est certain de perdre le pouvoir». Sauf que ce n'est pas le choix qui s'offre aux souverainistes.
Personnellement, je ne crois pas que les opposants à la tenue d'un référendum souhaitent davantage l'élection d'un gouvernement qui annoncerait d'entrée de jeu son intention de consacrer son énergie -- et les fonds publics -- à en préparer un pour le mandat suivant. Je n'ose imaginer l'accueil qui serait fait à un ministre responsable du dossier de la souveraineté, que Venne recommande de nommer dès maintenant. Si on a oublié Richard Le Hir, j'en connais qui vont s'empresser d'en raviver le souvenir !
D'autre part, renvoyer le référendum à un avenir aussi incertain achèverait de convaincre bon nombre de souverainistes déjà sceptiques que le PQ n'est plus le véhicule approprié. Or, M. Landry a présentement besoin de tout son monde pour sauver les meubles. Pour le reste, il sera toujours temps d'aviser après les élections.
Venne se désole de revoir le scénario des conditions gagnantes refaire surface, mais on ne pourra jamais en faire l'économie. Même en admettant que son plan se réalise et que le PQ conserve le pouvoir suffisamment longtemps pour solliciter le mandat de tenir un référendum, aucun premier ministre ne saurait donner le feu vert sans avoir la certitude morale de le gagner.
Inversement, il évoque lui-même la possibilité que le gouvernement puisse se soustraire à son engagement de ne pas tenir de référendum, si 500 000 pétitionnaires ou plus, annonciateurs d'une vague de fond, en font la demande. Si ce n'est pas une «condition gagnante», ça y ressemble fort.
Il propose de sortir le discours souverainiste de l'axe canadien, déplorant que «depuis René Lévesque, les souverainistes ne présentent plus la souveraineté comme un projet en soi, mais comme une manière de redéfinir la relation entre le Québec et le reste du Canada», plutôt que de faire valoir les avantages de la souveraineté pour elle-même.
D'accord, le projet souverainiste «doit d'abord viser l'inscription du Québec dans le monde plutôt que la redéfinition des liens avec le Canada», mais la situation géopolitique du Québec est incontournable. L'exploitation des chicanes fédérales-provinciales a peut-être ses limites, mais les Québécois seront d'autant plus sensibles aux valeurs de liberté, de solidarité ou encore de responsabilité, qu'il associe à la souveraineté, que le Canada leur semblera moins accueillant.
mdavid@ledevoir.com
