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Les paradis fiscaux
André Patry
LeDevoir 10 février 1998
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L'archipel des Caïmans, situé à 300 kilomètres à l'ouest de la Jamaïque, est à peine plus étendu que les îles Saint-Pierre et Miquelon. Au nombre de trois, ces Caïmans n'avaient traditionnellement qu'une seule ressource, la pêche. Dans les années 60, alors qu'elles ne comptaient que 10 000 habitants, elles se sont tournées vers les services financiers et le tourisme. Elles ont alors commencé à faire parler d'elles. Peu à peu, les croisières et l'argent les ont adoptées comme lieu de séjour; et 25 ans plus tard, partout dans le monde, surtout aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, on disait des îles Caïmans qu'elles étaient un paradis, avec un climat céleste et une protection totale tant pour les personnes physiques que pour les entreprises et leurs capitaux.
Cette colonie britannique, pourvue d'une grande autonomie, n'alimentait son budget que par les droits de douane. Elle n'imposait aucun revenu et le secret bancaire était absolu. On disait couramment à George Town, la capitale, que le nom d'une personne ne devait paraître dans les journaux qu'à trois occasions: à sa naissance, à son mariage et à son décès. Et c'est ainsi qu'aux milliers de touristes qui venaient chaque année y faire escale s'étaient ajoutés des milliers d'entreprises qui y possédaient leur siège social et plus de 500 banques qui s'y livraient à toutes sortes de transactions que l'anonymat rendait abondantes, fructueuses et d'une discrétion exemplaire.
Le 5 juillet 1991, un coup de tonnerre explose dans l'azur des Caïmans: le gouvernement local ferme le siège social de la Bank for Credit and Commerce International et de deux institutions qui lui sont affiliées. Ce siège social relevait d'une banque dont le principal établissement était à Londres, mais dont les opérations se faisaient à partir du Luxembourg et des Caïmans. Une firme de vérificateurs de réputation mondiale venait de rendre publique une fraude gigantesque dont s'était présumément rendue coupable la BCCI et qui avait atteint des pays aussi lointains que le Pakistan et les émirats du Golfe. Cette fraude paraissait imputable aux barons colombiens de la drogue, aux trafiquants d'armes et même à la CIA.
Devant ces faits, on aurait pu s'attendre à ce que les gouvernements se concertent en vue d'une réglementation plus sévère de la circulation internationale des capitaux et du fonctionnement des paradis fiscaux, dont le nombre est estimé à une quarantaine. On a bien procédé à quelques retouches, et la BCCI s'est effacée. Mais le blanchiment de l'argent sale se poursuit et le système trouve toujours des milliers de personnes physiques et morales décidées d'en profiter aussi bien dans les Antilles qu'en Europe et en Asie.
L'Europe possède sans doute les plus anciens paradis fiscaux. Le plus célèbre d'entre eux, Monaco, dont on vantait à la fois la beauté du site et la bienveillance de la fiscalité, a dû en 1963 mettre un terme à son laxisme, à la suite des pressions du gouvernement français que la législation monégasque privait de rentrées importantes.
Aujourd'hui, les paradis fiscaux européens les mieux connus sont le Luxembourg, le Liechtenstein, les Iles anglo-normandes (Channel Islands) et Gibraltar. Avec une population de moins de 400 000 habitants, le Grand-Duché compte plus de 200 banques qui détiennent dans leurs caisses environ mille milliards de dollars. Appelé le «coffre-fort de l'Union européenne», le Luxembourg est l'un des grands centres mondiaux de la gestion collective de l'épargne. On y compte plus de 600 fonds de placement.
De leur côté, les Iles anglo-normandes qui, comme l'île de Man, dépendent directement de la Couronne britannique, servent à leur façon d'abri fiscal. Dans la plus grande d'entre elles, Jersey, on a inventé le système des exempted companies. Celles-ci, moyennant le versement de droits de formation et d'enregistrement plutôt modestes, ne sont soumises qu'à un impôt annuel forfaitaire d'environ 100$. On en compte plus de 28 000 et leurs actionnaires bénéficient de l'anonymat. Quant à Gibraltar, il est sous la haute surveillance de Londres qui soupçonne le Rocher d'être un haut lieu de blanchiment de l'argent de la drogue en provenance de l'Espagne.
Depuis que Monaco a dû adopter une législation fiscale moins généreuse, le Liechtenstein reste le seul micro-Etat européen auquel on peut appliquer sans réserve le titre de paradis fiscal. Si l'on se promène dans les rues de Vaduz, la capitale de cette principauté qui est le dernier vestige du Saint-Empire romain-germanique, on est frappé par le nombre d'institutions financières et bancaires qui y possèdent pignon sur rue. La plupart de ces sociétés ont reçu l'appellation de «boîtes à lettres». Leur nombre dépasserait les 70 000, soit plus du double de la population. Elles sont exemptées de l'impôt sur le revenu et les bénéfices. Parmi elles figurent toutes ces fondations destinées au règlement des successions et, plus précisément, à la protection des héritiers que l'on veut privilégier au détriment des autres, et à leur insu.
Figé par la règle de l'unanimité, le droit de l'Union européenne reflète une consigne tacite: rester compétitif; ne rien faire qui puisse entraîner l'argent vers des paradis fiscaux situés sous d'autres latitudes. Comme aucune réglementation internationale n'est en vue pour restreindre l'activité des paradis fiscaux, on peut imaginer que l'Europe saura composer une fois de plus avec le vice, et cela, dans l'intérêt des vertus qu'elle enseigne au reste de l'humanité.

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