RENVOI À LA COUR SUPRÊME


    Verdict

  1. C'est arrivé le 20 août 1998

    Dévoilement du verdict des juges de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession En réponse aux questions soumises par le gouvernement fédéral en 1996, la Cour suprême présente les conclusions de son jugement sur le droit à la sécession du Québec. (...)

    Le jugement précise toutefois qu'advenant une majorité claire en faveur de la sécession, le reste du Canada serait obligé de négocier avec le Québec. Un de ses passages les plus commentés est justement celui qui souligne que : «Les droits des autres provinces et du gouvernement fédéral ne peuvent retirer au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecte les droits des autres.»

  2. «À partir de maintenant, notre tâche consiste à faire en sorte qu'il n'y ait plus de référendum sur le démantèlement du Canada.» - J. Chrétien

  3. Au Canada, un peuple a été empêché de s'épanouir
    Guiseppe Sciortino, 27.7.00 «Cette érosion du français et de la culture française est due, en bonne partie, à l'intolérance canadienne anglaise et à l'incurie des gouvernements. La politique fédérale des langues officielles? Trop peu et trop tard. Résultat? L'assimilation des francophones hors Québec. Le phénomène de la globalisation et de l'internationalisation de l'anglais n'est pas responsable de tout.»

  4. Cour suprême - IV - Sommaire des conclusions
    20.8.98

  5. SPECIAL DOUBLE ISSUE ON THE QUEBEC SECESSION REFERENCE
    Canada Watch, January-February, 1999, Volume 7, Numbers 1-2

  6. L'élément le plus novateur de l'arrêt: l'obligation de négocier
    Mais la Cour a-t-elle sous-estimé ou feint d'ignorer la complexité du processus de négociation qu'elle recommande?
    Patrice Garant, 20.8.99

  7. Qui a vraiment gagné?
    J. F. Conway 5.11.98
    "Le zèle insensé du premier ministre canadien et de son ministre des Affaires intergouvernementales peut avoir blessé grièvement la cause fédéraliste"

  8. Tout le monde et son père
    Jean-Marc Léger 11.98
    "Bref, nous sommes encore devant l’unique choix possible : la souveraineté ou le déclin. Et il faut choisir vite car le déclin est déjà en marche et il va forcer l’allure, surtout si nous continuons d’être démographiquement sinistrés. À moins d’un proche et durable sursaut, nous serons un peuple en sursis."

  9. Les médias anglophones et l'avis de la cour
    Stephen Clarkson 5-6.9.98

  10. Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême - 2
    JACQUES PARIZEAU 4.9.98

  11. Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême - 1
    JACQUES PARIZEAU 3.9.98

  12. L'avis de la Cour suprême: Une sécession légitime et réalisable... en théorie
    Jacques-Yvan Morin 31.8.98

  13. L'avis de la Cour suprême: Une souveraineté systématiquement entravée en pratique
    Jacques-Yvan Morin 1.9.98

  14. Comme si le Québec vivait une seconde Conquête
    Josée Legault 25.8.98

  15. De retour dans l'arène
    Paul Gaboury 24.8.98

  16. B comme dans boomerang
    Bernard Descôteaux 21.8.98

  17. Recette irréaliste pour un divorce amical
    J.-Jacques Samson 21.8.98

  18. Aux politiciens d'y voir clair!
    Pierre Bergeron 21.8.98



  19. Le dernier mot revient au peuple québécois
    Lucien Bouchard 12.2.98

  20. La neutralité des juges
    Clinton Archibald 25.8.98

  21. Une bien drôle de justice
    Henri Brun

  22. Le renvoi sur l'accession du Québec: une drôle de justice
    Henri Brun

  23. Landry vitupère la décision de la Cour suprême
    LeDevoir 12 mai 1997

  24. Le silence des juges
    Michel Venne 25.8.98

  25. Les effets de toge du fédéral
    mars 1998

  26. La lettre aux Canadiens et aux Canadiennes
    Michel Seymour

  27. La démarche d'Ottawa mène à la confrontation
    François Rocher et Michel Sarra-Bournet

  28. Les tuques et les perruques
    Poème de Paul Mercier, député

  29. Nous sommes un peuple!
    Henri Lamoureux

  30. 18 personnalités dénoncent le «virage juridique» d'Ottawa à l'endroit de Québec
    Mario Fontaine

  31. La colonie artistique se mobilise
    Brian Myles

  32. Notre avenir n'appartient qu'à nous!
    Coalition d'artistes québécois

  33. «Ils veulent qu'on change la selle d'un cheval déjà mort», répond Landry
    LeDevoir 14 mai 1997 - Francisation de la Constitution

  34. Le guêpier
    Murray Maltais

  35. Par convention, le Canada anglais devra reconnaître une déclaration de souveraineté du Québec
    DOMINIQUE NEUMAN

  36. Ryan conjure la Cour suprême de ne pas se prononcer
    LeDroit 4 février 1998

  37. Ryan et Johnson désavouent la stratégie fédérale
    LaPresse 4 février 1998

  38. Des silences et des mots
    André Patry

  39. La subordination
    Lise Bissonnette
    "N'en déplaise à la Cour suprême, si elle ratifie ainsi l'enseignement du professeur Dion et de ses mentors politiciens d'aujourd'hui ou d'hier, la morale ne sera plus du côté d'un droit canadien que les Québécois deviendront libres, certainement, de croire étranger."

  40. Comment s'en sortir - Pour «quitter l'orbite des petitesses et du ressentiment»
    Murray Maltais

  41. Un appui inattendu au Québec
    (Gordon Wilson)
    Jean Dion

  42. L'impasse du droit
    Lise Bissonnette

  43. Le respect n'a plus cours
    Grégory Baum et alii
    "Les institutions politiques démocratiques canadiennes et québécoises méritent davantage de considération que n'en exprime le gouvernement fédéral"

  44. Par convention, le Canada anglais devra reconnaître une déclaration de souveraineté du Québec
    DOMINIQUE NEUMAN

  45. L'instinct de la Cour
    Lise Bissonnette

  46. Une arme à double tranchant
    José Woehrling

  47. DEVANT LA COUR SUPREME DU CANADA
    Yves Michaud, avec la collaboration de Claude Morin

  48. La démocratie en pâture
    Josée Legault

  49. La souveraineté devant les juges
    Michel Venne

  50. Quinze ans d'imposture pour la Cour suprême
    MAURICE CHAMPAGNE

  51. Ottawa propose d'adopter une version française de la Constitution
    MICHEL VENNE

  52. L'indépendance est-elle anticonstitutionnelle?
    Lorraine Pilette

  53. * Dossier sur le renvoi à la Cour suprême
    Conseil pour l'unité canadienne

  54. * La modification de la Constitution du Canada
    Recension par José Woehrling

  55. Une utilisation perverse de la Cour suprême
    Gilles Duceppe

  56. Lettre ouverte au juge en chef de la Cour suprême - Ne jouez pas à la roulette russe avec le destin du peuple québécois
    Yves Michaud

  57. 1- Une Constitution illégitime
    André Patry

  58. 2- Une question irrecevable
    André Patry

  59. Péril en la demeure
    Josée Legault

  60. 18 personnalités dénoncent le «virage juridique» d'Ottawa à l'endroit de Québec
    Mario Fontaine

  61. Quinze ans d'imposture pour la Cour suprême
    Maurice Champagne

  62. La politique paraît de plus en plus vidée de son sens
    Paul Gaboury